Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»
CAP Nord Martinique
Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion économique,
— action: mise en situation professionnelle dans le cadre de contrats aidés.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acsion service
- • AMISOP
- • CAID Patrimoine
- • Koud Pouss Art Couture Retouche d'Insertion
- • Koud Pouss BTP Espaces Verts
- • Koud Pouss Restaurant d'Insertion d'Application
- • Lasote
- • Martinique Développement Performance
- • Nord Image Production
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-31 | Avis de marché |
| 2020-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2019/004/S
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055790
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po-fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, Axe stratégique prioritaire no3: "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté". Référence - mDFSE 201805105 dossier FSE validé par les élus de la CTM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Commune postale: Scheolcher
Source: OJS 2019/S 025-055790 (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2019/004/S
Brève description:
Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion économique,
— action: mise en situation professionnelle dans le cadre de contrats aidés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055790
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion économique,
— action: mise en situation professionnelle dans le cadre de contrats aidés.
Brève description:
L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019-2020 du PLIE de CAP Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po-fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, Axe stratégique prioritaire no3: "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté". Référence - mDFSE 201805105 dossier FSE validé par les élus de la CTM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Commune postale: Scheolcher
Source: OJS 2019/S 025-055790 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042445
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055790
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po-fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, Axe stratégique prioritaire no3: &Quot;Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté". Référence - mDFSE 201805105 dossier FSE validé par les élus de la CTM
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Acsion Service
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Amisop
CAID Patrimoine
Nord Image Production
Commune postale: Le Lorrain
Nom: Lasote
Commune postale: Fond-Saint-Denis
Nom: Koud Pouss Restaurant d'Insertion d'Application
Koud Pouss Art Couture Retouche d'Insertion
Koud Pouss BTP Espaces Verts
Martinique Développement Performance
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2020/S 019-042445 (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019-2020 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion économique,
— action: mise en situation professionnelle dans le cadre de contrats aidés.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042445
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055790
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019-2020 «Étapes de parcours PLIE»:
— action: mise en situation professionnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019-2020 «Étapes de parcours PLIE». Axe: insertion économique — action: mise en situation professionnelle dans le cadre de contrats aidés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Acsion Service
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Amisop
CAID Patrimoine
Nord Image Production
Commune postale: Le Lorrain
Nom: Lasote
Commune postale: Fond-Saint-Denis
Nom: Koud Pouss Restaurant d'Insertion d'Application
Koud Pouss Art Couture Retouche d'Insertion
Koud Pouss BTP Espaces Verts
Martinique Développement Performance
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2020/S 019-042445 (2020-01-23)
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