Acquisition d'un châssis (PTAC 26 t) équipé d'une grue et benne compactrice (18 m +/-1)

Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron

Acquisition d'un châssis (PTAC 26 t) équipé d'une grue et d'une benne compactrice de 18 m (+/- 1 m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2020-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Numéro de référence: 2019CDG323-31
Brève description:
Acquisition d'un châssis (PTAC 26 t) équipé d'une grue et d'une benne compactrice de 18 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Grues pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron
Adresse postale: ZA La Borie — 9 rue de l'Épée — BP 70060
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://www.marchesduvelayrochebaron.fr/ 🌏
Courrier électronique: fchalancon@marchesduvelayrochebaron.fr 📧
Téléphone: +33 471617434 📞
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496030
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 1 devra amener le véhicule dans les locaux du titulaire du lot 2. Une attestation de remise par le lot nº 1 et de réception par le lot nº 2 du véhicule devra impérativement être signée par les 2 titulaires. Elle sera envoyé, par courrier, en original à la Communauté de communes. Le titulaire du lot 1 devra avertir le titulaire du lot 2 au moins 8 j avant la date de livraison.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Châssis porteur PTAC 26 t
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un châssis porteur (PTAC 26 t).
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:
Le titulaire du lot 1 devra amener le véhicule dans les locaux du titulaire du lot 2. Une attestation de remise par le lot nº 1 et de réception par le lot nº 2 du véhicule devra impérativement être signée par les 2 titulaires. Elle sera envoyé, par courrier, en original à la Communauté de communes.
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Le titulaire du lot 1 devra avertir le titulaire du lot 2 au moins 8 j avant la date de livraison.
Intitulé du lot: Grue et benne compactrice d'un volume utile de 18 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'une grue et d'une benne compactrice d'un volume utile de 18 m
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
Le titulaire du lot nº 2 aura à sa charge l'intégration de la grue et de la benne compactrice sur le châssis cabine.
Le convoyage du véhicule complet dans les ateliers du concessionnaire titulaire du lot nº 1 doit être assuré par le titulaire du lot 2. Il conviendra d'en informer le titulaire du lot nº 1 dans un délai d'au moins 8 jours avant la date de livraison.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des fournitures sera faite auprès du titulaire du lot nº 2.
La livraison des fournitures sera faite à la Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1/DC2.
Situation économique et financière:
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Indication du chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dates et heures d'ouverture des offres indiquées sont mentionnées à titre indicatif et susceptibles de modification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 204-496030 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Marches du Velay-Rochebaron
Adresse postale: ZA La Borie, 9 rue de l'Epée, BP 70060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041467
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496030
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 1 devra amener le véhicule dans les locaux du titulaire du lot 2. Une attestation de remise par le lot nº 1 et de réception par le lot nº 2 du véhicule devra impérativement être signée par les 2 titulaires. Elle sera envoyé, par courrier, en original à la communauté de communes. Marché global conclu pour 18 mois. Le délai d'exécution du lot 1 est de 4 mois et 20 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Le titulaire du lot 1 devra amener le véhicule dans les locaux du titulaire du lot 2. Une attestation de remise par le lot nº 1 et de réception par le lot nº 2 du véhicule devra impérativement être signée par les 2 titulaires. Elle sera envoyé, par courrier, en original à la communauté de communes.
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Marché global conclu pour 18 mois. Le délai d'exécution du lot 1 est de 4 mois et 20 jours.
Le convoyage du véhicule complet dans les ateliers du concessionnaire titulaire du lot nº 1 doit être assuré par le titulaire du lot 2.
Marché global conclu pour 18 mois, délai d'exécution du lot 2 : 8 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Garage Fraisse
Numéro d'enregistrement national: 30593471300010
Adresse postale: 5 rue du Pechier
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477923010 📞
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 97 700 EUR 💰
Nom: Garnier SAS
Numéro d'enregistrement national: 73675013400016
Adresse postale: ZI du Terras — 51 rue de Chauvrie — BP 50013
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Téléphone: +33 243042620 📞
Courrier électronique: garnier@garniersa.com 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 167 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure.
Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex1
Source: OJS 2020/S 019-041467 (2020-01-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire
Fournisseurs:
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