Accords-cadres pour la conception de manifestations, la location de chapiteaux, de matériel, de mobilier nécessaires à la réalisation des événements organisés par le département du Nord — 4 lots

Département du Nord

Accords-cadres pour la conception de manifestations, la location de chapiteaux, de matériel, de mobilier nécessaires à la réalisation des événements organisés par le département du Nord. (Hors opérations spécifiques) — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 201900753
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359730285 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316571
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans seuil minimum ni seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conception de manifestations, accompagnement de projet et prestations liées
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception de manifestations, accompagnement de projet et prestations liées.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: 2.

Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location, montage et démontage des chapiteaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Location, montage et démontage des chapiteaux.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Location de matériel et/ou prestations (sonorisation, éclairage, vidéo)
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de matériel et/ou prestation (sonorisation, éclairage, vidéo).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier en location et de prestations destinées aux aménagements des lieux d'événements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fournitures de mobilier en location et de prestations destinées aux aménagements des lieux d'événements.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Uniquement pour le lot 1: insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de remise de préconisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réponse à une demande de location «urgente»

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2019,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement,

— numéro national d'identification: 22590001801244.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316571 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres pour la conception de manifestations, la location de chapiteaux, de matériel, de mobilier nécessaires à la réalisation des événements organisés par le Département du Nord (Hors opérations spécifiques) — 4 lots. Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528375
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316571
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº du 5.7.2019, avis nº 19-102619, le représentant du pouvoir adjudicateur déclare le lot nº 3 sans suite pour des motifs juridiques et techniques: modification des exigences techniques des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Vivacom Events
Adresse postale: 1 rue du Ventuquet
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Nouvelle société Collet
Adresse postale: 1 rue Henri Deschamps
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Nom: Alive Events (Exhibitions)
Adresse postale: 191 rue des 5 Voies
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 215-528375 (2019-11-05)

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