Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — 2 lots

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — 2 lots. Attention: pour permettre une comparaison qualitative des produits et optimiser l'analyse des offres, les candidats devront remettre des échantillons conformément aux dispositions de l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professionnal
• Sentinel

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Numéro de référence: 2019-1-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZdllLCbGsN&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_ZdllLCbGsN&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141109
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles sont: — montant minimum: 2 000 EUR HT, — montant maximum: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipement et vêtements
Numéro du lot: 1
Brève description: Equipement et vêtements.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles sont:

— montant minimum: 2 000 EUR HT,

— montant maximum: 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: Accessoires.
Informations complémentaires: — montant minimum: 1 000 EUR HT,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Fos-sur-Mer.

Ville de Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: afin de faciliter le processus d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…

… aux 1

… au 2

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, soit le Document Unique de Marché Européen,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZdllLCbGsN&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin Bp5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, si reconduction réalisée.

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

— lot 1: montant minimum: 2 000 EUR HT, montant maximum: 60 000 EUR HT,

— lot 2: montant minimum: 1 000 EUR HT, montant maximum: 60 000 EUR HT.

Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants dans les bordereaux des prix unitaires valant «Catalogue restreint» et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire après application du taux de remise figurant dans l' acte d'engagement (ATTRI 1). Les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 6 du CCAP n

Conformément à l'article 40 I du décret n

— valeur technique appréciée au vu de (50 %) qualité des échantillons 20 %,

— contenu des fiches techniques 15 %,

— contenu du mémoire technique 15 %,

— prix apprécié au regard de 40 %,

— montant total HT de la commande type 25 %,

— montant total HT du BPU dans sa partie obligatoire 15 %,

— délai de livraison 10 % apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement.

Aucune avance n'est prévue pour ce marché. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 061-141109 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349305
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141109
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipement et vêtements
Brève description: Équipement et vêtements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contenu des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contenu du memoire technique
Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant total HT de la commande type
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant total HT du BPU dans sa partie obligatoire
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contenu du mémoire technique
Critère de coût (nom): Montant total du BPU dans sa partie obligatoire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: GK Professionnal
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://gkpro.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil, CS 80059
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622
Adresse Internet: https://www.sentinel.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 142-349305 (2019-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement de police (9)