Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique

Ville d'Avignon

Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La consultation porte sur 9 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 5.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Cholet
• SAS GK Professional

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Numéro de référence: 18S0062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Chaussures spéciales 📦
Équipement de police 📦
Vêtements de fonction 📦
Accessoires d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006350
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements police municipale
Numéro du lot: 01
Brève description: Vêtements police municipale. Mini HT/an = 20 000 EUR, maxi HT/an = 60 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Intitulé du lot: Vêtements de cérémonie police municipale
Numéro du lot: 02
Brève description:

Vêtements de cérémonie police municipale. Mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 03
Brève description:

Chaussures pour les policiers municipaux. Mini HT/an = 10 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR.

Intitulé du lot: Matériels et petits équipements pour police municipale
Numéro du lot: 04
Brève description:

Matériels et petits équipements pour police municipale. Mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Vêtements pour la brigade urbaine environnement BUE
Numéro du lot: 05
Brève description:

Vêtements pour la Brigade urbaine environnement BUE. Mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Vêtements pour les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (agents de sécurité)
Numéro du lot: 06
Brève description:

Vêtements pour les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (agents de sécurité écoles). Mini HT/an = 12 000 EUR, maxi HT/an = 35 000 EUR.

Intitulé du lot: Vêtements pour les gardiens de square — gardiens hôtel de ville
Numéro du lot: 07
Brève description:

Vêtements pour les gardiens de square — gardiens hôtel de ville. Mini HT/an = 15 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR.

Intitulé du lot: Vêtements médiateurs et agents de filtrage-accueil et service civique
Numéro du lot: 08
Brève description:

Vêtements médiateurs et agents de filtrage-accueil et service civique. Mini HT/an = 4 000 EUR, maxi HT/an = 15 000 EUR.

Intitulé du lot: Accessoires pour les services du département tranquillité publique
Numéro du lot: 09
Brève description:

Accessoires pour les services du département tranquillité publique. Mini HT/an = 1 500 EUR, maxi HT/an = 8 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Avignon.

Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4ème étage — bureau 411
Code postal: 84045
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Des échantillons sont demandés pour chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 005-006350 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La consultation porte sur 9 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 5.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une première période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 812 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464096
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-006350
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Montants des DQE en EUR HT: — lot 1: 18 487,30, — lot 2: 4 012,60, — lot 3: 6 697,50, — lot 4: 4 329,55, — lot 5: 2 550,94, — lot 6: 26 617,57, — lot 7: 33 686,84, — lot 9: 3 953,95. Le lot 8 a été déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vêtements pour la brigade urbaine environnement BUE. Mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Vêtements pour les ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (Agents de sécurité)
Brève description:

Vêtements pour les ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (Agents de sécurité écoles). Mini HT/an = 12 000 EUR, maxi HT/an = 35 000 EUR.

Intitulé du lot: Vêtements pour les gardiens de square — gardiens Hôtel de Ville
Brève description:

Vêtements pour les gardiens de square — gardiens Hôtel de Ville. Mini HT/an = 15 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR.

Intitulé du lot: Vêtements médiateurs et agents de filtrage — accueil et service civique
Brève description:

Vêtements médiateurs et agents de filtrage — accueil et service civique. Mini HT/an = 4 000 EUR, maxi HT/an = 15 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: SAS GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Saint-Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: SA Cholet
Adresse postale: 200 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Montants des DQE en EUR HT:

— lot 1: 18 487,30,

— lot 2: 4 012,60,

— lot 3: 6 697,50,

— lot 4: 4 329,55,

— lot 5: 2 550,94,

— lot 6: 26 617,57,

— lot 7: 33 686,84,

— lot 9: 3 953,95.

Le lot 8 a été déclaré infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2019/S 191-464096 (2019-09-30)

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