Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des patients
Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des patients sur le périmètre d'intervention défini dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des...”
Titre
Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des patients
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Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des...”
Brève description
Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des patients sur le périmètre d'intervention défini dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des...”
Description du marché
Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des patients sur le périmètre d'intervention défini dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique formalisé et détaillé décrivant la prise en charge pédagogique des personnels utilisateurs pour l'ensemble des matériels utilisés et...”
Critère de qualité (nom)
Mémoire technique formalisé et détaillé décrivant la prise en charge pédagogique des personnels utilisateurs pour l'ensemble des matériels utilisés et procédure de prise en charge des Dasri
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable, présentation de la démarche de la société
Critère de qualité (nom): Étude des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Procédure formalisée écrite permettant de remédier en urgence au dysfonctionnement pour assurer la garantie des soins aux patients”
Critère de qualité (nom):
“Accessibilité aux commandes sans interruption de 8 heures à 17 heures pour le prestataire”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garantie exigée: caractéristique des prix: prix unitaire.
Modalité de variation des prix: révision par ajustement, clause butoir 1 % par...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garantie exigée: caractéristique des prix: prix unitaire.
Modalité de variation des prix: révision par ajustement, clause butoir 1 % par an.
Modalité de financement et de paiement.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 50 jours.
Modalité de financement: budget propre de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 244-599530 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique formalisé et détaillé décrivant la prise en charge pédagogique des personnels utilisateurs pour l'ensemble des matériels utilisés et...”
Critère de qualité (nom)
Mémoire technique formalisé et détaillé décrivant la prise en charge pédagogique des personnels utilisateurs pour l'ensemble des matériels utilisés et procédure de prise en charge des DASRI
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Critère de qualité (nom):
“Accessibilité aux commandes sans interruption de 8h00 à 17h00 pour le prestataire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599530
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sosmad
Adresse postale: 177 avenue Louis Lagrange
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 060-143443 (2020-03-20)