Achat de tenues de travail pour les services de la Ville de Cournon-d'Auvergne

Ville de Cournon-d'Auvergne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Aucune variante exigée n'est prévue.en revanche, si les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base), ils peuvent également présenter conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant au plus une variante par lot. La variante autorisée pourra porter sur des articles à base de coton bio ou équitable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cournon-d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19ff-0452-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529440
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 ans.

Tee-shirt 100 % coton équitable, pantalon et blouson haute visibilité, pull, pantalon, casquette, bonnet, etc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 ans.

Intitulé du lot: Vêtements de travail, équipements chaussant et accessoires pour la police municipale, les ASVP et sorties d'écoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Blouson, pantalon, polo, tee-shirt, chaussures d'intervention, casquette, gants, ceinture, cravate, insigne, etc.

Intitulé du lot: Vêtements et équipements chaussant pour le service des sports
Numéro du lot: 3
Brève description: Veste, bas de survêtement, sweat, polaires, polos, tee-shirt, tennis, running.
Intitulé du lot: Blouses
Numéro du lot: 4
Brève description: Chasuble, tunique, blouse, pantalon, écusson, etc.
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description: Sabots, chaussures à lacets, basses et hautes, bottes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les fournitures seront financées sur les fonds propres du budget de la ville. Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des 2 dates entre la date de réception des factures et la date d'admission des fournitures. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour la première année d'exécution de l'accord-cadre, puis révisables par ajustement à chaque reconduction éventuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 216-529440 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimal et maximal et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Aucune variante exigée n'est prévue. En revanche, si les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base), ils peuvent également présenter conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant au plus une variante par lot. La variante autorisée pourra porter sur des articles.

Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cournon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163995
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-529440
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à la somme des montant maximal sur la durée totale possible du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail dont articles en coton équitable, tenues sérigraphiées et accessoires pour les agents des services de la ville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Ville Bois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 197 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2020/S 069-163995 (2020-04-03)

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