Acquisition d'un broyeur pour l'usine de compostage

Entre Bièvre et Rhône

La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise les Grandes Oves, 38150 Salaise-sur-Sanne cherche à renouveler son engin de broyage actuel, de marque Nicolas — BUM 230 de 2012 totalisant 3 177 heures de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• W41TP

Qui ?

• Entre Bièvre et Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Numéro de référence: Ao-2019-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Code CPV supplémentaire: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Entre Bièvre et Rhône
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299947
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise les Grandes Oves 38150 Salaise-sur-Sanne cherche à renouveler son engin de broyage actuel, de marque Nicolas — BUM 230 de 2012 totalisant 3 177 heures de service.

Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Financement par fonds propres de la collectivité. Virement par mandat administratif. Prix forfaitaire et actualisable. Une garantie financière sera appliquée dans les conditions du cahier des clauses particulières. Acomptes selon les modalités définies aux articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Avances selon les modalités définies aux articles R. 2191-7 et suivantes du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (valeur technique du matériel fourni 30 % — délai de fabrication, de livraison, de formation du personnel 20 % — modalités de garanties et de service après-vente)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats, dans le cadre de leur offre, devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la variante exigée suivante: offre de reprise du broyeur existant. Afin de déterminer le montant de la reprise du broyeur existant, les candidats devront prévoir une visite obligatoire du site de l'usine de compostage. Visite obligatoire du site sur prise de rendez-vous auprès de M. Yohan Chardon, responsable du l'usine de compostage: 04 74 29 31 XX — yohan.chardon@entre-bievreetrhone.fr — en revanche, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, (soit le 7.6.2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai) une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 13.6.2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées aux articles R. 2143-6 et R. 2143-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-299947 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise Les Grandes Oves, 38150 Salaise-sur-Sanne, cherche à renouveler son engin de broyage actuel, de marque Nicolas — Bum 230 de 2012 totalisant 3 177 heures de service.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-475854
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299947
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

La collectivité a également retenu la variante exigée de reprise de l'ancien broyeur au prix de 25 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (valeur technique du matériel fourni 30 % — délai de fabrication, de livraison, de formation du personnel 20 % — modalités de garanties et de service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: W41TP
Adresse postale: 14 bis rue des Ailes
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon
Source: OJS 2019/S 196-475854 (2019-10-08)

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