Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion économique,
— action: mise en situation professionnelle dans le cadre de contrats aidés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»
2019/004/S”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion...”
Brève description
Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion économique,
— action: mise en situation professionnelle dans le cadre de contrats aidés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019-2020 du PLIE de CAP Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les...”
Description du marché
L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019-2020 du PLIE de CAP Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Po-fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, Axe stratégique prioritaire no3: "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Po-fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, Axe stratégique prioritaire no3: "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté". Référence - mDFSE 201805105 dossier FSE validé par les élus de la CTM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Scheolcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 025-055790 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019-2020 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion...”
Brève description
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019-2020 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion économique,
— action: mise en situation professionnelle dans le cadre de contrats aidés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion...”
Description du marché
Achat d'une prestation dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019 «Étapes de parcours PLIE»:
— axe: insertion économique,
— action: mise en situation professionnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019-2020 «Étapes de parcours PLIE». Axe: insertion économique — action: mise en situation professionnelle dans le cadre de contrats aidés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Po-fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, Axe stratégique prioritaire no3: &Quot;Promouvoir l'inclusion sociale et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Po-fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, Axe stratégique prioritaire no3: &Quot;Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté". Référence - mDFSE 201805105 dossier FSE validé par les élus de la CTM
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/004/S
Titre:
“Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2019-2020 «Étapes de parcours PLIE»”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acsion Service
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Amisop
Nom: CAID Patrimoine
Nom: Nord Image Production
Commune postale: Le Lorrain
Nom: Lasote
Commune postale: Fond-Saint-Denis
Nom: Koud Pouss Restaurant d'Insertion d'Application
Nom: Koud Pouss Art Couture Retouche d'Insertion
Nom: Koud Pouss BTP Espaces Verts
Nom: Martinique Développement Performance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2020/S 019-042445 (2020-01-23)