La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de: juillet 2019. Il est prévu une période de préparation de 3 semaines durant laquelle l'entreprise devra présenter tous les échantillons et les nuanciers pour validation du maître d'œuvre, avant le lancement de la fabrication. La durée du marché inclut également une semaine pour la pose du mobilier. Il a été décidé de lancer la consultation pour la fourniture de mobilier dans un 2 temps, et ce en cours de chantier. Le marché qui sera conclu à la suite de cette procédure engagée aura pour objet: le lot 15 — mobilier nature et étendue des prestations: la fourniture, la livraison, la pose et le montage du mobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et installation de mobilier dans le cadre de la construction de la résidence pour personnes âgées Marie Curie 2, à La Garde (83)
Tx-M.Curie”
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de: juillet 2019. Il est prévu une période de préparation de 3 semaines durant laquelle l'entreprise devra présenter tous les échantillons et les nuanciers pour validation du maître d'œuvre, avant le lancement de la fabrication. La durée du marché inclut également une semaine pour la pose du mobilier. Il a été décidé de lancer la consultation pour la fourniture de mobilier dans un 2 temps, et ce en cours de chantier. Le marché qui sera conclu à la suite de cette procédure engagée aura pour objet: le lot 15 — mobilier nature et étendue des prestations: la fourniture, la livraison, la pose et le montage du mobilier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Marie Curie — rue Albert Piault, 83130 La Garde.
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de: juillet 2019. Il est prévu une période de préparation de 3 semaines durant laquelle l'entreprise devra présenter tous les échantillons et les nuanciers pour validation du maître d'œuvre, avant le lancement de la fabrication. La durée du marché inclut également une semaine pour la pose du mobilier. Il a été décidé de lancer la consultation pour la fourniture de mobilier dans un 2 temps, et ce en cours de chantier. Le marché qui sera conclu à la suite de cette procédure engagée aura pour objet: le lot 15 — mobilier nature et étendue des prestations: la fourniture, la livraison, la pose et le montage du mobilier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certifications de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la SAGEP.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Conformément aux articles L. 2193-1 à 2193-14 du code de la commande publique, et notamment l'article L. 2193-5, lorsqu'il fait mention, dans l'acte d'engagement ou dans le mémoire technique au moment du dépôt de l'offre, de sous-traitance, les candidats devront obligatoirement fournir au pouvoir adjudicateur les renseignements suivants:
— la nature des prestations sous-traitées,
— le nom, la raison sociale et l'adresse du ou des sous-traitants,
— le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ainsi que les conditions de paiement afférentes à la sous-traitance,
— les capacités techniques, professionnelle et financières du ou des sous-traitants.
L'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats. L'Apos; acte d'engagement ainsi que le CCAP seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de les déposer. À défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures comme le permet l'article R. 2144-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'affirmative, il décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur la base des critères de sélection des offres, de négocier avec les 3 candidats qu'il aura sélectionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet: www.telerecours.fr
Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 077-182910 (2019-04-17)