Ach19/014

CNFPT

Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'INSET d'Angers pour le compte de l'ensemble des structures du CNFPT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-04-18 Informations complémentaires
2019-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH19/014
Brève description:
Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'INSET d'Angers pour le compte de l'ensemble des structures du CNFPT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Corse 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Martinique 🏙️
Occitanie 🏙️
Normandie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274005 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11274&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 đź“…
Date limite de soumission: 2019-04-29 đź“…
Date de publication: 2019-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149213
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de montants maximum en quantité et sans indication de minimum. Les marchés seront passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Le présent accord-cadre est susceptible de démarrer à tout moment entre la date de notification et jusqu'aux quatre ans du marché sous réserve de reconductions. Ils pourront être reconduits 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction. budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis envoyés ou déposés dans la boîte aux lettres de l'INSET ou à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de consultation) ou au-delà des dates et heures limites seront automatiquement rejetés. Les plis reçus hors délais en raison de grève ou d'un défaut d'acheminement seront également rejetés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: 81 000,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 1
Brève description: Structure Bourgogne - département Cote d'Or (21).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelables trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Intitulé du lot: 40 500,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 2
Brève description: Structure Bourgogne - département Nievre (58).
Numéro du lot: 3
Brève description: Structure Bourgogne - département Saone et Loire (71).
Intitulé du lot: 113 400,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 4
Brève description: Structure Bourgogne - département Yonne (89).
Intitulé du lot: 270 000,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 5
Brève description: Structure Bretagne - département Morbihan (56).
Numéro du lot: 6
Brève description: Structure Bretagne - département Cotes d'Armor (22).
Intitulé du lot: 135 000,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 7
Brève description: Structure Corse - départements Haute Corse et Corse du Sud (20).
Numéro du lot: 8
Brève description: Structure Guadeloupe - département Guadeloupe (971).
Intitulé du lot: 67 500,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 9
Brève description: Structure Guyane - département Guyane (973).
Numéro du lot: 10
Brève description: Structure Ile-de-France Grande Couronne - département Essonne (91).
Numéro du lot: 11
Brève description: Structure Ile-de-France Grande Couronne - département Yvelines (78).
Intitulé du lot: 27 000,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 12
Brève description: Structure Ile-de-France Grande Couronne - département Val d'Oise (95).
Numéro du lot: 13
Brève description: Structure Ile-de-France Premiere Couronne - département Haut de Seine (92).
Numéro du lot: 14
Brève description: Structure Martinique - département Martinique (972).
Intitulé du lot: 21 600,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 15
Brève description: Structure Midi-Pyrenées - département Ariege (9).
Intitulé du lot: 64 800,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 16
Brève description: Structure Midi-Pyrenées - département Aveyron (12).
Numéro du lot: 17
Brève description: Structure Midi-Pyrenées - département Haute-Garonne (31).
Numéro du lot: 18
Brève description: Structure Midi-Pyrenées - département Lot (46).
Numéro du lot: 19
Brève description: Structure Midi-Pyrenées - département Hautes-Pyrenées (65)
Numéro du lot: 20
Brève description: Structure Midi-Pyrenées - département Tarn-et-Garonne (82).
Intitulé du lot: 264 600,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 21
Brève description: Structure Normandie Caen - département Calvados (14).
Numéro du lot: 22
Brève description: Structure Normandie Caen - département Manche (50).
Numéro du lot: 23
Brève description: Structure Normandie Rouen - département Orne (61).
Numéro du lot: 24
Brève description: Structure Normandie Rouen - département Seine Maritime (76).
Numéro du lot: 25
Brève description: Structure Normandie-Rouen - département Eure (27).
Intitulé du lot: 108 000,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 26
Brève description: Structure Pays de la Loire - département Loire Atlantique (44).
Intitulé du lot: 121 500,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 27
Brève description: Structure Pays de la Loire - département Mayenne (53).
Intitulé du lot: 194 400,00 EUR TTC maximum par an
Numéro du lot: 28
Brève description: Structure Pays de la Loire - département Sarthe (72).
Numéro du lot: 29
Brève description: Structure Pays-de-la-Loire - département Vendée (85).
Numéro du lot: 30
Brève description: Structure Rhône-Alpes Grenoble - département Savoie (73).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11274&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) Angers
Adresse postale: rue du Nid de Pie, CS 62020
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49016
Point de contact: Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) Angers
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'economie et des finances - DAJ 1 sous direction de la commande publique - comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149213 (2019-03-27)
Informations complémentaires (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'inset d'angers pour le compte de l'ensemble des structures du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 đź“…
Date de publication: 2019-04-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190693
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149213
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2019/S 079-190693 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'INSET d'Angers pour le compte de l'ensemble des structures du CNFPT.
Valeur totale du marché: 5 907 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 đź“…
Date de publication: 2019-10-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514059
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Structure Bourgogne — département Côte-d'Or (21).
Structure bourgogne — département Nièvre (58).
Structure Bourgogne — département Saône-et-Loire (71).
Structure Bourgogne — département Yonne (89).
Structure Bretagne — département Morbihan (56).
Structure Bretagne — département Côtes-d'Armor (22).
Structure Corse — départements Haute-Corse et Corse-du-Sud (20).
Structure Guadeloupe — département Guadeloupe (971).
Structure Guyane — département Guyane (973).
Structure Île-de-France Grande Couronne — département…
… Essonne (91).
… Yvelines (78).
… Val d'Oise (95).
Structure ĂŽle-de-France 1
Structure Martinique — département Martinique (972).
Structure Midi-Pyrénées — département Ariège (9).
Structure Midi-Pyrénées — département Aveyron (12).
Structure Midi-Pyrénées — département Haute-Garonne (31).
Structure Midi-Pyrénées — département Lot (46).
Structure Midi-Pyrénées — département Hautes-Pyrénées (65).
Structure Midi-Pyrénées — département Tarn-et-Garonne (82).
Structure normandie Caen — département Calvados (14).
Structure Normandie Caen — Département Manche (50).
Structure Normandie Caen — département Orne (61).
Structure Normandie Rouen — département Seine-Maritime (76).
Structure Normandie Rouen — département Eure (27).
Structure Pays de la Loire — département Loire Atlantique (44).
Intitulé du lot: 121 500,00 Pays de la Loire maximum par an
Brève description:
Structure Pays de la Loire — département Mayenne (53).
Structure Pays de la Loire — département Sarthe (72).
Structure Pays de la Loire — département Vendée (85).
Structure Rhône-Alpes Grenoble — département Savoie (73).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique décrite dans le Cadre de réponse pédagogique (CRP)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs permettant d'apprécier le caractère pluridisciplinaire de l'équipe mise à disposition du CNFPT prévues pour l'exécution des prestations jugés sur la base des CV des formateurs
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 đź“…
Nom: Institut régional supérieur du travail éducatif et social — IRTESS
Numéro d'enregistrement national: 41047508100015
Adresse postale: 2 rue du Professeur Marion
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue Professeur Marion
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 đź“…
Nom: IRFA Ă©volution association
Numéro d'enregistrement national: 38867252900012
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 453 600 EUR 💰
Nom: Askoria
Numéro d'enregistrement national: 79296161700018
Adresse postale: 2 avenue du Bois Labbé — CS 44238
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Nom: AVI Conseil
Numéro d'enregistrement national: 75269660900029
Adresse postale: 16 boulevard de la Pointe Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Nom: Amphia conseil et formation
Numéro d'enregistrement national: 41928081300090
Adresse postale: 2 rue du bois sauvage
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Greta Midi-Pyrénées Nord
Numéro d'enregistrement national: 19120024500022
Adresse postale: 5 avenue Marechal Joffre
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
86 400 EUR đź’°
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 058 400 EUR 💰
Nom: IRFA evolution association
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 đź“…
Nom: Association pour le développement de l'Intervention et de la formation en travail social (IFTS)
Numéro d'enregistrement national: 44138635600022
Adresse postale: 3 avenue Victor Hugo — BP 165
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38432
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
Source: OJS 2019/S 210-514059 (2019-10-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Ile-de-France Bourgogne-Franche-Comté Normandie Grand Est Pays de la Loire Bretagne Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes Corse
Fournisseurs:
Amphia Conseil et Formation Askoria Association pour le développement de... AVI Conseil Greta Midi-Pyrénées Nord Institut régional supérieur du travail... IRFA évolution association
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle