Acquisition d'un fourgon L3h3 aménagé en poste de police mobile

Commune de Cannes

La mairie de Cannes souhaite se doter d'un 2 poste de police mobile qui servira de poste avancé, en cas de graves sinistres et proposera une présence visible des forces de l'ordre pour des manifestations se déroulant sur différents points du territoire communal. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de police
Numéro de référence: 2018-1432
Brève description: La mairie de Cannes souhaite se doter d'un 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de police 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121501
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: — plans d'aménagement proposés, — proposition relative à la mise en place d'un store banne bleu sérigraphié blanc police municipale installé sur le véhicule. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les dossiers de candidature et offres ne peuvent être déposés qu'à la suite d'une visite du fourgon L3h3 aménagé en poste de police mobile dont est actuellement dotée la ville de Cannes. Cette visite doit être obligatoirement réalisée sur l'un des 5 créneaux suivants: — lundi 25.3.2019 de 14:30 à 15:30, — mardi 26.3.2019 de 14:30 à 15:30, — mercredi 27.3.2019 de 14:30 à 15:30, — jeudi 28.3.2019 de 14:30 à 15:30, — vendredi 29.3.2019 de 14:30 à 15:30. Personnel à contacter pour réserver un créneau de visite: M. Xavier Laly - tel: +33 497064284 — courriel: xavier.laly@ville-cannes.fr — option prestations supplémentaires éventuelles facultatives: le candidat a la possibilité de chiffrer un store banne bleu sérigraphié blanc Police Municipale installé sur le véhicule. Dans ce cas, le candidat annexera à sa proposition le descriptif complet de l'équipement et le chiffrera dans son acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 175 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
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— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement (sur fonds propres, prix forfaitaire ferme).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:
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— plans d'aménagement proposés,
— proposition relative à la mise en place d'un store banne bleu sérigraphié blanc police municipale installé sur le véhicule.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les dossiers de candidature et offres ne peuvent être déposés qu'à la suite d'une visite du fourgon L3h3 aménagé en poste de police mobile dont est actuellement dotée la ville de Cannes. Cette visite doit être obligatoirement réalisée sur l'un des 5 créneaux suivants:
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— lundi 25.3.2019 de 14:30 à 15:30,
— mardi 26.3.2019 de 14:30 à 15:30,
— mercredi 27.3.2019 de 14:30 à 15:30,
— jeudi 28.3.2019 de 14:30 à 15:30,
— vendredi 29.3.2019 de 14:30 à 15:30.
Personnel à contacter pour réserver un créneau de visite: M. Xavier Laly - tel: +33 497064284 — courriel: xavier.laly@ville-cannes.fr — option prestations supplémentaires éventuelles facultatives: le candidat a la possibilité de chiffrer un store banne bleu sérigraphié blanc Police Municipale installé sur le véhicule. Dans ce cas, le candidat annexera à sa proposition le descriptif complet de l'équipement et le chiffrera dans son acte d'engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-121501 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mairie de Cannes souhaite se doter d'un second poste de police mobile qui servira de poste avancé, en cas de graves sinistres et proposera une présence visible des forces de l'ordre pour des manifestations se déroulant sur différents points du territoire communal. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 100 162 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de cannes
Adresse postale: Place Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296331
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-121501
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 17.6.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Maxiavenue
Adresse postale: 2 avenue de La Mare
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 100 162 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 121-296331 (2019-06-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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