La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande (article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en place d'un service de location longue durée à destination des habitants de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Accords-cadres avec un seul opérateur par lot sans montant minimum, et avec un montant maximum défini par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une flotte de vélos destinée à un service de location longue durée
MOB-19-01”
Produits/services: Cycles à moteur auxiliaire📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande (article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande (article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en place d'un service de location longue durée à destination des habitants de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Accords-cadres avec un seul opérateur par lot sans montant minimum, et avec un montant maximum défini par lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vélos à assistance électrique (VAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Accord-cadre pour l'acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, 2 fois 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre pouvant faire l'objet d'une reconduction 2 fois 1 an.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un maximum de 430 000 EUR.
Reconductible 2 fois 1 an sur la base d'un montant maximal de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un maximum de 430 000 EUR.
Reconductible 2 fois 1 an sur la base d'un montant maximal de 150 000 EUR/reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de vélos pliables sans assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes sans moteur📦
Description du marché:
“Acquisition d'une flotte de vélos pliants sans assistance électrique, ainsi que leurs accessoires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR.
Reconductible 2 fois 1 an avec un montant maximal de 25...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR.
Reconductible 2 fois 1 an avec un montant maximal de 25 000 EUR/reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
09:00 📅
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons suivants:
Lot 1: fourniture de vélos à assistance...”
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons suivants:
Lot 1: fourniture de vélos à assistance électrique (VAE)
Un vélo à assistance électrique en échantillon, avec ses accessoires complémentaires, qui seront conservés jusqu'à l'attribution des marchés. Ces échantillons doivent être livrés à la CAC, avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, et fournit à l'adresse suivante: Pôle stratégie et développement territorial — Direction transports et mobilités — 27 rue Dom Pedro — 50 100 Cherbourg-en-Cotentin,
Nous vous invitons à prévenir soit M. Le Cras Baptiste au +33 250791754, soit M. Alexandre David au +33 250791766 de la date de livraison.
La fourniture et la reprise de cet échantillon ne feront l'objet d'aucun dédommagement financier et sont intégralement à la charge des candidats.
Lot 2: fourniture de vélos pliants sans assistance électrique
Un vélo pliant sans assistance électrique en échantillon, avec ses accessoires complémentaires, qui seront conservés jusqu'à l'attribution des marchés. Ces échantillons doivent être livrés à la CAC, avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, et fournit à l'adresse suivante: Pôle stratégie et développement territorial — Direction transports et mobilités — 27 rue Dom Pedro — 50 100 Cherbourg-en-Cotentin.
Nous vous invitons à prévenir soit M. Le Cras Baptiste au +33 250791754, soit M. Alexandre David au +33 250791766 de la date de livraison.
La fourniture et la reprise de cet échantillon ne feront l'objet d'aucun dédommagement financier et sont intégralement à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché et peut se faire pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché,
— les concurrents évincés peuvent former un référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat est ouvert à «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»,
— les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. À noter que si ce recours est introduit conjointement à un référé suspension, il doit être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 044-099937 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en...”
Brève description
La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en place d'un service de location longue durée à destination des habitants de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Accords-cadres avec un seul opérateur par lot sans montant minimum, et avec un montant maximum défini par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Vélos à assistance électrique (VAE)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des vélos
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité de service et garantie
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 25 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90178
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de Vélos à assistance électrique (VAE)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade
Numéro d'enregistrement national: 401 612 080 00028
Adresse postale: 78 impasse Philippe Gozola — parc Eco-85-1
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251445151📞
Courrier électronique: contact@arcadecycles.fr📧
Fax: +33 251445151 📠
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de vélos pliables sans assistance électrique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Valeur totale de l'accord-cadre d'un montant maximum de 730 000 EUR HT comprenant 430 000 EUR HT pour les 2 première années de contrat + 150 000 EUR annuel...”
Valeur totale de l'accord-cadre d'un montant maximum de 730 000 EUR HT comprenant 430 000 EUR HT pour les 2 première années de contrat + 150 000 EUR annuel de reconduction (possible 2 fois 1 an).
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Source: OJS 2019/S 131-321548 (2019-07-05)