Achat et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements image pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements image pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gedivepro SARL
• Seise SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2019-12-17	Informations complémentaires
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements image pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts — BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594201
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais de livraison pour la fourniture d'équipements de protection individuelle sont au maximum de 80 jours calendaires. Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans l'ATTRI 1, un délai réduit de livraison. Pour les 2 lots, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons identifiés à l'article 5.6 du règlement de la consultation. Les sous-critères du critère prix sont: 1.1) prix DQE (sous coefficient pondérateur 5); 1.2) moyenne des remises proposées (sous-coefficient pondérateur 1). Les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1) l'analyse des échantillons avec les fiches techniques et de sécurité des produits proposés, dont la qualité de fabrication et fonctionnelle: coutures, épaisseurs, couleurs, finition, confort… (sous-coefficient pondérateur: 1); 2.2) les moyens humain et technique, et les procédures de logistiques et organisationnelles proposées par le candidat pour répondre aux prestations objets du présent accord-cadre notamment le dispositif pour assurer les livraisons dans les délais impartis, de service après-vente proposé, horaires, accueil téléphonique et le référent dédié à l'accord cadre (sous coefficient pondérateur: 1); 2.3) délai réduit de livraison proposé par le candidat, objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 1); 2.4) produits et achats éthiques en indiquant des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, notamment sur le respect des principes prônés par la certification SA 8000 ou équivalent (sous coefficient pondérateur: 0,50); 2.5) conditions et descriptif de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur: 0,50).

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Les délais de livraison pour la fourniture d'équipements de protection individuelle sont au maximum de 80 jours calendaires.

Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans l'ATTRI 1, un délai réduit de livraison.

Pour les 2 lots, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons identifiés à l'article 5.6 du règlement de la consultation.

Les sous-critères du critère prix sont:

1.1) prix DQE (sous coefficient pondérateur 5);

1.2) moyenne des remises proposées (sous-coefficient pondérateur 1).

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) l'analyse des échantillons avec les fiches techniques et de sécurité des produits proposés, dont la qualité de fabrication et fonctionnelle: coutures, épaisseurs, couleurs, finition, confort… (sous-coefficient pondérateur: 1);

2.2) les moyens humain et technique, et les procédures de logistiques et organisationnelles proposées par le candidat pour répondre aux prestations objets du présent accord-cadre notamment le dispositif pour assurer les livraisons dans les délais impartis, de service après-vente proposé, horaires, accueil téléphonique et le référent dédié à l'accord cadre (sous coefficient pondérateur: 1);

2.3) délai réduit de livraison proposé par le candidat, objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 1);

2.4) produits et achats éthiques en indiquant des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, notamment sur le respect des principes prônés par la certification SA 8000 ou équivalent (sous coefficient pondérateur: 0,50);

2.5) conditions et descriptif de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur: 0,50).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements image pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2019.

Valeur totale estimée: 1534000.04 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimaux et sans montants maximaux annuels.

Valeur estimée hors TVA: 1442125.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois,

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements image
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 91874.24 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Les délais de livraison pour la fourniture d'équipements de protection individuelle sont au maximum de 80 jours calendaires.

Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans l'ATTRI 1, un délai réduit de livraison.

Pour les 2 lots, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons identifiés à l'article 5.6 du règlement de la consultation.

Les sous-critères du critère prix sont:

1.1) prix DQE (sous coefficient pondérateur 5);

1.2) moyenne des remises proposées (sous-coefficient pondérateur 1).

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) l'analyse des échantillons avec les fiches techniques et de sécurité des produits proposés, dont la qualité de fabrication et fonctionnelle: coutures, épaisseurs, couleurs, finition, confort… (sous-coefficient pondérateur: 1);

2.2) les moyens humain et technique, et les procédures de logistiques et organisationnelles proposées par le candidat pour répondre aux prestations objets du présent accord-cadre notamment le dispositif pour assurer les livraisons dans les délais impartis, de service après-vente proposé, horaires, accueil téléphonique et le référent dédié à l'accord cadre (sous coefficient pondérateur: 1);

2.3) délai réduit de livraison proposé par le candidat, objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 1);

2.4) produits et achats éthiques en indiquant des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, notamment sur le respect des principes prônés par la certification SA 8000 ou équivalent (sous coefficient pondérateur: 0,50);

2.5) conditions et descriptif de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur: 0,50).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, requête nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-594201 (2019-12-12)

Informations complémentaires (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements image pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605967
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594201
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-605967 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585719.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376756
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Gedivepro SARL
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 538857.60 EUR 💰
Nom: Seise SAS
Adresse postale: 1553 rue Peirre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 46861.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, requête nº 358994.

Source: OJS 2020/S 154-376756 (2020-08-06)

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