Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Aucune variante exigée n'est prévue.en revanche, si les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base), ils peuvent également présenter conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant au plus une variante par lot. La variante autorisée pourra porter sur des articles à base de coton bio ou équitable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19ff-0452-A
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Aucune variante exigée n'est prévue.en revanche, si les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base), ils peuvent également présenter conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant au plus une variante par lot. La variante autorisée pourra porter sur des articles à base de coton bio ou équitable.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529440
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 216-529440 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimal et maximal et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Aucune variante exigée n'est prévue. En revanche, si les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base), ils peuvent également présenter conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant au plus une variante par lot. La variante autorisée pourra porter sur des articles.
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Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Cournon
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163995
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-529440
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché correspond à la somme des montant maximal sur la durée totale possible du contrat.”
Source: OJS 2020/S 069-163995 (2020-04-03)