Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offre ouvert selon les art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est composé de 6 lots. Lot 1: vêtements professionnels traditionnels et sportifs, lot 2: vêtements professionnels pour les agents crèches, écoles et CCAS, lot 3: vêtements professionnels de ville pour chauffeurs appariteurs et gardiens, lot 4: vêtements professionnels pour le service protocole, lot 5: équipements de protection individuelle, lot 6: chaussures de sécurité. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Il est lancé en groupement de commandes (Ville de Poissy et centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est le coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social de Poissy
Adresse postale: Centre communal d'action social, 8 bis boulevard Louis Lemelle
Commune postale: Poissy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville et du CCAS (6 lots)
19-003”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offre ouvert selon les art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code commande...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offre ouvert selon les art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est composé de 6 lots. Lot 1: vêtements professionnels traditionnels et sportifs, lot 2: vêtements professionnels pour les agents crèches, écoles et CCAS, lot 3: vêtements professionnels de ville pour chauffeurs appariteurs et gardiens, lot 4: vêtements professionnels pour le service protocole, lot 5: équipements de protection individuelle, lot 6: chaussures de sécurité. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Il est lancé en groupement de commandes (Ville de Poissy et centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est le coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels traditionnels et sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sweat-shirts📦
Produits/services supplémentaires: T-shirts📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Survêtements de sport📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison de vêtements professionnels traditionnels, de vêtements sportifs, pour les agents de la Ville de Poissy...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison de vêtements professionnels traditionnels, de vêtements sportifs, pour les agents de la Ville de Poissy (tee-shirts, sweat-shirts, survêtements…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels pour les agents des crèches, des écoles et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pantalons📦
Produits/services supplémentaires: T-shirts et chemises📦
Produits/services supplémentaires: Sandales📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison de vêtements professionnels pour les agents des crèches, des écoles et du CCAS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison de vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens de l'Hôtel de Ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels pour le service protocole
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vestes et blazers📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison de vêtements professionnels de ville pour le maître d'hôtel et les agents du service protocole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents des ateliers municipaux, espaces verts, sports...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents des ateliers municipaux, espaces verts, sports et voirie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison de chaussures de sécurité pour les agents de la Ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— Document...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version,
—— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat public,
— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons: échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poissy (78300).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement...”
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 centimes d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex, Tél.: +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 198-480626 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de Poissy
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 8 bis boulevard Louis Lemelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville et du CCAS (six lots)
19-003”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code commande...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code commande publique. Il est passé avec des montants maximums, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est composé de six lots:
— lot 1: vêtements professionnels traditionnels et sportifs;
— lot 2: vêtements professionnels pour les agents crèches, écoles et CCAS;
— lot 3: vêtements professionnels de ville pour chauffeurs appariteurs et gardiens;
— lot 4: vêtements professionnels pour le service protocole;
— lot 5: équipements de protection individuelle;
— lot 6: chaussures de sécurité.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Il est lancé en groupement de commandes (Ville de Poissy et Centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est le coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'achat et la livraison de vêtements professionnels de ville pour le maître d'hôtel et les agents du service Protocole.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements professionnels traditionnels et sportifs
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
URL: http://www.gedivepro.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements professionnels pour les agents des crèches, des écoles et du CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Crea'Top
Adresse postale: 15 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.creatop.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements professionnels pour le service Protocole
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Wurth France
Adresse postale: rue Georges Besse — ZI Ouest
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://magasins.wurth.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chaussures de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montlucon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex, tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-458527 (2020-09-25)