La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise les Grandes Oves, 38150 Salaise-sur-Sanne cherche à renouveler son engin de broyage actuel, de marque Nicolas — BUM 230 de 2012 totalisant 3 177 heures de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un broyeur pour l'usine de compostage
Ao-2019-03
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Brève description:
“La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise les Grandes Oves, 38150 Salaise-sur-Sanne cherche à renouveler son engin de broyage...”
Brève description
La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise les Grandes Oves, 38150 Salaise-sur-Sanne cherche à renouveler son engin de broyage actuel, de marque Nicolas — BUM 230 de 2012 totalisant 3 177 heures de service.
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Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise les Grandes Oves 38150 Salaise-sur-Sanne cherche à renouveler son engin de broyage...”
Description du marché
La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise les Grandes Oves 38150 Salaise-sur-Sanne cherche à renouveler son engin de broyage actuel, de marque Nicolas — BUM 230 de 2012 totalisant 3 177 heures de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (valeur technique du matériel fourni 30 % — délai de fabrication, de livraison, de formation du personnel 20 % — modalités de garanties et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (valeur technique du matériel fourni 30 % — délai de fabrication, de livraison, de formation du personnel 20 % — modalités de garanties et de service après-vente)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire....”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Financement par fonds propres de la collectivité. Virement par mandat administratif. Prix forfaitaire et actualisable. Une garantie financière sera appliquée dans les conditions du cahier des clauses particulières. Acomptes selon les modalités définies aux articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Avances selon les modalités définies aux articles R. 2191-7 et suivantes du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats, dans le cadre de leur offre, devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la variante exigée suivante: offre de reprise du broyeur existant. Afin de déterminer le montant de la reprise du broyeur existant, les candidats devront prévoir une visite obligatoire du site de l'usine de compostage. Visite obligatoire du site sur prise de rendez-vous auprès de M. Yohan Chardon, responsable du l'usine de compostage: 04 74 29 31 XX — yohan.chardon@entre-bievreetrhone.fr — en revanche, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, (soit le 7.6.2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai) une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 13.6.2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées aux articles R. 2143-6 et R. 2143-10 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
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Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 123-299947 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise Les Grandes Oves, 38150 Salaise-sur-Sanne, cherche à renouveler son engin de broyage...”
Brève description
La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise Les Grandes Oves, 38150 Salaise-sur-Sanne, cherche à renouveler son engin de broyage actuel, de marque Nicolas — Bum 230 de 2012 totalisant 3 177 heures de service.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Description
Description du marché:
“La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise Les Grandes Oves, 38150 Salaise-sur-Sanne, cherche à renouveler son engin de broyage...”
Description du marché
La régie d'assainissement et notamment l'usine de compostage, sise Les Grandes Oves, 38150 Salaise-sur-Sanne, cherche à renouveler son engin de broyage actuel, de marque Nicolas — Bum 230 de 2012 totalisant 3 177 heures de service.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (valeur technique du matériel fourni 30 % — délai de fabrication, de livraison, de formation du personnel 20 % — modalités de garanties et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (valeur technique du matériel fourni 30 % — délai de fabrication, de livraison, de formation du personnel 20 % — modalités de garanties et de service après-vente
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299947
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: W41TP
Adresse postale: 14 bis rue des Ailes
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
“La collectivité a également retenu la variante exigée de reprise de l'ancien broyeur au prix de 25 000 EUR HT.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts, à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon
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Source: OJS 2019/S 196-475854 (2019-10-08)