Acquisition d'une flotte de vélos destinée à un service de location longue durée

Communauté d'agglomération du Cotentin

La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande (article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en place d'un service de location longue durée à destination des habitants de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Accords-cadres avec un seul opérateur par lot sans montant minimum, et avec un montant maximum défini par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Bicyclettes › Bicyclettes sans moteur
• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Cycles à moteur auxiliaire
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cycles à moteur auxiliaire
Numéro de référence: MOB-19-01
Brève description:

La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande (article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en place d'un service de location longue durée à destination des habitants de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Accords-cadres avec un seul opérateur par lot sans montant minimum, et avec un montant maximum défini par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099937
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un maximum de 430 000 EUR. Reconductible 2 fois 1 an sur la base d'un montant maximal de 150 000 EUR/reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres avec un seul opérateur par lot sans montant minimum, et avec un montant maximum défini par lot.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vélos à assistance électrique (VAE)
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre pour l'acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, 2 fois 1 an.

Description des options: Accord-cadre pouvant faire l'objet d'une reconduction 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un maximum de 430 000 EUR.

Reconductible 2 fois 1 an sur la base d'un montant maximal de 150 000 EUR/reconduction.

Intitulé du lot: Fournitures de vélos pliables sans assistance électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition d'une flotte de vélos pliants sans assistance électrique, ainsi que leurs accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR.

Reconductible 2 fois 1 an avec un montant maximal de 25 000 EUR/reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons suivants:

Lot 1: fourniture de vélos à assistance électrique (VAE)

Un vélo à assistance électrique en échantillon, avec ses accessoires complémentaires, qui seront conservés jusqu'à l'attribution des marchés. Ces échantillons doivent être livrés à la CAC, avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Le vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, et fournit à l'adresse suivante: Pôle stratégie et développement territorial — Direction transports et mobilités — 27 rue Dom Pedro — 50 100 Cherbourg-en-Cotentin,

Nous vous invitons à prévenir soit M. Le Cras Baptiste au +33 250791754, soit M. Alexandre David au +33 250791766 de la date de livraison.

La fourniture et la reprise de cet échantillon ne feront l'objet d'aucun dédommagement financier et sont intégralement à la charge des candidats.

Lot 2: fourniture de vélos pliants sans assistance électrique

Un vélo pliant sans assistance électrique en échantillon, avec ses accessoires complémentaires, qui seront conservés jusqu'à l'attribution des marchés. Ces échantillons doivent être livrés à la CAC, avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché et peut se faire pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché,

— les concurrents évincés peuvent former un référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat est ouvert à «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»,

— les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. À noter que si ce recours est introduit conjointement à un référé suspension, il doit être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code justice administrative).

Source: OJS 2019/S 044-099937 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en place d'un service de location longue durée à destination des habitants de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Accords-cadres avec un seul opérateur par lot sans montant minimum, et avec un montant maximum défini par lot.

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321548
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-099937
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de Vélos à assistance électrique (VAE)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des vélos
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité de service et garantie
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 25 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Arcade
Numéro d'enregistrement national: 401 612 080 00028
Adresse postale: 78 impasse Philippe Gozola — parc Eco-85-1
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251445151 📞
Courrier électronique: contact@arcadecycles.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale de l'accord-cadre d'un montant maximum de 730 000 EUR HT comprenant 430 000 EUR HT pour les 2 première années de contrat + 150 000 EUR annuel de reconduction (possible 2 fois 1 an).

Source: OJS 2019/S 131-321548 (2019-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Motos, bicyclettes et side-cars (4)

Scooters et cycles à moteur auxiliaire (2)