Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un châssis (PTAC 26 t) équipé d'une grue et benne compactrice (18 m +/-1)
2019CDG323-31”
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Brève description:
“Acquisition d'un châssis (PTAC 26 t) équipé d'une grue et d'une benne compactrice de 18 m (+/- 1 m).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châssis porteur PTAC 26 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La livraison des fournitures sera faite auprès du titulaire du lot nº 2.
Description du marché: Acquisition d'un châssis porteur (PTAC 26 t).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“Le titulaire du lot 1 devra amener le véhicule dans les locaux du titulaire du lot 2. Une attestation de remise par le lot nº 1 et de réception par le lot...”
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 1 devra amener le véhicule dans les locaux du titulaire du lot 2. Une attestation de remise par le lot nº 1 et de réception par le lot nº 2 du véhicule devra impérativement être signée par les 2 titulaires. Elle sera envoyé, par courrier, en original à la Communauté de communes.
Le titulaire du lot 1 devra avertir le titulaire du lot 2 au moins 8 j avant la date de livraison.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grue et benne compactrice d'un volume utile de 18 m (+/-1 m)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Grues pour camions📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures sera faite à la Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron.”
Description du marché:
“Acquisition d'une grue et d'une benne compactrice d'un volume utile de 18 m (+ ou - 1 m).”
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“Le titulaire du lot nº 2 aura à sa charge l'intégration de la grue et de la benne compactrice sur le châssis cabine.
Le convoyage du véhicule complet dans...”
Informations complémentaires
Le titulaire du lot nº 2 aura à sa charge l'intégration de la grue et de la benne compactrice sur le châssis cabine.
Le convoyage du véhicule complet dans les ateliers du concessionnaire titulaire du lot nº 1 doit être assuré par le titulaire du lot 2. Il conviendra d'en informer le titulaire du lot nº 1 dans un délai d'au moins 8 jours avant la date de livraison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1/DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Indication du chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes.
“Les dates et heures d'ouverture des offres indiquées sont mentionnées à titre indicatif et susceptibles de modification.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 204-496030 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Marches du Velay-Rochebaron
Adresse postale: ZA La Borie, 9 rue de l'Epée, BP 70060
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après vente
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire du lot 1 devra amener le véhicule dans les locaux du titulaire du lot 2. Une attestation de remise par le lot nº 1 et de réception par le lot...”
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 1 devra amener le véhicule dans les locaux du titulaire du lot 2. Une attestation de remise par le lot nº 1 et de réception par le lot nº 2 du véhicule devra impérativement être signée par les 2 titulaires. Elle sera envoyé, par courrier, en original à la communauté de communes.
Marché global conclu pour 18 mois. Le délai d'exécution du lot 1 est de 4 mois et 20 jours.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Grue et benne compactrice d'un volume utile de 18 m (+/-1 m).
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une grue et d'une benne compactrice d'un volume utile de 18 m (+ ou — 1 m).”
Informations complémentaires:
“Le titulaire du lot nº 2 aura à sa charge l'intégration de la grue et de la benne compactrice sur le châssis cabine.
Le convoyage du véhicule complet dans...”
Informations complémentaires
Le titulaire du lot nº 2 aura à sa charge l'intégration de la grue et de la benne compactrice sur le châssis cabine.
Le convoyage du véhicule complet dans les ateliers du concessionnaire titulaire du lot nº 1 doit être assuré par le titulaire du lot 2.
Marché global conclu pour 18 mois, délai d'exécution du lot 2 : 8 mois.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Châssis porteur de PTAC 26 t
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Fraisse
Numéro d'enregistrement national: 30593471300010
Adresse postale: 5 rue du Pechier
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477923010📞
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Grue et benne compactrice, volume utile 18 m (+/- 1 m)
Nom et adresse du contractant
Nom: Garnier SAS
Numéro d'enregistrement national: 73675013400016
Adresse postale: ZI du Terras — 51 rue de Chauvrie — BP 50013
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Téléphone: +33 243042620📞
Courrier électronique: garnier@garniersa.com📧
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 150 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure.
Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure.
Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex1
Source: OJS 2020/S 019-041467 (2020-01-23)