Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'INSET d'Angers pour le compte de l'ensemble des structures du CNFPT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ach19/014
ACH19/014
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'INSET...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'INSET d'Angers pour le compte de l'ensemble des structures du CNFPT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 81 000,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Structure Bourgogne - département Cote d'Or (21).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelables trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 40 500,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Structure Bourgogne - département Nievre (58).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Structure Bourgogne - département Saone et Loire (71).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 113 400,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Structure Bourgogne - département Yonne (89).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 270 000,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Structure Bretagne - département Morbihan (56).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Structure Bretagne - département Cotes d'Armor (22).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 135 000,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Structure Corse - départements Haute Corse et Corse du Sud (20).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Structure Guadeloupe - département Guadeloupe (971).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 67 500,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Structure Guyane - département Guyane (973).
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Structure Ile-de-France Grande Couronne - département Essonne (91).
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Structure Ile-de-France Grande Couronne - département Yvelines (78).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 27 000,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Structure Ile-de-France Grande Couronne - département Val d'Oise (95).
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Structure Ile-de-France Premiere Couronne - département Haut de Seine (92).
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Structure Martinique - département Martinique (972).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21 600,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Structure Midi-Pyrenées - département Ariege (9).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 64 800,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Structure Midi-Pyrenées - département Aveyron (12).
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Structure Midi-Pyrenées - département Haute-Garonne (31).
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Structure Midi-Pyrenées - département Lot (46).
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Structure Midi-Pyrenées - département Hautes-Pyrenées (65)
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Structure Midi-Pyrenées - département Tarn-et-Garonne (82).
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 264 600,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Structure Normandie Caen - département Calvados (14).
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Structure Normandie Caen - département Manche (50).
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Structure Normandie Rouen - département Orne (61).
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Structure Normandie Rouen - département Seine Maritime (76).
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Structure Normandie-Rouen - département Eure (27).
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 108 000,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Structure Pays de la Loire - département Loire Atlantique (44).
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 121 500,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Structure Pays de la Loire - département Mayenne (53).
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 194 400,00 EUR TTC maximum par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Structure Pays de la Loire - département Sarthe (72).
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Structure Pays-de-la-Loire - département Vendée (85).
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Structure Rhône-Alpes Grenoble - département Savoie (73).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 3 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de montants maximum en quantité et sans indication de minimum. Les marchés seront passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Le présent accord-cadre est susceptible de démarrer à tout moment entre la date de notification et jusqu'aux quatre ans du marché sous réserve de reconductions. Ils pourront être reconduits 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction. budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis envoyés ou déposés dans la boîte aux lettres de l'INSET ou à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de consultation) ou au-delà des dates et heures limites seront automatiquement rejetés. Les plis reçus hors délais en raison de grève ou d'un défaut d'acheminement seront également rejetés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'economie et des finances - DAJ 1 sous direction de la commande publique - comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'economie et des finances - DAJ 1 sous direction de la commande publique - comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973339 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149213 (2019-03-27)
Informations complémentaires (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'inset...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'inset d'angers pour le compte de l'ensemble des structures du CNFPT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 064-149213
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Dans le règlement de consultation du DCE — article 7: la preuve de l'agrément (visé au décret nº 2017-537 du 13.4.2017) pour le site de formation situé dans...”
Texte
Dans le règlement de consultation du DCE — article 7: la preuve de l'agrément (visé au décret nº 2017-537 du 13.4.2017) pour le site de formation situé dans le département du lot sur lequel le candidat soumissionne.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le règlement de consultation du DCE — article 7: la preuve de l'agrément (visé au décret nº 2017-537 du 13.4.2017) pour le site de formation situé dans...”
Texte
Dans le règlement de consultation du DCE — article 7: la preuve de l'agrément (visé au décret nº 2017-537 du 13.4.2017) pour le site de formation situé dans le département du lot sur lequel le candidat soumissionne ou dans le cas où la région n'a pas encore statuée, la preuve du dépôt de la demande d'agrément pour le site de formation situé dans le département du lot sur lequel le candidat soumissionne.
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Source: OJS 2019/S 079-190693 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux
ACH19/014”
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'INSET...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la «formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux» organisées par l'INSET d'Angers pour le compte de l'ensemble des structures du CNFPT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 907 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Structure Bourgogne — département Côte-d'Or (21).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique décrite dans le Cadre de réponse pédagogique (CRP)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des formateurs permettant d'apprécier le caractère pluridisciplinaire de l'équipe mise à disposition du CNFPT prévues pour l'exécution des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des formateurs permettant d'apprécier le caractère pluridisciplinaire de l'équipe mise à disposition du CNFPT prévues pour l'exécution des prestations jugés sur la base des CV des formateurs
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Structure bourgogne — département Nièvre (58).
Description du marché: Structure Bourgogne — département Saône-et-Loire (71).
Description du marché: Structure Bourgogne — département Yonne (89).
Description du marché: Structure Bretagne — département Morbihan (56).
Description du marché: Structure Bretagne — département Côtes-d'Armor (22).
Description du marché: Structure Corse — départements Haute-Corse et Corse-du-Sud (20).
Description du marché: Structure Guadeloupe — département Guadeloupe (971).
Description du marché: Structure Guyane — département Guyane (973).
Description du marché: Structure Île-de-France Grande Couronne — département Essonne (91).
Description du marché: Structure Île-de-France Grande Couronne — département Yvelines (78).
Description du marché: Structure Île-de-France Grande Couronne — département Val d'Oise (95).
Description du marché: Structure Île-de-France 1 Couronne — département Haut-de-Seine (92).
Description du marché: Structure Martinique — département Martinique (972).
Description du marché: Structure Midi-Pyrénées — département Ariège (9).
Description du marché: Structure Midi-Pyrénées — département Aveyron (12).
Description du marché: Structure Midi-Pyrénées — département Haute-Garonne (31).
Description du marché: Structure Midi-Pyrénées — département Lot (46).
Description du marché: Structure Midi-Pyrénées — département Hautes-Pyrénées (65).
Description du marché: Structure Midi-Pyrénées — département Tarn-et-Garonne (82).
Description du marché: Structure normandie Caen — département Calvados (14).
Description du marché: Structure Normandie Caen — Département Manche (50).
Description du marché: Structure Normandie Caen — département Orne (61).
Description du marché: Structure Normandie Rouen — département Seine-Maritime (76).
Description du marché: Structure Normandie Rouen — département Eure (27).
Description du marché: Structure Pays de la Loire — département Loire Atlantique (44).
Champ d'application du marché
Titre: 121 500,00 Pays de la Loire maximum par an
Description
Description du marché: Structure Pays de la Loire — département Mayenne (53).
Description du marché: Structure Pays de la Loire — département Sarthe (72).
Description du marché: Structure Pays de la Loire — département Vendée (85).
Description du marché: Structure Rhône-Alpes Grenoble — département Savoie (73).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-15111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Structure Bourgogne — département Côte-d'Or (21): montant 81 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 30 assistantes et assistants familiaux à former”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut régional supérieur du travail éducatif et social — IRTESS
Numéro d'enregistrement national: 41047508100015
Adresse postale: 2 rue du Professeur Marion
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-15112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Structure Bourgogne — département Nièvre (58): montant 40 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 15 assistantes et assistants familiaux à former” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue Professeur Marion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MAR-15140
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Structure Bourgogne — département Saône-et-Loire (71): montant 40 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 15 assistantes et assistants familiaux à former”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: IRFA évolution association
Numéro d'enregistrement national: 38867252900012
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MAR-15141
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Structure Bourgogne — département Yonne (89): montant 113 400,00 EUR TTC maximum par an — entre 10 et 42 assistantes et assistants familiaux à former” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MAR-15113
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Structure Bretagne — département Morbihan (56): montant 270 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 30 et 100 assistantes et assistants familiaux à former” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Askoria
Numéro d'enregistrement national: 79296161700018
Adresse postale: 2 avenue du Bois Labbé — CS 44238
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MAR-15114
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Structure Bretagne — département Côtes-d'Armor (22): montant 81 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 10 et 30 assistantes et assistants familiaux à former” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Structure Corse — départements Haute-Corse et Corse-du-Sud (20): montant 135 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 20 et 50 assistantes et assistants...”
Titre
Structure Corse — départements Haute-Corse et Corse-du-Sud (20): montant 135 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 20 et 50 assistantes et assistants familiaux à former
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: MAR-15115
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Structure Guadeloupe — département Guadeloupe (971): montant 135 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 20 et 50 assistantes et assistants familiaux à former” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AVI Conseil
Numéro d'enregistrement national: 75269660900029
Adresse postale: 16 boulevard de la Pointe Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Région: Guadeloupe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Structure Guyane — département Guyane (973): montant 67 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 25 assistantes et assistants à former”
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: MAR-15116
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Structure Île-de-France Grande Couronne — département Essonne (91): montant 40 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 15 assistantes et assistants...”
Titre
Structure Île-de-France Grande Couronne — département Essonne (91): montant 40 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 15 assistantes et assistants familiaux à former
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Amphia conseil et formation
Numéro d'enregistrement national: 41928081300090
Adresse postale: 2 rue du bois sauvage
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Structure Île-de-France Grande Couronne — département Yvelines (78): montant 67 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 25 assistantes et assistants...”
Titre
Structure Île-de-France Grande Couronne — département Yvelines (78): montant 67 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 25 assistantes et assistants familiaux à former
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Structure Île-de-France Grande Couronne — département Val-d'Oise (95): montant 27 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 2 et 10 assistantes et assistants...”
Titre
Structure Île-de-France Grande Couronne — département Val-d'Oise (95): montant 27 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 2 et 10 assistantes et assistants familiaux à former
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Structure Île-de-France 1 Couronne — département Haut-de-Seine (92): montant 81 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 10 et 30 assistantes et assistants à former”
Titre
Structure Île-de-France 1 Couronne — département Haut-de-Seine (92): montant 81 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 10 et 30 assistantes et assistants à former
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Structure Martinique — département Martinique (972): montant 81 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 15 et 30 assistantes et assistants familiaux à former”
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Structure Midi-Pyrénées — département Ariège (9): montant 21 600,00 EUR TTC maximum par an — entre 0 et 8 assistantes et assistants familiaux à former”
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: MAR-15117
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Structure Midi-Pyrénées — département Aveyron (12): montant 64 800,00 EUR TTC maximum par an — entre 8 et 24 assistantes et assistants familiaux à former” Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Midi-Pyrénées Nord
Numéro d'enregistrement national: 19120024500022
Adresse postale: 5 avenue Marechal Joffre
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 200 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Structure Midi-Pyrénées — département Haute-Garonne (31): montant 21 600,00 EUR TTC maximum par an — entre 0 et 8 assistantes et assistants familiaux à former”
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: MAR-15118
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Structure Midi-Pyrénées — département Lot (46): montant 21 600,00 EUR TTC maximum par an — entre 0 et 8 assistantes et assistants familiaux à former” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Structure Midi-Pyrénées — département Hautes-Pyrénées (65): montant 21 600,00 EUR TTC maximum par an — entre 0 et 8 assistantes et assistants familiaux à former”
Titre
Structure Midi-Pyrénées — département Hautes-Pyrénées (65): montant 21 600,00 EUR TTC maximum par an — entre 0 et 8 assistantes et assistants familiaux à former
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Structure Midi-Pyrénées — département Tarn-et-Garonne (82): montant 21 600,00 EUR TTC maximum par an — entre 0 et 8 assistantes et assistants familiaux à former”
Titre
Structure Midi-Pyrénées — département Tarn-et-Garonne (82): montant 21 600,00 EUR TTC maximum par an — entre 0 et 8 assistantes et assistants familiaux à former
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: MAR-15142
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Structure Normandie Caen — département Calvados (14): montant 264 600,00 EUR TTC maximum par an — entre 20 et 98 assistantes et assistants familiaux à former” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 058 400 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: MAR-15143
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Structure Normandie Caen — département Manche (50): montant 81 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 15 et 30 assistantes et assistants familiaux à former” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: MAR-15145
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Structure Normandie Caen — département Orne (61): montant 40 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 15 assistantes et assistants familiaux à former” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: MAR-15146
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Structure Normandie Rouen — département Seine-Maritime (76): montant 81 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 30 assistantes et assistants familiaux à former”
Titre
Structure Normandie Rouen — département Seine-Maritime (76): montant 81 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 30 assistantes et assistants familiaux à former
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: MAR-15147
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“Structure Normandie Rouen — département Eure (27): montant 81 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 15 et 30 assistantes et assistants familiaux à former” Nom et adresse du contractant
Nom: IRFA evolution association
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“Structure Pays de la Loire — département Loire-Atlantique (44): montant 108 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 20 et 40 assistantes et assistants...”
Titre
Structure Pays de la Loire — département Loire-Atlantique (44): montant 108 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 20 et 40 assistantes et assistants familiaux à former
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“Structure Pays de la Loire — département Mayenne (53): montant 121 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 30 et 45 assistantes et assistants familiaux à former”
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“Structure Pays de la Loire — département Sarthe (72): montant 194 400,00 EUR TTC maximum par an — entre 30 et 72 assistantes et assistants familiaux à former”
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“Structure Pays de la Loire — département Vendée (85): montant 108 000,00 EUR TTC maximum par an — entre 30 et 40 assistantes et assistants familiaux à former”
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: MAR-15119
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“Structure Rhône-Alpes Grenoble — département Savoie (73): montant 40 500,00 EUR TTC maximum par an — entre 5 et 15 assistantes et assistants familiaux à former”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Association pour le développement de l'Intervention et de la formation en travail social (IFTS)”
Numéro d'enregistrement national: 44138635600022
Adresse postale: 3 avenue Victor Hugo — BP 165
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38432
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
Source: OJS 2019/S 210-514059 (2019-10-25)