Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Aucune variante exigée n'est prévue.en revanche, si les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base), ils peuvent également présenter conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant au plus une variante par lot. La variante autorisée pourra porter sur des articles à base de coton bio ou équitable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de tenues de travail pour les services de la Ville de Cournon-d'Auvergne
19ff-0452-A”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Aucune variante exigée n'est prévue.en revanche, si les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base), ils peuvent également présenter conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant au plus une variante par lot. La variante autorisée pourra porter sur des articles à base de coton bio ou équitable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail dont articles en coton équitable, tenues sérigraphiées et accessoires pour les agents des services de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Tee-shirt 100 % coton équitable, pantalon et blouson haute visibilité, pull, pantalon, casquette, bonnet, etc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale contractuelle de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail, équipements chaussant et accessoires pour la police municipale, les ASVP et sorties d'écoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“Blouson, pantalon, polo, tee-shirt, chaussures d'intervention, casquette, gants, ceinture, cravate, insigne, etc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et équipements chaussant pour le service des sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Veste, bas de survêtement, sweat, polaires, polos, tee-shirt, tennis, running.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Chasuble, tunique, blouse, pantalon, écusson, etc.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sabots, chaussures à lacets, basses et hautes, bottes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les fournitures seront financées sur les fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les fournitures seront financées sur les fonds propres du budget de la ville. Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des 2 dates entre la date de réception des factures et la date d'admission des fournitures. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour la première année d'exécution de l'accord-cadre, puis révisables par ajustement à chaque reconduction éventuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 216-529440 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Cournon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimal et maximal et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par bons de commande. Aucune variante exigée n'est prévue. En revanche, si les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base), ils peuvent également présenter conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant au plus une variante par lot. La variante autorisée pourra porter sur des articles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail dont articles en coton équitable, tenues sérigraphiées et accessoires pour les agents des services de la ville”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-529440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vêtements de travail dont articles en coton équitable, tenues sérigraphiées et accesoires pour les agents des services de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vêtements de travail, équipements chaussant et accessoires pour la police municipale, les ASVP et sorties d'écoles” Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Ville Bois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements et équipements chaussant pour le service des sports
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Blouses
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 197 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chaussures de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“La valeur totale du marché correspond à la somme des montant maximal sur la durée totale possible du contrat.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2020/S 069-163995 (2020-04-03)