Achat de fournitures de bureau pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CCDSV et de ses communes membres

Communauté de communes de Dombes Saône Vallée

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat de diverses fournitures et de petit matériel de bureau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Dombes Saône Vallée
Adresse postale: BP 231, 627 route de Jassans — CS 60231
Commune postale: Trévoux Cedex
Code postal: 01602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 474089766 📞
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ccdsv.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Ambérieux-en-Dombes
Commune postale: Ambérieux-en-Dombes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@amberieux-en-dombes.fr 📧
URL: http://www.amberieux-en-dombes.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Civrieux
Commune postale: Civrieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.civrieux01@wanadoo.fr 📧
URL: http://mairie-civrieux01.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fareins
Commune postale: Fareins

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mairie-fareins.com 📧
URL: http://www.fareins.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Massieux
Commune postale: Massieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mairie-de-massieux.fr 📧
URL: http://www.mairie-de-massieux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Misérieux
Commune postale: Misérieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@miserieux.fr 📧
URL: https://miserieux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Parcieux
Commune postale: Parcieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@parcieux.fr 📧
URL: https://www.parcieux.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Reyrieux
Commune postale: Reyrieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@reyrieux.fr 📧
URL: http://www.reyrieux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Bernard
Commune postale: Saint-Bernard

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.st.bernard@wanadoo.fr 📧
URL: https://mairie-saint-bernard.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Didier-de-Formans
Commune postale: Saint-Didier-de-Formans

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@saintdidierdeformans.fr 📧
URL: http://www.mairie-stdidierdeformans.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sainte-Euphémie
Commune postale: Sainte-Euphémie

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@sainte-euphemie.fr 📧
URL: https://sainte-euphemie.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Jean-de-Thurigneux
Commune postale: Saint-Jean-de-Thurigneux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@saint-jean-de-thurigneux.fr 📧
URL: https://saint-jean-de-thurigneux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Toussieux
Commune postale: Toussieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.toussieux@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.toussieux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Trévoux
Commune postale: Trévoux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-trevoux.fr 📧
URL: http://www.mairie-trevoux.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures de bureau pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CCDSV et de ses communes membres 19PAOF01”
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat de diverses fournitures et de petit matériel de bureau.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat de diverses fournitures et de petit matériel de bureau.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 année (12 mois) à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché pourra être reconduit par période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 120-293421 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Sainte Euphémie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de fournitures de bureau pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CCDSV et de ses communes membres.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Achat de fournitures de bureau pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CCDSV et de ses communes membres.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293421

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Develay
Commune postale: 1012 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 194-471174 (2019-10-03)