Achat de denrées alimentaires pour les produits bio équitables ou bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes — 19 lots. L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima ou maxima. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Les prix sont fermes et révisables au 1.6.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires pour les produits bio équitables ou bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes — 19 lots
VA-19-87-105”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires pour les produits bio équitables ou bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes — 19 lots. L'accord-cadre est...”
Brève description
Achat de denrées alimentaires pour les produits bio équitables ou bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes — 19 lots. L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima ou maxima. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Les prix sont fermes et révisables au 1.6.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 267 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poulets entiers et découpés issus d'une agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poulets📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Poulets entiers et découpés issus d'une agriculture biologique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Volailles entières et découpes sous signe de qualité exemple «label rouge» ou de mentions valorisantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille vivante📦
Description du marché:
“Volailles entières et découpes sous signe de qualité exemple «label rouge» ou de mentions valorisantes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Œufs biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché: Œufs biologiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de porc et charcuteries issues d'une agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: Viandes de porc et charcuteries issues d'une agriculture biologique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Viandes de porc et charcuteries sous signe de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Viandes de porc et charcuteries sous signe de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Viandes d'agneau entier ou découpé sous signe de qualité exemple «IGP Poitou-Charente» ou de mentions valorisantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Description du marché:
“Viandes d'agneau entier ou découpé sous signe de qualité exemple «IGP Poitou-Charente» ou de mentions valorisantes.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Viandes de bœuf, veau sous signe de qualité exemple «IGP VBF» ou de mentions valorisantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Description du marché:
“Viandes de bœuf, veau sous signe de qualité exemple «IGP VBF» ou de mentions valorisantes.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de bœuf, veau issues de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Viandes de bœuf, veau issues de l'agriculture biologique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons filets frais pêche durable MSC
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché: Poissons filets frais pêche durable MSC.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes maraîchage issus d'une agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Légumes maraîchage issus d'une agriculture biologique.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes maraîchage sous signe de qualité ou de mentions valorisantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale📦
Description du marché: Légumes maraîchage sous signe de qualité ou de mentions valorisantes.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits issus d'une agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque📦
Description du marché: Fruits issus d'une agriculture biologique.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages de chèvre issus d'une agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: Fromages de chèvre issus d'une agriculture biologique.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fromages de chèvre sous signe de qualité exemple «AOP» ou de mentions valorisantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Fromages de chèvre sous signe de qualité exemple «AOP» ou de mentions valorisantes.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fromages de vache frais sous signe de qualité exemple style «Manslois» ou de mentions valorisantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fromages de vache frais sous signe de qualité exemple style «Manslois» ou de mentions valorisantes.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers issus d'une agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Produits laitiers issus d'une agriculture biologique.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes secs bio, épicerie ou équitable, jus de fruits bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché: Légumes secs bio, épicerie ou équitable, jus de fruits bio.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jus de fruits sous signe de qualité ou de mentions valorisantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits📦
Description du marché: Jus de fruits sous signe de qualité ou de mentions valorisantes.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boulangerie issus d'une agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché: Produits de boulangerie issus d'une agriculture biologique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information),
— agréments sanitaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 153-376606 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 049 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Viandes de porc et charcuteries sous signe de qualité exemple «label rouge» ou de mentions valorisantes” Description
Description du marché:
“Viandes de porc et charcuteries sous signe de qualité exemple «label rouge» ou de mentions valorisantes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-376606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-87
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Poulets entiers et découpés issus d'une agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Luzuy Simon
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Pillac
Code postal: 16390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bio-poulet.fr📧
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-88
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Volailles entières et découpes sous signe de qualité exemple label rouge ou de mentions valorisantes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 19-89
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Œufs biologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Comptoir des Viandes Bio
Adresse postale: 1 rue de l'Europe
Commune postale: Maulevrier
Code postal: 49360
Téléphone: +33 241309160📞
Courrier électronique: annabelle.rocharo@lepaysanbio.fr📧
Fax: +33 241309161 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-90
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viandes de porc et charcuteries issues d'une agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mangeons Bio Ensemble
Adresse postale: Les Vergers de Clazay — lieu-dit l'Orbrie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Téléphone: +33 616390449📞
Courrier électronique: commercial.mangeonsbioensemble@gmail.com📧
Fax: +33 897508670 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.mangeonsbioensemble.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-91
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Viandes de porc et charcuteries sous signe de qualité exemple label rouge ou de mentions valorisantes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ruelloise des Viandes — Maison Lafaye
Adresse postale: 7 avenue Wilson
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Code postal: 16600
Téléphone: +33 545697772📞
Courrier électronique: contact@maison-lafaye.com📧
Fax: +33 545698329 📠
URL: http://www.maison-lafaye.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-92
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Viandes d'agneau entier ou découpées sous signe de qualité exemple IGP Poitou-Charentes ou de mentions valorisantes” Nom et adresse du contractant
Nom: Ruelloise des Viandes — Lafaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-93
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Viandes de bœuf, veau sous signe de qualité exemple IGP VBF ou de mentions valorisantes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19-94
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Viandes de bœuf, veau issues de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 676390449📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19-95
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Poissons filet, frais pêche durable MSC
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19-96
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Légumes maraîchage issus d'une agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19-97
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Légumes maraîchage sous signe de qualité ou de mentions valorisantes
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19-98
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fruits issus d'une agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 616391449📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19-99
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fromages de chèvre issus d'une agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19-100
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fromages de chèvre sous signe de qualité exemple AOP
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest Frais Distribution
Adresse postale: Parc d'activités Vendée Sud Loire
Commune postale: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Téléphone: +33 251092600📞
Courrier électronique: annesophie.douillard@ouestfrais.fr📧
Fax: +33 251488860 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.ouestfrais.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19-102
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Fromages de vache frais sous signe de qualité exemple style Manslois ou de mentions valorisantes”
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Produits laitiers issus d'une agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.mangeonsbioensemmble.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19-103
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Légumes secs bio, épicerie bio ou équitable, jus de fruit bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19-104
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Jus de fruits sous signe de qualité ou de mentions valorisantes
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19-105
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Produits de boulangerie issus d'une agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 💰
“Les dossiers des marchés sont consultables au service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du...”
Les dossiers des marchés sont consultables au service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 039-092179 (2020-02-21)