Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaire, d'heures d'animation périscolaire et de journées d'ouverture en accueil de loisirs — années scolaires 2019/2020

Commune de Perpignan

La ville décide d'en confier l'organisation à des gestionnaires extérieurs. Par ailleurs, afin de proposer aux familles des activités de qualité, la Ville de Perpignan s'engage, dans le dispositif du Plan mercredi, dont l'objectif est de développer sur les accueils du mercredi, un contenu éducatif et pédagogique susceptible d'être décliné sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l'enfant. Pour appuyer cette démarche, plusieurs accueils de loisirs maternels périscolaires en gestion directe municipale seront créés. Les structures de loisirs, objets du présent marché, devront donc s'inscrire au sein du Plan mercredi de la Ville de Perpignan, mais aussi du Projet éducatif local (PEL) et du Projet éducatif de territoire (PEDT). Les prestataires s'engagent ainsi, à suivre les axes éducatifs portés par la ville en intégrant leurs propres finalités éducatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres aérés

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés
Numéro de référence: 19mdmpbpa41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272354
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 519 656 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service.

Valeur estimée hors TVA: 1 154 297 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 902 209 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre — est
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 1 148 536 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 1 314 614 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des expériences dans le développement et la gestion d'accueils de loisirs à destination d'enfants âgés de 2 à 12 ans,

— qualifications: diplômes, certificats de compétences professionnelles pour assurer l'encadrement des enfants de 2 à 12 ans (animateur, éducateur de jeunes enfants, Bpjeps, BAFD),

— listing des structures gérées par le soumissionnaire.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19mdaeepa41.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 111-272354 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville décide d'en confier l'organisation à des gestionnaires extérieurs. Par ailleurs, afin de proposer aux familles des activités de qualité, la ville de Perpignan s'engage, dans le dispositif du Plan mercredi, dont l'objectif est de développer sur les accueils du mercredi, un contenu éducatif et pédagogique susceptible d'être décliné sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l'enfant. Pour appuyer cette démarche, plusieurs accueils de loisirs maternels périscolaires en gestion directe municipale seront créés. Les structures de loisirs, objets du présent marché, devront donc s'inscrire au sein du Plan mercredi de la ville de Perpignan, mais aussi du Projet éducatif local (PEL) et du Projet éducatif de territoire (PEDT). Les prestataires s'engagent ainsi, à suivre les axes éducatifs portés par la ville en intégrant leurs propres finalités éducatives.

Valeur totale du marché: 4402671.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Loge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400942
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272354
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Centre — Est
Secteur Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire: (1-note/10) × coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Léo Lagrange Méditerranée
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1110994.69 EUR 💰
Nom: Association des loisirs de la diversité et du partage
Adresse postale: 9 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 882266.58 EUR 💰
Nom: Ligue de l'enseignement, Fédération départementale des PO
Adresse postale: 1 rue Michel Doutres
Valeur totale du marché: 1150788.98 EUR 💰
Nom: Ufcv
Adresse postale: 7 rue Chabanon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1258621.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclue pour une période d'une année scolaire à compter de la date du premier ordre de service et a été attribué pour les montants suivant:

— le lot 1: 1 110 994,69 EUR TTC,

— le lot 2: 882 266,58 EUR TTC,

— le lot 3: 1 150 788,98 EUR TTC,

— le lot 4: 1 258 621,50 EUR TTC.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan, division des marchés publics CTM, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 163-400942 (2019-08-21)

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