Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La consultation porte sur 9 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 5.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique
18S0062”
Produits/services: Vêtements de fonction📦
Brève description:
“Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La...”
Brève description
Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La consultation porte sur 9 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 5.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché: Vêtements police municipale. Mini HT/an = 20 000 EUR, maxi HT/an = 60 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de cérémonie police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Vêtements de cérémonie police municipale. Mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché:
“Chaussures pour les policiers municipaux. Mini HT/an = 10 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels et petits équipements pour police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“Matériels et petits équipements pour police municipale. Mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour la brigade urbaine environnement BUE
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché:
“Vêtements pour la Brigade urbaine environnement BUE. Mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements pour les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (agents de sécurité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Vêtements pour les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (agents de sécurité écoles). Mini HT/an = 12 000 EUR, maxi HT/an = 35 000 EUR.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les gardiens de square — gardiens hôtel de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Vêtements pour les gardiens de square — gardiens hôtel de ville. Mini HT/an = 15 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements médiateurs et agents de filtrage-accueil et service civique
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Vêtements médiateurs et agents de filtrage-accueil et service civique. Mini HT/an = 4 000 EUR, maxi HT/an = 15 000 EUR.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour les services du département tranquillité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Description du marché:
“Accessoires pour les services du département tranquillité publique. Mini HT/an = 1 500 EUR, maxi HT/an = 8 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Des échantillons sont demandés pour chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 005-006350 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La...”
Brève description
Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La consultation porte sur 9 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 5.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une première période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 points
Description
Description du marché:
“Vêtements pour la brigade urbaine environnement BUE. Mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.” Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements pour les ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (Agents de sécurité)” Description
Description du marché:
“Vêtements pour les ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (Agents de sécurité écoles). Mini HT/an = 12 000 EUR, maxi HT/an = 35 000 EUR.” Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les gardiens de square — gardiens Hôtel de Ville
Description
Description du marché:
“Vêtements pour les gardiens de square — gardiens Hôtel de Ville. Mini HT/an = 15 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR.” Champ d'application du marché
Titre: Vêtements médiateurs et agents de filtrage — accueil et service civique
Description
Description du marché:
“Vêtements médiateurs et agents de filtrage — accueil et service civique. Mini HT/an = 4 000 EUR, maxi HT/an = 15 000 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-006350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0062
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Vêtements police municipale
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Saint-Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Vêtements de cérémonie police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Chaussures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Matériels et petits équipements pour police municipale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Vêtements pour la brigade urbaine environnement BUE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Vêtements pour les ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (Agents de sécurité)” Nom et adresse du contractant
Nom: SA Cholet
Adresse postale: 200 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Vêtements pour les gardiens de square — gardiens Hôtel de Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Vêtements médiateurs et agents de filtrage — accueil et service civique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Accessoires pour les services du département tranquillité publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“Montants des DQE en EUR HT:
— lot 1: 18 487,30,
— lot 2: 4 012,60,
— lot 3: 6 697,50,
— lot 4: 4 329,55,
— lot 5: 2 550,94,
— lot 6: 26 617,57,
— lot 7: 33...”
Montants des DQE en EUR HT:
— lot 1: 18 487,30,
— lot 2: 4 012,60,
— lot 3: 6 697,50,
— lot 4: 4 329,55,
— lot 5: 2 550,94,
— lot 6: 26 617,57,
— lot 7: 33 686,84,
— lot 9: 3 953,95.
Le lot 8 a été déclaré infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2019/S 191-464096 (2019-09-30)