Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m,
— engin de catégorie travaux publics,
— 2 essieux toutes roues motrices,
— hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m,
— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kw, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,
— transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique,
— vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h,
— toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe,
— cabine 2 places,
— étrave de déneigement largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,
— ailerons latéraux écrêteurs largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un engin de déneigement
19ctrd006
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre...”
Brève description
Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m,
— engin de catégorie travaux publics,
— 2 essieux toutes roues motrices,
— hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m,
— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kw, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,
— transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique,
— vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h,
— toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe,
— cabine 2 places,
— étrave de déneigement largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,
— ailerons latéraux écrêteurs largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre...”
Description du marché
Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m,
— engin de catégorie travaux publics,
— 2 essieux toutes roues motrices,
— hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m,
— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kw, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,
— transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique,
— vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h,
— toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe,
— cabine 2 places,
—étrave de déneigement largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,
— ailerons latéraux écrêteurs largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 50 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du département en section d'investissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Numéro de la consultation: 19ctrd006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-387188 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre...”
Brève description
Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m,
— engin de catégorie travaux publics,
— 2 essieux toutes roues motrices,
— hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m,
— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kW, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,
— transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique,
— vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h,
— toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe,
— cabine 2 places,
— etrave de déneigement, largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,
— ailerons latéraux écrêteurs, largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre...”
Description du marché
Constitué comme suit:
— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m,
— engin de catégorie travaux publics,
— 2 essieux toutes roues motrices,
— hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m,
— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kW, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,
— transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique,
— vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h,
— toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe,
— cabine 2 places,
— etrave de déneigement, largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,
— ailerons latéraux écrêteurs, largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387188
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Thomas Constructeurs
Adresse postale: BP 12
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État, Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'état du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 018-038961 (2020-01-22)