La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour les prestations suivantes:
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs équipant les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers,
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs ou rechapés équipant les véhicules poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics,
— les prestations diverses sur pneumatiques équipant les VL et VUL, les poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics.
Accords-cadres sans montant minimum ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Les titulaires de chaque accord-cadre seront consultés à chaque survenance de besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations pneumatiques diverses
19ff-Dajcp-1560-G”
Produits/services: Pneus pour camions📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour les prestations suivantes:
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour les prestations suivantes:
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs équipant les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers,
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs ou rechapés équipant les véhicules poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics,
— les prestations diverses sur pneumatiques équipant les VL et VUL, les poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics.
Accords-cadres sans montant minimum ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Les titulaires de chaque accord-cadre seront consultés à chaque survenance de besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques VL, VUL (Saint-Étienne et Montbrison)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pneumatiques véhicules légers, véhicules utilitaires légers, pour les besoins des arrondissements de Saint-Étienne et de Montbrison.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (note de 0 à 20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois par période d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques VL, VUL (Roanne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pneumatiques véhicules légers, véhicules utilitaires légers, pour l'arrondissement de Roanne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et montage de pneumatiques pour véhicules de PTAC > à 3,5 t, engins TP, agricoles et industriels (Saint-Étienne et Montbrison)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché:
“Fourniture, livraison et montage de pneumatiques pour véhicules de PTAC > à 3,5 t, engins TP, agricoles et industriels pour les besoins des arrondissements...”
Description du marché
Fourniture, livraison et montage de pneumatiques pour véhicules de PTAC > à 3,5 t, engins TP, agricoles et industriels pour les besoins des arrondissements de Saint-Étienne et de Montbrison.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et montage de pneumatiques pour véhicules de PTAC > à 3,5 t, engins TP, agricoles et industriels (Roanne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et montage de pneumatiques pour véhicules de PTAC > à 3,5 t, engins TP, agricoles et industriels pour l'arrondissement de Roanne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations diverses sur pneumatiques pour véhicules PL, engins TP, agricoles et industriels (Saint-Étienne et Montbrison)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Description du marché:
“Prestations diverses sur pneumatiques (réparation, montage, équilibrage, cloutage, gonflage, etc.) pour véhicules poids lourds, engins TP, agricoles et...”
Description du marché
Prestations diverses sur pneumatiques (réparation, montage, équilibrage, cloutage, gonflage, etc.) pour véhicules poids lourds, engins TP, agricoles et industriels pour les besoins des arrondissements de Saint-Étienne et de Montbrison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai et modalités d'intervention sur le département de la Loire (note de 0 à 20 points)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations diverses sur pneumatiques pour véhicules VL, VUL, PL, engins TP, agricoles et industriels (Roanne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations diverses sur pneumatiques (réparations, montage, équilibrage, cloutage, gonflage, etc.) pour véhicules VL, VUL, poids lourds, engins TP,...”
Description du marché
Prestations diverses sur pneumatiques (réparations, montage, équilibrage, cloutage, gonflage, etc.) pour véhicules VL, VUL, poids lourds, engins TP, agricoles et industriels pour l'arrondissement de Roanne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent,
— avance: sans objet,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à octobre 2019. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque marché subséquent.
Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Cependant, les prestations pourront être exécutées dans le délai maximum d'un mois après l'expiration de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 058-133490 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour les prestations suivantes:
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour les prestations suivantes:
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs équipant les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers,
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs ou rechapés équipant les véhicules poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics,
— les prestations diverses sur pneumatiques équipant les VL et VUL, les poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics.
Accords-cadres sans montant minimum ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les titulaires de chaque accord-cadre seront consultés à chaque survenance de besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations diverses sur pneumatiques pour véhicules Pl, engins TP, agricoles et industriels (Saint-Étienne et Montbrison)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques VL, VUL (Saint-Étienne et Montbrison)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ayme et Fils SAS
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Metifiot
Adresse postale: 17-19 rue Jean Zay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69356
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques VL, VUL (Roanne)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, livraison et montage de pneumatiques pour véhicules de PTAC > à 3,5 t, engins TP, agricoles et industriels (Saint-Étienne et Montbrison)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture, livraison et montage de pneumatiques pour véhicules de PTAC > à 3,5t, engins TP, agricoles et industriels (Roanne)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre:
“Fourniture, livraison et montage de pneumatiques pour véhicules de PTAC > à 3,5 t, engins TP, agricoles et industriels (Roanne)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations diverses sur pneumatiques pour véhicules PL, engins TP, agricoles et industriels (Saint-Étienne et Montbrison)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Snella Auto
Adresse postale: 2 rue Jean Snella
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations diverses sur pneumatiques pour véhicules VL, VUL, PL, engins TP, agricoles et industriels (Roanne)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
“Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés...”
Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Les montants indiqués correspondent aux estimations pour 4 ans. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 212-519884 (2019-10-30)