Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre: la Ville de Firminy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.9.2019 ou à partir de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.9.2019. La valeur estimée HT de 330 000 EUR HT est pour la durée totale de l'accord-cadre soit sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Firminy
Numéro d'enregistrement national: 21420095800012
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Commune postale: Firminy
Code postal: 42702
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477405074📞
Courrier électronique: edespreaux@ville-firminy.fr📧
Fax: +33 477405061 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.firminy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Commune postale: Firminy Cedex
Téléphone: +33 477405074📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures et petits équipements de bureau pour la Ville de firminy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy
Ps1902”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code des marchés publics. Ce dernier est...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre: la Ville de Firminy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.9.2019 ou à partir de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.9.2019. La valeur estimée HT de 330 000 EUR HT est pour la durée totale de l'accord-cadre soit sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code des marchés publics. Ce dernier est...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre: la Ville de Firminy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.9.2019 ou à partir de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.9.2019. La valeur estimée HT de 330 000 EUR HT est pour la durée totale de l'accord-cadre soit sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Des échantillons sont exigés (le détail figure au...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Des échantillons sont exigés (le détail figure au règlement de consultation). L'absence des échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Firminy ou du CCAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Firminy — service finances et commande publique — bureau nº 12 ou 20 place du Breuil, 42700 Firminy. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF ou compatibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 129-315863 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: place du Breuil — CS10040
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures et petits équipements de bureau pour la Ville de Firminy et le centre Communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy
Ps1902”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code des marchés publics. Ce dernier est...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre: la Ville de Firminy, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.9.2019 ou à partir de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.9.2019. La valeur estimée HT de 330 000 EUR HT est pour la durée totale de l'accord-cadre soit sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code des marchés publics. Ce dernier est...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code des marchés publics. Ce dernier est constitué entre: la Ville de Firminy, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.9.2019 ou à partir de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.9.2019. La valeur estimée HT de 330 000 EUR HT est pour la durée totale de l'accord-cadre soit sur 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-315863
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Bureau
Adresse postale: 26C avenue de la Libération
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Source: OJS 2020/S 034-079765 (2020-02-14)