Acquisition d'une flotte de vélos destinée à un service de location longue durée

Communauté d'agglomération du Cotentin

La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande (article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en place d'un service de location longue durée à destination des habitants de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Accords-cadres avec un seul opérateur par lot sans montant minimum, et avec un montant maximum défini par lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
2019-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une flotte de vélos destinée à un service de location longue durée MOB-19-01”
Produits/services: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande (article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vélos à assistance électrique (VAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Accord-cadre pour l'acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, 2 fois 1 an.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Accord-cadre pouvant faire l'objet d'une reconduction 2 fois 1 an.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un maximum de 430 000 EUR. Reconductible 2 fois 1 an sur la base d'un montant maximal de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de vélos pliables sans assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes sans moteur 📦
Description du marché:
“Acquisition d'une flotte de vélos pliants sans assistance électrique, ainsi que leurs accessoires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR. Reconductible 2 fois 1 an avec un montant maximal de 25...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé, — déclaration indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons suivants: Lot 1: fourniture de vélos à assistance...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 044-099937 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Vélos à assistance électrique (VAE)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des vélos
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité de service et garantie
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 25 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K90178
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de Vélos à assistance électrique (VAE)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade
Numéro d'enregistrement national: 401 612 080 00028
Adresse postale: 78 impasse Philippe Gozola — parc Eco-85-1
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251445151 📞
Courrier électronique: contact@arcadecycles.fr 📧
Fax: +33 251445151 📠
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de vélos pliables sans assistance électrique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Valeur totale de l'accord-cadre d'un montant maximum de 730 000 EUR HT comprenant 430 000 EUR HT pour les 2 première années de contrat + 150 000 EUR annuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-321548 (2019-07-05)