Achat, fourniture et livraison de matériels et jeux ludiques pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 9 lots distincts
Conseil départemental 13
Achat, fourniture et livraison de matériels et jeux ludiques pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 9 lots distincts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles et équipements de sport › Équipements de sports de plein air
- • Jeux › Jeux éducatifs
- • Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
- • Mobilier et équipements divers › Éléments de meubles
- • Équipement électronique › Fournitures électroniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
| 2020-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Numéro de référence: 2019-0356
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs 📦
Équipements de sports de plein air 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Éléments de meubles 📦
Fournitures électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: http://www.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=14715&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321265
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Jeux éducatifs et pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Jeux éducatifs et pédagogiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Matériels de plein air et fournitures associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels de plein air et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériel de jardinage et fournitures associées
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel de jardinage et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels d'activités manuelles et artistiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels d'activités manuelles et artistiques.
Intitulé du lot: Matériels de motricité et d'éveil et fournitures associées
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériels de motricité et d'éveil et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels de calligraphie et fournitures associées
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériels de calligraphie et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels de couture et fournitures associées
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériels de couture et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels d'aménagement et de rangement et fournitures associées
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériels d'aménagement et de rangement et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels de jeux électroniques et fournitures associées
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériels de jeux électroniques et fournitures associées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — service achats marchés prestations culturelles et sociales
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 49115619 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-321265 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Numéro de référence: 2019-0356
Brève description:
Achat, fourniture et livraison de matériels et jeux ludiques pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 9 lots distincts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs 📦
Équipements de sports de plein air 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Éléments de meubles 📦
Fournitures électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: http://www.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=14715&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321265
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Jeux éducatifs et pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Jeux éducatifs et pédagogiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels de plein air et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériel de jardinage et fournitures associées
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel de jardinage et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels d'activités manuelles et artistiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels d'activités manuelles et artistiques.
Intitulé du lot: Matériels de motricité et d'éveil et fournitures associées
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériels de motricité et d'éveil et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels de calligraphie et fournitures associées
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériels de calligraphie et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels de couture et fournitures associées
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériels de couture et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels d'aménagement et de rangement et fournitures associées
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériels d'aménagement et de rangement et fournitures associées.
Intitulé du lot: Matériels de jeux électroniques et fournitures associées
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériels de jeux électroniques et fournitures associées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement, pour chaque lot sur lequel il entend soumissionner (possibilité de produire un seul document en cas de soumission multi-lot; Dans ce cas, merci d'indiquer les lots).
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Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — service achats marchés prestations culturelles et sociales
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 49115619 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-321265 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229259
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321265
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi de l'exécution financière
Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Papeteries Pichon SAS
Numéro d'enregistrement national: 401 494 828 00023
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477434620 📞
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Charlemagne
Numéro d'enregistrement national: 659 501 837 00010
Adresse postale: Nouvelle librairie Charlemagne — 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 498080808 📞
Courrier électronique: elodie.caruana@charlemagnefrance.com 📧
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Service achats marchés prestations culturelles et sociales
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Source: OJS 2020/S 096-229259 (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat, fourniture et livraison de matériels et jeux ludiques pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — Neuf lots distincts.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229259
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321265
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi de l'exécution financière
Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Papeteries Pichon SAS
Numéro d'enregistrement national: 401 494 828 00023
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477434620 📞
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Charlemagne
Numéro d'enregistrement national: 659 501 837 00010
Adresse postale: Nouvelle librairie Charlemagne — 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 498080808 📞
Courrier électronique: elodie.caruana@charlemagnefrance.com 📧
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Service achats marchés prestations culturelles et sociales
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nom: CCIRAL de Marseille
Source: OJS 2020/S 096-229259 (2020-05-14)
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