Acquisition d'un engin de déneigement

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m,
— engin de catégorie travaux publics,
— 2 essieux toutes roues motrices,
— hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m,
— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kw, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,
— transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique,
— vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h,
— toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe,
— cabine 2 places,
— étrave de déneigement largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,
— ailerons latéraux écrêteurs largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thomas Constructeurs

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: 19ctrd006
Brève description:

Constitué comme suit: — porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m, — engin de catégorie travaux publics, — 2 essieux toutes roues motrices, — hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m, — moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kw, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes, — transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique, — vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h, — toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe, — cabine 2 places, — étrave de déneigement largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base, — ailerons latéraux écrêteurs largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387188
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Constitué comme suit:

— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m,

— engin de catégorie travaux publics,

— 2 essieux toutes roues motrices,

— hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m,

— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kw, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,

— transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique,

— vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h,

— toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe,

— cabine 2 places,

— étrave de déneigement largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,

— ailerons latéraux écrêteurs largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: —étrave de déneigement largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 50 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du département en section d'investissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2019/S 157-387188 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Constitué comme suit: — porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m, — engin de catégorie travaux publics, — 2 essieux toutes roues motrices, — hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m, — moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kW, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes, — transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique, — vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h, — toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe, — cabine 2 places, — etrave de déneigement, largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base, — ailerons latéraux écrêteurs, largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-038961
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-387188
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kW, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,

— etrave de déneigement, largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,

— ailerons latéraux écrêteurs, largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Thomas Constructeurs
Adresse postale: BP 12
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 326 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État, Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'état du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2020/S 018-038961 (2020-01-22)

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