Achat et installation de mobilier dans le cadre de la construction de la résidence pour personnes âgées Marie Curie 2, à La Garde (83)

Ville de La Garde

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de: juillet 2019. Il est prévu une période de préparation de 3 semaines durant laquelle l'entreprise devra présenter tous les échantillons et les nuanciers pour validation du maître d'œuvre, avant le lancement de la fabrication. La durée du marché inclut également une semaine pour la pose du mobilier. Il a été décidé de lancer la consultation pour la fourniture de mobilier dans un 2 temps, et ce en cours de chantier. Le marché qui sera conclu à la suite de cette procédure engagée aura pour objet: le lot 15 — mobilier nature et étendue des prestations: la fourniture, la livraison, la pose et le montage du mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Numéro de référence: Tx-M.Curie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: b.cambos@sagep83.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Fax: +33 494085088 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-182910
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Conformément aux articles L. 2193-1 à 2193-14 du code de la commande publique, et notamment l'article L. 2193-5, lorsqu'il fait mention, dans l'acte d'engagement ou dans le mémoire technique au moment du dépôt de l'offre, de sous-traitance, les candidats devront obligatoirement fournir au pouvoir adjudicateur les renseignements suivants: — la nature des prestations sous-traitées, — le nom, la raison sociale et l'adresse du ou des sous-traitants, — le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ainsi que les conditions de paiement afférentes à la sous-traitance, — les capacités techniques, professionnelle et financières du ou des sous-traitants. L'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats. L'Apos; acte d'engagement ainsi que le CCAP seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de les déposer. À défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures comme le permet l'article R. 2144-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'affirmative, il décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur la base des critères de sélection des offres, de négocier avec les 3 candidats qu'il aura sélectionné.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Conformément aux articles L. 2193-1 à 2193-14 du code de la commande publique, et notamment l'article L. 2193-5, lorsqu'il fait mention, dans l'acte d'engagement ou dans le mémoire technique au moment du dépôt de l'offre, de sous-traitance, les candidats devront obligatoirement fournir au pouvoir adjudicateur les renseignements suivants:

— la nature des prestations sous-traitées,

— le nom, la raison sociale et l'adresse du ou des sous-traitants,

— le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ainsi que les conditions de paiement afférentes à la sous-traitance,

— les capacités techniques, professionnelle et financières du ou des sous-traitants.

L'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats. L'Apos; acte d'engagement ainsi que le CCAP seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de les déposer. À défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures comme le permet l'article R. 2144-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes.

Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'affirmative, il décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur la base des critères de sélection des offres, de négocier avec les 3 candidats qu'il aura sélectionné.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Marie Curie — rue Albert Piault, 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certifications de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de la SAGEP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: service programmation
Adresse postale: BP 121
Code postal: 83957
Téléphone: +33 494089805 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la nature des prestations sous-traitées,

— le nom, la raison sociale et l'adresse du ou des sous-traitants,

— le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ainsi que les conditions de paiement afférentes à la sous-traitance,

— les capacités techniques, professionnelle et financières du ou des sous-traitants.

L'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats. L'Apos; acte d'engagement ainsi que le CCAP seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de les déposer. À défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures comme le permet l'article R. 2144-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes.

Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'affirmative, il décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur la base des critères de sélection des offres, de négocier avec les 3 candidats qu'il aura sélectionné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet: www.telerecours.fr

Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 077-182910 (2019-04-17)

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