Accords-cadres de travaux TCE multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques)

Île-de-France Construction durable

Travaux tous corps d'État pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île-de-France Construction durable

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Remise en état de bâtiments dégradés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2019-12-19	Informations complémentaires
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: 1900762
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Construction Durable
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: c.bernard@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 183653700 📞
Fax: +33 184670091 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354618&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354618&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-541192
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot pourra donner lieu d'une part à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, à tour de rôle et, d'autre part à l'attribution de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon des modalités décrites au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1: département 75
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique nº 1: département 75.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 48 mois.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot géographique nº 2: départements 93 et 77 nord (établissements ou équipements situés au nord de la Route Nationale 4)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot géographique nº 2: départements 93 et 77 nord (établissements ou équipements situés au nord de la Route Nationale 4).

Intitulé du lot: Lot géographique nº 3: département 95
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot géographique nº 3: département 95.
Intitulé du lot: Départements 91 et 77 sud (établissements ou équipements situés au sud de la Route Nationale 4)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot géographique nº 4: départements 91 et 77 sud (établissements ou équipements situés au sud de la Route Nationale 4).

Intitulé du lot: Lot géographique nº 5: départements 78 et 92
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot géographique nº 5: départements 78 et 92.
Intitulé du lot: Lot géographique nº 6: département 94
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot géographique nº 6: département 94.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général…

… leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

… Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — inscription sur un registre professionnel pertinent — inscription sur un registre du commerce.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,

— création de l'opérateur économique,

— assurance contre les risques professionnels.

Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.

Capacité technique et professionnelle:

— description des principaux travaux fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,

— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— il est demandé aux candidats de fournir des certificats de qualifications professionnelles (ou toute référence équivalente) dont la liste figure en annexe 1 au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix de l'offre:
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline El Banna — Bernard, responsable d'opérations
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354618&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Critères pondération

Sous-critères éventuels pondération

1) Prix (55 %)

1-1) Analyse des prix plafonds du «devis type cas pratique» (25 %);

1-2) Analyse des prix plafonds au regard d'un autre devis type, inconnu des candidats afin d'assurer la cohérence des niveaux de prix proposés (30 %);

2) Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat (45 %):

2-1) Description détaillée de l'organisation qui sera mise en œuvre:

— pour répondre aux consultations des marchés subséquents et aux demandes de bons de commande (moyens humains et techniques dédiés) en tenant compte des possibilités d'interventions multi-sites,

— pour l'exécution des travaux en indiquant la méthodologie que le candidat propose de mettre en place, notamment en ce qui concerne des interventions multi-sites pendant les vacances scolaires mais également si cela est nécessaire en site occupé, en distinguant s'il le juge utile les travaux simples et complexes. Il précisera également les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place y compris dans l'hypothèse où il serait attributaire de plusieurs lots (20 %);

2-2) Description détaillée de l'organisation qui sera mise en œuvre pour l'exécution du chantier décrit dans le devis type, en indiquant notamment:

— le mode opératoire envisagé pour la réalisation des travaux,

— une explication du phasage envisagé illustré par un planning graphique type Gantt pour l'exécution de ce chantier type,

— les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en œuvre pour l'exécution de ce chantier type, en précisant la part du personnel d'encadrement/personnel d'exécution (20 %);

2-3) Respect des consignes pour l'établissement du mémoire technique (5 %) pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique en incluant pour chaque lot de cet accord-cadre une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour chaque bon de commande ou marché subséquent d'un montant supérieur ou égal à 1 000 000 EUR (HT). L'article 13.7 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti de plusieurs lots et qu'il ne dispose pas de la capacité d'exécuter l'ensemble des lots ou s'il est attributaire pressenti de plus de 3 lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe III du RC ou si le candidat n'a pas remis cette annexe selon l'ordre de priorité chronologique. Le(s) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé deuxième et ainsi de suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 221-541192 (2019-11-12)

Informations complémentaires (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux tous corps d'état pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France — Construction Durable.Fr
Adresse postale: Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611866
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-541192
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2019/S 248-611866 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux tous corps d'état pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France construction durable.

Valeur totale du marché: 18 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France construction durable.Fr
Adresse postale: Île-de-France construction durable, 90-92, avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294203
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot géographique nº 1: département 75.
Description des options:

— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 2: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la route Nationale 4)
Brève description:

— lot géographique nº 2: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la route Nationale 4).

— lot géographique nº 3: département 95.

Intitulé du lot: Départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la route Nationale 4)
Brève description:

— lot géographique nº 4: départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la route Nationale 4).

Description des options:

— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Brève description:

— lot géographique nº 5: départements 78 et 92.

— lot géographique nº 6: département 94.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Balas SAS
Numéro d'enregistrement national: 562 077 792 000 58
Adresse postale: 10/12, rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149454545 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.balas.net 🌏
Nom: Édile construction SA
Numéro d'enregistrement national: 377 700 554 000 19
Adresse postale: 1, route Départementale 118
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Téléphone: +33 146109981 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.edileconstruction.com 🌏
Nom: Paris Ouest construction
Numéro d'enregistrement national: 542 062 617 000 31
Adresse postale: 78 boulevard Saint-Marcel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 169741422 📞
Adresse Internet: http://www.paris-ouest.fr 🌏
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Technologie du bâtiment et services
Numéro d'enregistrement national: 524 506 782 000 40
Adresse postale: 72, ter rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Téléphone: +33 148604918 📞
Courrier électronique: technobat93@tbs93.com 📧
Adresse Internet: http://www.baticonseil.org/ 🌏
: http://www.baticonseil.org 🌏
Nom: La plurielle du bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 425 076 353 000 35
Adresse postale: ZI La Poudrette — 18, allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Téléphone: +33 141551866 📞
Courrier électronique: laplurielle@gmail.com 📧
Nom: Rénovation parisienne
Numéro d'enregistrement national: 814 468 526 000 37
Adresse postale: 38, rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 148738496 📞
Courrier électronique: tony.renovationparis@gmail.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Eiffage Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 389 625 278 00103
Adresse postale: 38, avenue Franklin Roosevelt — immeuble le Savoy
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Téléphone: +33 164222686 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageconstruction.com 🌏
Nom: Fonbonne
Numéro d'enregistrement national: 432 583 334 00086
Adresse postale: ZI Paris Nord II — 188 allée des Érables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Téléphone: +33 148170000 📞
Courrier électronique: b.llamas@fonbonne.com 📧
Nom: La Plurielle du bâtiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
10
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Bernard, responsable d'opérations

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 121-294203 (2020-06-23)

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