Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaire, d'heures d'animation périscolaire et de journées d'ouverture en accueil de loisirs — années scolaires 2019/2020
La ville décide d'en confier l'organisation à des gestionnaires extérieurs. Par ailleurs, afin de proposer aux familles des activités de qualité, la Ville de Perpignan s'engage, dans le dispositif du Plan mercredi, dont l'objectif est de développer sur les accueils du mercredi, un contenu éducatif et pédagogique susceptible d'être décliné sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l'enfant. Pour appuyer cette démarche, plusieurs accueils de loisirs maternels périscolaires en gestion directe municipale seront créés. Les structures de loisirs, objets du présent marché, devront donc s'inscrire au sein du Plan mercredi de la Ville de Perpignan, mais aussi du Projet éducatif local (PEL) et du Projet éducatif de territoire (PEDT). Les prestataires s'engagent ainsi, à suivre les axes éducatifs portés par la ville en intégrant leurs propres finalités éducatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaire, d'heures d'animation périscolaire et de journées d'ouverture en accueil de loisirs — années scolaires...”
Titre
Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaire, d'heures d'animation périscolaire et de journées d'ouverture en accueil de loisirs — années scolaires 2019/2020
19mdmpbpa41
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Produits/services: Services de centres aérés📦
Brève description:
“La ville décide d'en confier l'organisation à des gestionnaires extérieurs. Par ailleurs, afin de proposer aux familles des activités de qualité, la Ville...”
Brève description
La ville décide d'en confier l'organisation à des gestionnaires extérieurs. Par ailleurs, afin de proposer aux familles des activités de qualité, la Ville de Perpignan s'engage, dans le dispositif du Plan mercredi, dont l'objectif est de développer sur les accueils du mercredi, un contenu éducatif et pédagogique susceptible d'être décliné sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l'enfant. Pour appuyer cette démarche, plusieurs accueils de loisirs maternels périscolaires en gestion directe municipale seront créés. Les structures de loisirs, objets du présent marché, devront donc s'inscrire au sein du Plan mercredi de la Ville de Perpignan, mais aussi du Projet éducatif local (PEL) et du Projet éducatif de territoire (PEDT). Les prestataires s'engagent ainsi, à suivre les axes éducatifs portés par la ville en intégrant leurs propres finalités éducatives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 519 656 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 154 297 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 902 209 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre — est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 148 536 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 314 614 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des expériences dans le développement et la gestion d'accueils de loisirs à destination d'enfants âgés de 2 à 12 ans,
— qualifications: diplômes, certificats de compétences professionnelles pour assurer l'encadrement des enfants de 2 à 12 ans (animateur, éducateur de jeunes enfants, Bpjeps, BAFD),
— listing des structures gérées par le soumissionnaire.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19mdaeepa41.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 111-272354 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Loge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville décide d'en confier l'organisation à des gestionnaires extérieurs. Par ailleurs, afin de proposer aux familles des activités de qualité, la ville...”
Brève description
La ville décide d'en confier l'organisation à des gestionnaires extérieurs. Par ailleurs, afin de proposer aux familles des activités de qualité, la ville de Perpignan s'engage, dans le dispositif du Plan mercredi, dont l'objectif est de développer sur les accueils du mercredi, un contenu éducatif et pédagogique susceptible d'être décliné sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l'enfant. Pour appuyer cette démarche, plusieurs accueils de loisirs maternels périscolaires en gestion directe municipale seront créés. Les structures de loisirs, objets du présent marché, devront donc s'inscrire au sein du Plan mercredi de la ville de Perpignan, mais aussi du Projet éducatif local (PEL) et du Projet éducatif de territoire (PEDT). Les prestataires s'engagent ainsi, à suivre les axes éducatifs portés par la ville en intégrant leurs propres finalités éducatives.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4402671.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire: (1-note/10) × coefficient
Champ d'application du marché
Titre: Centre — Est
Titre: Secteur Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Léo Lagrange Méditerranée
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1110994.69 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Association des loisirs de la diversité et du partage
Adresse postale: 9 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 882266.58 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Centre — Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l'enseignement, Fédération départementale des PO
Adresse postale: 1 rue Michel Doutres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1150788.98 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ufcv
Adresse postale: 7 rue Chabanon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1258621.50 💰
“Le marché est conclue pour une période d'une année scolaire à compter de la date du premier ordre de service et a été attribué pour les montants suivant:
—...”
Le marché est conclue pour une période d'une année scolaire à compter de la date du premier ordre de service et a été attribué pour les montants suivant:
— le lot 1: 1 110 994,69 EUR TTC,
— le lot 2: 882 266,58 EUR TTC,
— le lot 3: 1 150 788,98 EUR TTC,
— le lot 4: 1 258 621,50 EUR TTC.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan, division des marchés publics CTM, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 163-400942 (2019-08-21)