L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de remplacer un outil dont les enjeux sont les suivants:
— mieux piloter les travaux en disposant d'une vision globale et détaillée afin; améliorer la maîtrise des travaux et valoriser le savoir-faire SIEA auprès des clients,
— fiabiliser l'information en disposant de données fiables et centralisées sur l'ensemble des travaux sur le plan administratif, opérationnel et budgétaire,
— améliorer la productivité interne en supprimant les pertes de temps liées aux multiples ressaisies d'information et renforcer les activités opérationnelles,
— faciliter la collaboration en intégrant mieux le logiciel travaux dans le SI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution de gestion opérationnelle des travaux et prestations de maintenance associées
2019-PN-GOT”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de remplacer un outil dont les enjeux sont les suivants:
— mieux piloter les travaux en disposant d'une vision globale et détaillée afin; améliorer la maîtrise des travaux et valoriser le savoir-faire SIEA auprès des clients,
— fiabiliser l'information en disposant de données fiables et centralisées sur l'ensemble des travaux sur le plan administratif, opérationnel et budgétaire,
— améliorer la productivité interne en supprimant les pertes de temps liées aux multiples ressaisies d'information et renforcer les activités opérationnelles,
— faciliter la collaboration en intégrant mieux le logiciel travaux dans le SI.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 299 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'une solution de gestion opérationnelle des travaux et prestations de maintenance associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité jugée sur la base du cadre de réponse et du mémoire technique ainsi que des annexes éventuelles portant sur la solution logicielle proposée sous...”
Critère de qualité (nom)
Qualité jugée sur la base du cadre de réponse et du mémoire technique ainsi que des annexes éventuelles portant sur la solution logicielle proposée sous pondérée en six (6) sous-critères
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité des démonstrations réalisées sur la base des scénariis produits et du questionnaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 54 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités professionnelle et capacité économique et financière.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec maximum: 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale et 33 000 EUR (HT). Pour chaque période éventuelle de reconduction. La...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec maximum: 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale et 33 000 EUR (HT). Pour chaque période éventuelle de reconduction. La durée de la période initiale est de 18 mois, comprenant la durée de la période de garantie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, dans le secteur faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, dans le secteur faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: à renseigner à partir de l'annexe références clients:
— liste des 6 principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références: à renseigner à partir de l'annexe références clients:
— liste des 6 principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années, en matière de projets déployés précisant les éléments demandés dans l'annexe références clients. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une démonstration de la solution dans les locaux du syndicat sera demandée aux candidats sélectionnés pour présenter une offre la semaine du 12.11.2019 au...”
Une démonstration de la solution dans les locaux du syndicat sera demandée aux candidats sélectionnés pour présenter une offre la semaine du 12.11.2019 au 15.11.2019. Si cette date venait à être modifiée, les candidats seraient informés en temps utile. Une convocation à laquelle seront joints des scénarii précis à suive (plan de démonstration) leur sera transmise accompagné d'un questionnaire. Les variantes sont autorisées (voir le règlement de consultation). Le choix de retenir une variante ne découle que de l'application des critères d'attribution qui permettent de considérer qu'elle est économiquement la plus avantageuse parmi l'ensemble des offres de bases et des variantes présentées. Après examen des offres et classement, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 141-347627 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution de gestion opérationnelle des travaux et prestations de maintenance associées
2020003”
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de remplacer 1 outil dont les enjeux sont les suivants:
— mieux piloter les travaux en disposant d'une vision globale et détaillée afin, améliorer la maîtrise des travaux et valoriser le savoir-faire SIEA auprès des clients,
— fiabiliser l'information en disposant de données fiables et centralisées sur l'ensemble des travaux sur le plan administratif, opérationnel et budgétaire,
— améliorer la productivité interne en supprimant les pertes de temps liées aux multiples ressaisies d'information et renforcer les activités opérationnelles,
— faciliter la collaboration en intégrant mieux le logiciel travaux dans le SI.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 205 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité jugée sur la base du cadre de réponse et du mémoire technique ainsi que des annexes éventuelles portant sur la solution logicielle proposée...”
Critère de qualité (nom)
Qualité jugée sur la base du cadre de réponse et du mémoire technique ainsi que des annexes éventuelles portant sur la solution logicielle proposée sous-pondérée en 6 sous-critères
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020003
Titre:
“Acquisition d'une solution de gestion opérationnelle des travaux et prestations de maintenance associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eudonet SAS
Adresse postale: 11 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://fr.eudonet.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 299 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 205 💰
“Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une...”
Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées aux candidats est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://www.cada.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, avenue Duguesclin
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 042-099124 (2020-02-27)