Achat et livraison de vêtements, d'accessoires et de rangers pour la réserve communale de sécurité civile:
— achat et livraison de vêtements et d'accessoires,
— achat et livraison de rangers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de vêtements, d'accessoires et de rangers pour la réserve communale de sécurité civile — 2 lots
2018-11-279”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Achat et livraison de vêtements, d'accessoires et de rangers pour la réserve communale de sécurité civile:
— achat et livraison de vêtements et...”
Brève description
Achat et livraison de vêtements, d'accessoires et de rangers pour la réserve communale de sécurité civile:
— achat et livraison de vêtements et d'accessoires,
— achat et livraison de rangers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de vêtements et d'accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché: Achat et livraison de vêtements et d'accessoires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable une fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot nº 1:
— minimum: sans,
— maximum: 1 600 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de rangers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Achat et livraison de rangers.
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable une fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot nº 2:
— minimum: sans,
— maximum: 1 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte nº 32),
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098018
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ans si reconductions réalisées
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:
— lot 1: achat et livraison de vêtements et d'accessoires — montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 1 600 EUR HT,
— lot 2: achat et livraison de rangers — montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 1 000 EUR HT.
Les montants ci-dessus seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction et seront reportés dans l'acte d'attribution valant engagement.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le BPU.
Concernant les délais d'exécution, veuillez vous référer au règlement de consultation pages 7 et suivantes. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 6 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil d'acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Attention: demande d'échantillons (voir règlement de la consultation).
Critères de notation pondérés comme ci-suit:
— lot nº 1: valeur technique 60 % apprécié au regard de:
—— qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques 30 %,
— qualité des 2 produits proposés sur la base des échantillons 30 %. Délai de livraison apprécié au regard des délais proposés dans l'acte d'engagement (ATTRI1) 20 % prix apprécié au regard du total HT du BPU 20 %,
— lot nº 2: valeur technique appréciée au vu de la qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques 50 % prix apprécié au regard du total HT du BPU 30 % — délai proposé par le prestataire dans l'acte d'engagement (ATTRI1) 20 % il n'est pas prévu d'avance (voir règlement de consultation P9) modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 005-006321 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boite postale 5
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée, au vu des sous critères stipulés dans l'avis d'appel public à la concurrence (60 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison apprécié au regard des délais proposés dans l'acte d'engagement (ATTRI1) (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total HT du BPU (20 %)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée, au vu de la qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (50 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai proposé par le prestataire dans l'acte d'engagement (ATTRI1) (20 %)
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total HT du BPU (30 %)
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-006321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat et livraison de vêtements, d'accessoires et de rangers pour la réserve communale de sécurité civile — lot 1 achat et livraison de vêtements et d'accessoires”
Titre
Achat et livraison de vêtements, d'accessoires et de rangers pour la réserve communale de sécurité civile — lot 1 achat et livraison de vêtements et d'accessoires
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat et livraison de vêtements, d'accessoires et de rangers pour la réserve communale de sécurité civile — lot 2 achat et livraison de rangers”
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Source: OJS 2019/S 073-172595 (2019-04-11)