Acquisition d’équipements pour animalerie souris et laverie

Inserm délégation régionale Marseille

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et la mise en service d’équipements de laverie et d’animalerie (hottes de change, machine à laver les cages et les biberons, ligne de traitement des biberons, unité de ventilation, rack d’euthanasie, hotte de transfert d’animaux, système de filtration/acidification de l’eau, système de remplissage de litière) qui seront installés au bâtiment PE Inserm U1249 à Marseille sur le site universitaire de Luminy.
Il s’agit d’un marché ordinaire de fournitures.
Le présent marché est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique: appel d’offres ouvert.
Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive des équipements.
Le présent marché comporte 7 tranches fermes (lots 1 à 7) et une tranche optionnelle (lot 8). Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont détaillées dans les documents du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: F191MRS011
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et la mise en service d’équipements de laverie et d’animalerie (hottes de change, machine à laver les cages et les biberons, ligne de traitement des biberons, unité de ventilation, rack d’euthanasie, hotte de transfert d’animaux, système de filtration/acidification de l’eau, système de remplissage de litière) qui seront installés au bâtiment PE Inserm U1249 à Marseille sur le site universitaire de Luminy. Il s’agit d’un marché ordinaire de fournitures. Le présent marché est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique: appel d’offres ouvert. Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive des équipements. Le présent marché comporte 7 tranches fermes (lots 1 à 7) et une tranche optionnelle (lot 8). Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont détaillées dans les documents du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321404
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats ont l’obligation de remettre, à l’appui de leur offre, un certificat de compatibilité avec les cages 1285L (type IIL) et GM500 de chez Tecniplast. À défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit d’un marché ordinaire de fournitures.

Le présent marché est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique: appel d’offres ouvert.

Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive des équipements.

Le présent marché comporte 7 tranches fermes (lots 1 à 7) et une tranche optionnelle (lot 8). Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont détaillées dans les documents du marché.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Une ligne de traitement des biberons
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’équipement souhaité sera de type ligne de traitement des biberons. Cette ligne sera composée d’une table de vidage des biberons, d’une machine à laver les biberons et une table de remplissage des biberons. L’offre comprendra aussi la logistique associée.

Sur la base du fichier Autocad fourni, les fournisseurs devront présenter une étude d’implantation indiquant tous les besoins pour l’intégration de la ligne de traitement des biberons tels que (liste non exhaustive):

— attentes nécessaires pour le fonctionnement de l’équipement en précisant toutes les caractéristiques pour chaque utilité,

— positionnement des points de raccordement,

— tout autre détail nécessaire à la bonne intégration de l’équipement dans les locaux.

La remise de cette étude est obligatoire. En cas de non-remise, l’offre ne sera pas analysée et déclarée irrégulière.

Prestations associées:

Les prestations du fournisseur comprennent à minima les éléments suivants:

— la mise en place de l’équipement, le montage et assemblage de tous les composants,

— la mise en service des équipements,

— la formation des personnels au fonctionnement de l’équipement et aux procédures d'entretien courant,

— durée minimale de garantie de 2 ans,

— entretien préventif et curatif ainsi que main d’œuvre, pièces détachées, consommables et déplacement inclus pendant la durée de garantie,

— intervention en SAV sous 48 heures maximum,

— faire une proposition de contrat de maintenance préventif et curatif à l’issue de la garantie,

— l’enlèvement et l’élimination de l’ancienne laveuse de biberons de marque Bodson.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Une machine à laver compacte
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’INMED veut faire l’acquisition d’une machine à laver dotée de bras oscillants. La conception du laveur doit permettre de charger tous les modèles de cages de chez Tecniplast sans aucun panier ou kit supplémentaire ainsi que des équipements de cages tels que grilles, couvercles, tétines, porte-étiquettes.

Le chargement devra s’effectuer sur 2 niveaux. Le laveur doit-être également capable de laver jusqu'à 4 paniers biberons grâce à des buses dédiées.

Sur la base du fichier Autocad fourni, les fournisseurs devront présenter une étude d’implantation indiquant tous les besoins pour l’intégration de la machine à laver tels que (liste non exhaustive):

— faire une proposition de contrat de maintenance préventif et curatif à l’issue de la garantie

— l’enlèvement et l’élimination de l’ancienne laveuse de cages de marque Bodson.

Variantes à l’initiative de l’Inserm.

Prestations supplémentaires éventuelles (ci-après PSE):

PSE en rapport avec le lot nº 2:

— possibilité d’installer sur la machine à laver les cages un système de condensation des buées pour limiter l’élévation de la température de la laverie suite à l’utilisation de la machine dans le but d’améliorer les conditions de travail du personnel,

— diminuer les coûts de consommation d’énergie en récupérant la chaleur des buées pour le préchauffage de l’eau pour le lavage.

Les candidats ont l’obligation d’y répondre.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 4 hottes de change
Numéro du lot: 3
Brève description:

L’INMED veut faire l’acquisition de 4 hottes de change.

Les hottes doivent permettre toutes les manipulations expérimentales ou de change des animaux (A1, A2) dans des conditions de sécurité identiques à celles d’un PSM de classe 2 avec un travail correct pour la manipulation des cages grâce à une ouverture frontale au moins égale à 26 cm ce qui permet d’introduire sans difficultés les cages équipées de leur couvercle filtrant (1285L NEXT et GM500 de chez Tecniplast).

— faire une proposition de contrat de maintenance préventif et curatif à l’issue de la garantie.

Les candidats ont l’obligation de remettre, à l’appui de leur offre, la fiche individuelle de contrôle et de mesure des performances en usine de la hotte et les test DOP. À défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière

Variantes à l’initiative de l’Inserm

PSE en rapport avec le lot nº 3:

Possibilité de connecter un générateur de H2O2 sur les hottes de change afin de désinfecter en circuit fermé l’intérieur de la hotte sans dégagement d’H2O2 dans la pièce pendant le cycle de désinfection. Pour cela la connectique devra être prévue sur la hotte.

Valeur estimée hors TVA: 55 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Une unité de ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description:

L’INMED veut faire l’acquisition d’une unité de ventilation compatible avec les portoirs Green Line souris de chez Tecniplast datant de 2010 déjà en sa possession.

L’unité de ventilation

L’unité de ventilation devra être facile d’utilisation et avoir les caractéristiques suivantes:

— mobile,

— écran tactile pouvant être pilotée depuis un équipement portable,

— possibilité de travailler en dépression ou en surpression,

— stérilisation au peroxyde d’hydrogène possible,

— permet une ventilation des cages sécurisée jusqu'à 4 portoirs simple face,

— réglage de la vitesse de soufflage et de la vitesse d’extraction de l’air,

— indication de la température et de l’humidité,

— posséder les alarmes suivantes qui devront être réglables et lumineuses:

a) débit de soufflage maximum et minimum;

b) débit d’extraction;

c) pression;

d) température;

e) humidité.

Le renouvellement d’air par cage devra être compris entre 60 et 80. L’air étant filtré en entrée et sortie par filtres HEPA ou équivalent. L’air filtré sera évacué dans le système de ventilation du bâtiment grâce à des connectiques en PVC de 100 mm de diamètre.

Les fournisseurs indiqueront clairement les spécifications du type de filtre proposé, le prix des filtres de rechange sur unités de filtration ainsi que les fréquences proposées de changement des différents filtres.

Le matériel présenté par le titulaire doit être conforme aux normes en vigueur.

Le matériel sera muni d’une plaque d’immatriculation portant le nom du fabricant, le type de l’appareil et son numéro de fabrication.

Les candidats ont l’obligation de remettre, à l’appui de leur offre, un certificat de compatibilité avec les portoirs Green Line de la marque Tecniplast et les test DOP. À défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Un système de filtration/acidification de l’eau
Numéro du lot: 5
Brève description:

L’INMED veut faire l’acquisition d’un système de filtration/acidification de l’eau pour alimenter une ligne de remplissage de biberons de l'animalerie.

Sur la base du fichier Autocad fourni, les fournisseurs devront présenter une étude d’implantation indiquant tous les besoins pour l’intégration du système tel que (liste non exhaustive):

— positionnement des points de raccordement.

Tout autre détail nécessaire à la bonne intégration de l’équipement dans les locaux devra être mentionné.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Un rack d’euthanasie multi modules évolutif
Numéro du lot: 6
Brève description:

L’INMED voudrait faire l’acquisition d’un système d’euthanasie de souris adultes par

inhalation du CO

L’équipement souhaité sera de type rack d’euthanasie multi modules évolutif pour rongeur. Il devra comporter 4 caissons de 2 cages.

Il sera compatible avec les cages de type GM500 Green Line ou 1285L blue line de chez Tecniplast (1 caisson compatible avec cages GM500 et 3 caissons compatibles avec cages 1285L)

L’équipement pourra évoluer en fonction de nos besoins avec ajout de caissons supplémentaires.

Chaque caisson pourra fonctionner de façon autonome et être utilisé individuellement.

Le système permettra la ventilation directe par les buses des cages (utilisées fermées), avec un mélange d’air et de CO

Variante à l'initiative de l'Inserm

PSE en rapport avec le lot nº 6:

Une capture du CO

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Une hotte de transfert des animaux avec SAS
Numéro du lot: 7
Brève description:

L’INMED voudrait faire l’acquisition d’une hotte de transfert des animaux. La hotte sera munie d’un SAS de transfert sur son côté droit avec un système d’inter-verrouillage des portes fourni par le prestataire retenu.

La hotte doit permettre toutes les manipulations expérimentales ou de change des animaux (A1, A2) dans des conditions de sécurité identiques à celles d’un PSM de classe 2 avec un travail correct pour la manipulation des cages grâce à une ouverture frontale au moins égale à 25 cm ce qui permet d’introduire sans difficultés les cages équipées de leur couvercle filtrant (1285L NEXT et GM500 de chez Tecniplast).

— le prix et la fréquence du changement des consommables (pré filtre et filtre HEPA),

— un rapport de test individuel de la hotte fournie garantissant les performances attendues

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Un système de remplissage des litières
Numéro du lot: 8
Brève description:

L’INMED voudrait faire l’acquisition d’un système de distribution de litière permettant le stockage et la distribution automatique de tous les types de litières propres utilisées couramment en animalerie expérimentale (sauf copeaux). Le dosage automatique doit permettre un remplissage précis et reproductible. Enfin le système doit garantir une protection de l’opérateur contre la poussière générée.

—la mise en service des équipements,

— le prix et la fréquence du changement des consommables (pré filtre et filtre HEPA, ...),

— un rapport de test individuel de la hotte fournie garantissant les performances attendues.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiment PE Inserm U1249

Sur le site universitaire de Luminy

163 route de Luminy 13009 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l’analyse de leurs candidatures:

1) capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique;

a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire.

Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

c) le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe Nº 1 – dûment complété, daté et signé..

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Gibault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi nº 94-665 du

4.8.1994.

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique.

Mise à disposition des documents de la consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE à l’adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Le dossier à disposition des candidats comprend les pièces suivantes:

— le règlement de la consultation et son annexe: attestation sur l’honneur,

— l'acte d'engagement,

— le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes: plan bâtiment PE sous format Autocad et pdf.

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s’effectue par voie électronique, selon les modalités définies ci-après.

Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.

En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde à l’adresse renseignée à l’article 1-1. Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement.

L'envoi des documents sur une boîte mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les plis transmis par voie dématérialisée sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et déclaré irrecevable.

Les formats compatibles avec le système informatique de l’Inserm sont les suivants:

.docx, .xlsx, .pptx, .pdf.

Le candidat est invité à ne pas utiliser de fichiers: exécutables «exe», contenant des macros.

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l’utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) délivrés par une autorité de certification reconnue (www.economie.gouv.fr).

Le certificat de signature utilisé pour signer la lettre de candidature et l’acte d’engagement du marché doit être conforme au Référentiel général de sécurité (RGS) disponible par voie électronique sur le site internet de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (www.ssi.gouv.fr/rgs) et à l’arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance s’assure par lui-même que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le RGS, et en fournit les justificatifs dans sa réponse.

Attention, l’obtention d’un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

La signature électronique des candidatures et des offres des groupements d’entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l’offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2019/S 131-321404 (2019-07-08)

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