Achat et livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations associées pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
La consultation porte sur l'achat et la livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations associées pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130). Les granulés bois (pellets) sont nécessaires à l'approvisionnement de la chaufferie du groupe scolaire Jacques Derrida. Les quantités estimatives varient entre 48 et 110 t selon les besoins de chaleur. À titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 de la collectivité sont estimées comme suit:
— lot montants/quantités indicatifs annuels: 1 : 15 000 EUR HT, 2 : 22 000 EUR HT, 3 : 122 000 EUR HT, 4 : 12 000EUR HT, soit 11 cartes accréditives en gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations associées pour les besoins de la...”
Titre
Achat et livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations associées pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
2019-05
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Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'achat et la livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations...”
Brève description
La consultation porte sur l'achat et la livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations associées pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130). Les granulés bois (pellets) sont nécessaires à l'approvisionnement de la chaufferie du groupe scolaire Jacques Derrida. Les quantités estimatives varient entre 48 et 110 t selon les besoins de chaleur. À titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 de la collectivité sont estimées comme suit:
— lot montants/quantités indicatifs annuels: 1 : 15 000 EUR HT, 2 : 22 000 EUR HT, 3 : 122 000 EUR HT, 4 : 12 000EUR HT, soit 11 cartes accréditives en gestion.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de fioul.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP), 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP), 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de reconductions annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.” Description
Informations complémentaires: Se reporter au cahier des clauses particulières (CCP) joint au DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Granulés de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulés de bois les granulés bois (pellets) sont nécessaires à l'approvisionnement de la chaufferie du groupe scolaire Jacques...”
Description du marché
Fourniture et livraison de granulés de bois les granulés bois (pellets) sont nécessaires à l'approvisionnement de la chaufferie du groupe scolaire Jacques Derrida. Les quantités estimatives varient entre 48 et 110 t selon les besoins de chaleur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: Fourniture et livraison de carburants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de cartes accréditives et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ris-Orangis
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre court pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les conditions définies au Cahier des clauses particulières (CCP), 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 028-061758 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Ris Orangis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives
2019-05”
Brève description:
“La consultation porte sur l'achat et la livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations...”
Brève description
La consultation porte sur l'achat et la livraison de carburants, de fioul, de granulés de bois (pellets), et de cartes accréditives et leurs prestations associées pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130). Les granulés bois (pellets) sont nécessaires à l'approvisionnement de la chaufferie du groupe scolaire Jacques Derrida. Les quantités estimatives varient entre 48 et 110 t selon les besoins de chaleur. À titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 de la collectivité sont estimées comme suit: lot montants/quantités indicatifs annuels 1: 15 000 EUR HT, 2: 22 000 EUR HT, 3: 122 000 EUR HT, 4: 12 000 EUR HT, soit 11 cartes accréditives en gestion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552117.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Se reporter au Cahier des clauses particulières (CCP) joint au DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-061758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fioul
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millénaire Strategie Concept, bât 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51633.87 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Granulés de bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Caldeo
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45381.82 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Carburants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 102 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cartes accréditives et prestations associées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Il s'agit d'accords-cadres conclus sans montant minimum ni maximum. Ils ont été notifiés aux dates suivantes:
— lot 1: 14.6.2019,
— lots 2 et 3: 17.6.2019.”
Source: OJS 2019/S 116-284518 (2019-06-17)