1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitées pour les mineurs non accompagnés
SPB/MNA
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Achat de nuitées pour les mineurs non accompagnés secteur de Flers Domfront La Ferté-Macé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Flers Domfront La Ferté Macé
Description du marché:
“Achat de nuitées pour les mineurs non accompagnés secteur de Flers Domfront La Ferté-Macé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible une fois par reconduction expresse pour se terminer le 31.12.2020, au plus tard.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents à produire sont listés à l'article 7-1 du règlement de la consultation le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par...”
Les documents à produire sont listés à l'article 7-1 du règlement de la consultation le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:
1) Prix: 60 %;
2) Équipements proposés (chambre équipée de réfrigérateur, sanitaire, lavabo, douche, WC…): 20 %;
3) Services mis à disposition (prestation de lavage du linge, possibilité de préparer et/ou réchauffer des repas, proximité des commerces, laverie, transports…): 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 049-113429 (2019-03-07)