Achats et livraisons d'uniformes pour la capitainerie du grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison d'uniformes pour la capitainerie Grand port maritime de Marseille.
— costumes,
— chemises,
— galons...
Les prestations comprennent notamment:
— mise à disposition d'un vestiaire au sein du GPMM lors de la prise de taille,
— prise de taille et retouches,
— adéquation de la taille des vêtements aux mensurations des agents,
— marquage des vêtements,
— la fourniture des articles au fur et à mesure des commandes,
— le conditionnement sous forme de paquetage individuel par agent,
— la livraison des articles directement aux activités utilisatrices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Confection Balsan

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Numéro de référence: 201902002
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison d'uniformes pour la capitainerie Grand port maritime de Marseille. — costumes, — chemises, — galons... Les prestations comprennent notamment: — mise à disposition d'un vestiaire au sein du GPMM lors de la prise de taille, — prise de taille et retouches, — adéquation de la taille des vêtements aux mensurations des agents, — marquage des vêtements, — la fourniture des articles au fur et à mesure des commandes, — le conditionnement sous forme de paquetage individuel par agent, — la livraison des articles directement aux activités utilisatrices.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de fonction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116873
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le seuil minimum HT est de 5 000,00 EUR et le seuil maximum HT est de 80 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande selon stipulations du contrat. Paiement sur présentation des factures à 30 jours dès leur réception et selon les règles de la comptabilité publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison d'uniformes pour la capitainerie Grand port maritime de Marseille.

— costumes,

— chemises,

— galons...

Les prestations comprennent notamment:

— mise à disposition d'un vestiaire au sein du GPMM lors de la prise de taille,

— prise de taille et retouches,

— adéquation de la taille des vêtements aux mensurations des agents,

— marquage des vêtements,

— la fourniture des articles au fur et à mesure des commandes,

— le conditionnement sous forme de paquetage individuel par agent,

— la livraison des articles directement aux activités utilisatrices.

Les prestations comprennent:

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la

Date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassins est: Marseille du GPMM;

Bassins ouest: Port-de-Bouc du GPMM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Non connu. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon le contenu du cadre de réponse de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Echantillons demandés (article 5 du présent document)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, financières et techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans son offre, le candidat devra dûment remplir le cadre de réponse de mémoire technique. Il constitue une pièce majeure dans le jugement de l'offre. Il devra s'agir d'un document spécifiquement rédigé et élaboré pour le présent marché, et non d'une plaquette d'information générale. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document. Le candidat devra fournir un échantillon de tous les articles mentionnés au BPU sans marquage, ainsi qu'un exemple de marquage sur tissu similaire à un produit du BPU. Chaque échantillon sera accompagné de sa fiche technique rédigée en français détaillant sa composition conformément à l'article 1.4 du CCTP. Les échantillons seront livrés aux frais des candidats et ne seront en aucun cas facturés. Ils feront l'objet d'un bordereau de livraison détaillé précisant la référence fournisseur, la marque des produits, et le conditionnement.

Le défaut de présentation d'un échantillon, ou d'un exemple de marquage, ou l'absence des fiches techniques des produits entraînera le rejet de l'offre et son élimination.

Les échantillons seront impérativement de même qualité et mêmes caractéristiques que ceux qui seront fournis ultérieurement dans le cadre du marché.

Les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons (à leurs frais) dans un délai de un (1) mois maximum à compter de la réception du courrier les avisant du rejet de leur(s) offre(s). Passé ce délai, les échantillons seront la propriété du GPMM.

Les colis devront être identifiés de la façon suivant:

Nom du candidat:

Échantillons pour affaire n

Et devront être expédiés à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

23 place de la Joliette,

Activité AMP

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de remise des offres sont: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.marchespublics.gouv.fr Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue de Bréteuil
Source: OJS 2019/S 051-116873 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison d'uniformes pour la capitainerie Grand Port Maritime de Marseille: — costumes, — chemises, — galons… Les prestations comprennent notamment: — mise à disposition d'un vestiaire au sein du GPMM lors de la prise de taille, — prise de taille et retouches, — adéquation de la taille des vêtements aux mensurations des agents, — marquage des vêtements, — la fourniture des articles au fur et à mesure des commandes, — le conditionnement sous forme de paquetage individuel par agent, — la livraison des articles directement aux activités utilisatrices.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279584
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116873
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison d'uniformes pour la capitainerie Grand Port Maritime de Marseille:

— galons…

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Échantillons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Société de Confection Balsan
Commune postale: Montierchaume
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/Activité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Source: OJS 2019/S 114-279584 (2019-06-13)

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