La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de matériels d'impression ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion des flux, dans le cadre d'un groupement de commandes intégrant la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) et la ville de Bourgoin-Jallieu. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 15.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Téléphone: +33 474272800📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et maintenance de matériels d'impression et d'un logiciel de gestion des flux”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de matériels d'impression ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion des flux, dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de matériels d'impression ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion des flux, dans le cadre d'un groupement de commandes intégrant la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) et la ville de Bourgoin-Jallieu. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 15.4.2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 496 700 💰
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de matériels d'impression ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion des flux, dans le cadre d'un groupement de commandes intégrant la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) et la ville de Bourgoin-Jallieu. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 15.4.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 496 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition. Pour la variante suivante s'ils sont en mesure de proposer cette fonctionnalité: copieur A4 avec by pass A3. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement et prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois, 1 année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois, 1 année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-011133 (2019-01-08)
Informations complémentaires (2019-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 007-011133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution:
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire...”
Texte
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante suivante s'ils sont en mesure de proposer cette fonctionnalité: copieur A4 avec by pass A3.
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire...”
Texte
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante suivante s'ils sont en mesure de proposer cette fonctionnalité: copieur A4 avec by pass A3.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante suivante s'ils sont en mesure de proposer cette fonctionnalité: Dual Scan pour le modèle 2 (MFC couleur A3).
[...]
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 8.2.2019
Heure locale: 14:00
Lieu: séance non publique
Nouvelle valeur
Texte: Date: 18.2.2019
Source: OJS 2019/S 022-047950 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de matériels d'impression ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion des flux, dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de matériels d'impression ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion des flux, dans le cadre d'un groupement de commandes intégrant la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) et la ville de Bourgoin-Jallieu. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 15.4.2019.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 166698
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 457602
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de matériels d'impression ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion des flux, dans le...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de matériels d'impression ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion des flux, dans le cadre d'un groupement de commandes intégrant la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) et la ville de Bourgoin-Jallieu. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 15.4.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011133
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy CdG
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 698 💰
“Le montant attribué correspond au montant du devis quantitatif estimatif de la 1 année du marché.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 071-167589 (2019-04-08)