Achat de denrées alimentaires pour les produits bio équitables ou bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes — 19 lots

Commune d'Angoulême

Achat de denrées alimentaires pour les produits bio équitables ou bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes — 19 lots. L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima ou maxima. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Les prix sont fermes et révisables au 1.6.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Bétail, cheptel et petits animaux › Volaille vivante
• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
• Jus de fruits et de légumes › Jus de fruits
• Légumes, fruits et noix › Fruits et fruits à coque
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
• Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Fromages
• Viande › Viande de porc
• Viande › Viandes diverses
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: VA-19-87-105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Poulets 📦
Volaille vivante 📦
Œufs 📦
Viande de porc 📦
Viande d'agneau 📦
Viandes diverses 📦
Poissons 📦
Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Fruits et fruits à coque 📦
Fromages 📦
Produits laitiers 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Jus de fruits 📦
Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29402&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376606
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Poulets entiers et découpés issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description: Poulets entiers et découpés issus d'une agriculture biologique.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Volailles entières et découpes sous signe de qualité exemple «label rouge» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Volailles entières et découpes sous signe de qualité exemple «label rouge» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Œufs biologiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Œufs biologiques.
Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuteries issues d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 4
Brève description: Viandes de porc et charcuteries issues d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuteries sous signe de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Viandes de porc et charcuteries sous signe de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Viandes d'agneau entier ou découpé sous signe de qualité exemple «IGP Poitou-Charente» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Viandes d'agneau entier ou découpé sous signe de qualité exemple «IGP Poitou-Charente» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Viandes de bœuf, veau sous signe de qualité exemple «IGP VBF» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Viandes de bœuf, veau sous signe de qualité exemple «IGP VBF» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Viandes de bœuf, veau issues de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes de bœuf, veau issues de l'agriculture biologique.
Intitulé du lot: Poissons filets frais pêche durable MSC
Numéro du lot: 9
Brève description: Poissons filets frais pêche durable MSC.
Intitulé du lot: Légumes maraîchage issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 10
Brève description: Légumes maraîchage issus d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Légumes maraîchage sous signe de qualité ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 11
Brève description: Légumes maraîchage sous signe de qualité ou de mentions valorisantes.
Intitulé du lot: Fruits issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 12
Brève description: Fruits issus d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Fromages de chèvre issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 13
Brève description: Fromages de chèvre issus d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Fromages de chèvre sous signe de qualité exemple «AOP» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fromages de chèvre sous signe de qualité exemple «AOP» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Fromages de vache frais sous signe de qualité exemple style «Manslois» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fromages de vache frais sous signe de qualité exemple style «Manslois» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Produits laitiers issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 16
Brève description: Produits laitiers issus d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Légumes secs bio, épicerie ou équitable, jus de fruits bio
Numéro du lot: 17
Brève description: Légumes secs bio, épicerie ou équitable, jus de fruits bio.
Intitulé du lot: Jus de fruits sous signe de qualité ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 18
Brève description: Jus de fruits sous signe de qualité ou de mentions valorisantes.
Intitulé du lot: Produits de boulangerie issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 19
Brève description: Produits de boulangerie issus d'une agriculture biologique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information),

— agréments sanitaires.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 153-376606 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 049 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092179
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-376606
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les dossiers des marchés sont consultables au service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuteries sous signe de qualité exemple «label rouge» ou de mentions valorisantes
Brève description:

Viandes de porc et charcuteries sous signe de qualité exemple «label rouge» ou de mentions valorisantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Luzuy Simon
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Pillac
Code postal: 16390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bio-poulet.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Nom: Le Comptoir des Viandes Bio
Adresse postale: 1 rue de l'Europe
Commune postale: Maulevrier
Code postal: 49360
Téléphone: +33 241309160 📞
Courrier électronique: annabelle.rocharo@lepaysanbio.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Mangeons Bio Ensemble
Adresse postale: Les Vergers de Clazay — lieu-dit l'Orbrie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Téléphone: +33 616390449 📞
Courrier électronique: commercial.mangeonsbioensemble@gmail.com 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.mangeonsbioensemble.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Ruelloise des Viandes — Maison Lafaye
Adresse postale: 7 avenue Wilson
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Code postal: 16600
Téléphone: +33 545697772 📞
Courrier électronique: contact@maison-lafaye.com 📧
Adresse Internet: http://www.maison-lafaye.com 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Ruelloise des Viandes — Lafaye
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Téléphone: +33 676390449 📞
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Téléphone: +33 616391449 📞
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Ouest Frais Distribution
Adresse postale: Parc d'activités Vendée Sud Loire
Commune postale: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Téléphone: +33 251092600 📞
Courrier électronique: annesophie.douillard@ouestfrais.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.ouestfrais.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.mangeonsbioensemmble.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
12 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 039-092179 (2020-02-21)

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