Travaux tous corps d'État pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de travaux TCE multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques)
1900762”
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Brève description:
“Travaux tous corps d'État pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de...”
Brève description
Travaux tous corps d'État pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 1: département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Lot géographique nº 1: département 75.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix de l'offre:
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre....”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot pourra donner lieu d'une...”
Informations complémentaires
Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot pourra donner lieu d'une part à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, à tour de rôle et, d'autre part à l'attribution de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon des modalités décrites au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique nº 2: départements 93 et 77 nord (établissements ou équipements situés au nord de la Route Nationale 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.”
Description du marché:
“Lot géographique nº 2: départements 93 et 77 nord (établissements ou équipements situés au nord de la Route Nationale 4).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 3: département 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.”
Description du marché: Lot géographique nº 3: département 95.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 91 et 77 sud (établissements ou équipements situés au sud de la Route Nationale 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lot géographique nº 4: départements 91 et 77 sud (établissements ou équipements situés au sud de la Route Nationale 4).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 5: départements 78 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Lot géographique nº 5: départements 78 et 92.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 6: département 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot géographique nº 6: département 94.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — inscription sur un registre professionnel pertinent — inscription sur un registre du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnels.
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux travaux fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux travaux fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— il est demandé aux candidats de fournir des certificats de qualifications professionnelles (ou toute référence équivalente) dont la liste figure en annexe 1 au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères pondération
Sous-critères éventuels pondération
1) Prix (55 %)
1-1) Analyse des prix plafonds du «devis type cas pratique» (25 %);
1-2) Analyse des...”
Critères pondération
Sous-critères éventuels pondération
1) Prix (55 %)
1-1) Analyse des prix plafonds du «devis type cas pratique» (25 %);
1-2) Analyse des prix plafonds au regard d'un autre devis type, inconnu des candidats afin d'assurer la cohérence des niveaux de prix proposés (30 %);
2) Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat (45 %):
2-1) Description détaillée de l'organisation qui sera mise en œuvre:
— pour répondre aux consultations des marchés subséquents et aux demandes de bons de commande (moyens humains et techniques dédiés) en tenant compte des possibilités d'interventions multi-sites,
— pour l'exécution des travaux en indiquant la méthodologie que le candidat propose de mettre en place, notamment en ce qui concerne des interventions multi-sites pendant les vacances scolaires mais également si cela est nécessaire en site occupé, en distinguant s'il le juge utile les travaux simples et complexes. Il précisera également les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place y compris dans l'hypothèse où il serait attributaire de plusieurs lots (20 %);
2-2) Description détaillée de l'organisation qui sera mise en œuvre pour l'exécution du chantier décrit dans le devis type, en indiquant notamment:
— le mode opératoire envisagé pour la réalisation des travaux,
— une explication du phasage envisagé illustré par un planning graphique type Gantt pour l'exécution de ce chantier type,
— les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en œuvre pour l'exécution de ce chantier type, en précisant la part du personnel d'encadrement/personnel d'exécution (20 %);
2-3) Respect des consignes pour l'établissement du mémoire technique (5 %) pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique en incluant pour chaque lot de cet accord-cadre une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour chaque bon de commande ou marché subséquent d'un montant supérieur ou égal à 1 000 000 EUR (HT). L'article 13.7 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti de plusieurs lots et qu'il ne dispose pas de la capacité d'exécuter l'ensemble des lots ou s'il est attributaire pressenti de plus de 3 lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe III du RC ou si le candidat n'a pas remis cette annexe selon l'ordre de priorité chronologique. Le(s) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé deuxième et ainsi de suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 221-541192 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France — Construction Durable.Fr
Adresse postale: Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux tous corps d'état pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de...”
Brève description
Travaux tous corps d'état pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 221-541192
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant estimé annuel des travaux est de 18 900 000 EUR HT au global et de 3 150 000 EUR HT par lot.”
Source: OJS 2019/S 248-611866 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France construction durable.Fr
Adresse postale: Île-de-France construction durable, 90-92, avenue du Général Leclerc
Personne de contact: Mme Céline Bernard, responsable d'opérations
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de travaux TCE multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (six lots géographiques)
1900762”
Brève description:
“— travaux tous corps d'état pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements...”
Brève description
— travaux tous corps d'état pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France construction durable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — lot géographique nº 1: département 75.
Informations sur les options
Description des options:
“— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique nº 2: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la route Nationale 4)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.”
Description du marché:
“— lot géographique nº 2: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la route Nationale 4).”
Description du marché: — lot géographique nº 3: département 95.
Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la route Nationale 4)” Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“— lot géographique nº 4: départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la route Nationale 4).” Informations sur les options
Description des options:
“— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Description du marché: — lot géographique nº 5: départements 78 et 92.
Description du marché: — lot géographique nº 6: département 94.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-541192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900672-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot géographique nº 1: département 75
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Balas SAS
Numéro d'enregistrement national: 562 077 792 000 58
Adresse postale: 10/12, rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149454545📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.balas.net🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Édile construction SA
Numéro d'enregistrement national: 377 700 554 000 19
Adresse postale: 1, route Départementale 118
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Téléphone: +33 146109981📞
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.edileconstruction.com🌏
Nom: Paris Ouest construction
Numéro d'enregistrement national: 542 062 617 000 31
Adresse postale: 78 boulevard Saint-Marcel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 169741422📞
URL: http://www.paris-ouest.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60538
Offre la plus élevée: 154870
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1900762-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot géographique nº 2: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la route Nationale 4)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Technologie du bâtiment et services
Numéro d'enregistrement national: 524 506 782 000 40
Adresse postale: 72, ter rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Téléphone: +33 148604918📞
Courrier électronique: technobat93@tbs93.com📧
URL: http://www.baticonseil.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 132568
3️⃣
Numéro de contrat: 1900762-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot géographique nº 3: département 95
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.baticonseil.org🌏
Nom: La plurielle du bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 425 076 353 000 35
Adresse postale: ZI La Poudrette — 18, allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Téléphone: +33 141551866📞
Courrier électronique: laplurielle@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1900762-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot géographique nº 4: départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la route Nationale 4)” Nom et adresse du contractant
Nom: Rénovation parisienne
Numéro d'enregistrement national: 814 468 526 000 37
Adresse postale: 38, rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 148738496📞
Courrier électronique: tony.renovationparis@gmail.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Eiffage Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 389 625 278 00103
Adresse postale: 38, avenue Franklin Roosevelt — immeuble le Savoy
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Téléphone: +33 164222686📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.eiffageconstruction.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 73637
5️⃣
Numéro de contrat: 1900762-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot géographique nº 5: départements 78 et 92
Nom et adresse du contractant
Nom: Fonbonne
Numéro d'enregistrement national: 432 583 334 00086
Adresse postale: ZI Paris Nord II — 188 allée des Érables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Téléphone: +33 148170000📞
Courrier électronique: b.llamas@fonbonne.com📧
Nom: La Plurielle du bâtiment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1900762-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot géographique nº 6: département 94
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 121-294203 (2020-06-23)