Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des patients

AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP

Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des patients sur le périmètre d'intervention défini dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sosmad

Qui ?

• AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 19aob53
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Adresse postale: avenue des Tamaris
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599530
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garantie exigée: caractéristique des prix: prix unitaire.

Modalité de variation des prix: révision par ajustement, clause butoir 1 % par an.

Modalité de financement et de paiement.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 50 jours.

Modalité de financement: budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique formalisé et détaillé décrivant la prise en charge pédagogique des personnels utilisateurs pour l'ensemble des matériels utilisés et procédure de prise en charge des Dasri
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable, présentation de la démarche de la société
Étude des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédure formalisée écrite permettant de remédier en urgence au dysfonctionnement pour assurer la garantie des soins aux patients
Accessibilité aux commandes sans interruption de 8 heures à 17 heures pour le prestataire
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002932000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-599530 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143443
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599530
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique formalisé et détaillé décrivant la prise en charge pédagogique des personnels utilisateurs pour l'ensemble des matériels utilisés et procédure de prise en charge des DASRI
Accessibilité aux commandes sans interruption de 8h00 à 17h00 pour le prestataire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Sosmad
Adresse postale: 177 avenue Louis Lagrange
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 060-143443 (2020-03-20)

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