L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'achat de fonds de tarte et pâtes surgelés pour la restauration collective dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la Centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fonds de tarte et pâtes surgelés pour la restauration collective, dans le cadre de la Centrale d'achat de la région Auvergne- Rhône-Alpes
DAF_2019_000459”
Titre
Achat de fonds de tarte et pâtes surgelés pour la restauration collective, dans le cadre de la Centrale d'achat de la région Auvergne- Rhône-Alpes
DAF_2019_000459
L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'achat de fonds de tarte et pâtes surgelés pour la restauration collective dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la Centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché: Fourniture de fonds de tartes et pâtes surgelés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou à compter de la date de notification, si postérieure). Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou à compter de la date de notification, si postérieure). Il est reconductible 2 fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de candidature simplifiée à compléter.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles, déclarations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles, déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées, preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années, références de prestations effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années, références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“La région s'est constituée centrale d'achat le 9.2.2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire...”
La région s'est constituée centrale d'achat le 9.2.2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire géographique ou à proximité, notamment les lycées publics. Pour plus d'informations sur les objectifs et le fonctionnement se la centrale d'achat: se référer au règlement de la consultation (contexte). Les dossiers doivent être envoyés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ — voir annexe relative à la dématérialisation pour plus d'informations. Envoi des échantillons les échantillons remis ne feront pas l'objet d'une indemnisation. Les références concernées par l'envoi d'échantillons sont dans le règlement de la consultation (6.3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. VI.4.4) service auprès duquel des renseignements.
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Source: OJS 2019/S 188-456729 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fonds de tarte et pâtes surgelés pour la restauration collective, dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
DAF_2019_000459”
Titre
Achat de fonds de tarte et pâtes surgelés pour la restauration collective, dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
DAF_2019_000459
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Brève description:
“L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'achat de fonds de tarte et pâtes surgelés pour la restauration collective dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes....”
Brève description
L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'achat de fonds de tarte et pâtes surgelés pour la restauration collective dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0087001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de fonds de tarte et pâtes surgelés: lot nº 1: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona
Numéro d'enregistrement national: 55204499201921
Adresse postale: 29 avenue Urbain Le Verrier, CS 30083
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69805
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupe-pomona.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 008-013709 (2020-01-10)