Accords-cadres de services de télécommunications
CA de la Riviera Française
La présente consultation est un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire. Elle concerne la fourniture de services ci après:
— téléphonie fixe,
— téléphonie et de transport de données mobiles,
— accès à internet.
La description des services est précisée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant aux différents lots.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019/15
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire. Elle concerne la fourniture de services ci après: — téléphonie fixe, —...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313241
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Membres CAO. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par le pouvoir adjudicateur en raison notamment de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire. Elle concerne la fourniture de services ci après:”
“— téléphonie fixe,”
“— téléphonie et de transport de données mobiles,”
“— accès à internet.”
“La description des services est précisée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant aux différents lots.”
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe/services d'accès à internet
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot concerne, pour les sites définis dans le CCTP:”
“— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,”
“— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,”
“— l'inscription à l'annuaire universel,”
“— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,”
“— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,”
“— l'acheminement des communications téléphoniques vers toutes destinations,”
“— la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,”
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“— les services de visioconférence et d'audioconférence y compris les communications associées,”
“— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits garantis ou non garantis.”
“Les prestations sont détaillées dans le CCTP.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Les options sont décrites et détaillées dans le CCTP du lot concerné.”
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la CARF ou dont la CARF prend en charge les dépenses de télécommunications:”
“— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,”
“— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,”
“— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,”
“— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les...”
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“— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures, et de leurs accessoires,”
“— la fourniture de clés Data 3G, 4G et 5G,”
“— la fourniture de routeurs Wi-Fi.”
“Les réseaux utilisés pour le présent accord-cadre peuvent reposer sur tout ou partie des technologies suivantes:”
“— GSM 900, 1800 Mhz,”
“— Data 3G,”
“— data 4G,”
“— data 5G,”
“— satellitaire.”
“Les prestations objet du présent lot sont détaillées dans le CCTP.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:
“Les options sont détaillées dans le CCTP du lot concerné.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communautaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des opérateurs économiques différents. Plusieurs lots pourront être...”
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“Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.”
“En cas de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres...”
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“Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CARF, pour l'exécution de...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un...”
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“Les accords-cadres sont financés par le budget de la CARF.”
“Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Carf.
Informations complémentaires:
“Membres CAO.”
“Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par le pouvoir adjudicateur en raison notamment de contraintes d'agenda.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 128-313241 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019/15
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire. Elle concerne la fourniture de services ci après: — téléphonie fixe, —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313241
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Membres CAO. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par le pouvoir adjudicateur en raison notamment de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire. Elle concerne la fourniture de services ci après:”
“— téléphonie fixe,”
Afficher plus (3)
“— téléphonie et de transport de données mobiles,”
“— accès à internet.”
“La description des services est précisée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant aux différents lots.”
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe/services d'accès à internet
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot concerne, pour les sites définis dans le CCTP:”
“— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,”
Afficher plus (9)
“— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,”
“— l'inscription à l'annuaire universel,”
“— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,”
“— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,”
“— l'acheminement des communications téléphoniques vers toutes destinations,”
“— la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,”
“— les services de visioconférence et d'audioconférence y compris les communications associées,”
“— les services d'accès individuels à internet hauts et bas débits garantis ou non garantis.”
“Les prestations sont détaillées dans le CCTP.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Les options sont décrites et détaillées dans le CCTP du lot concerné.”
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la CARF ou dont la CARF prend en charge les dépenses de télécommunications:”
“— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,”
Afficher plus (13)
“— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,”
“— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,”
“— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les...”
“— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures, et de leurs accessoires,”
“— la fourniture de clés Data 3G, 4G et 5G,”
“— la fourniture de routeurs Wi-Fi.”
“Les réseaux utilisés pour le présent accord-cadre peuvent reposer sur tout ou partie des technologies suivantes:”
“— GSM 900, 1800 Mhz,”
“— Data 3G,”
“— data 4G,”
“— data 5G,”
“— satellitaire.”
“Les prestations objet du présent lot sont détaillées dans le CCTP.”
Description des options:
“Les options sont détaillées dans le CCTP du lot concerné.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communautaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des opérateurs économiques différents. Plusieurs lots pourront être...”
“Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.”
Afficher plus (5)
“En cas de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres...”
“Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CARF, pour l'exécution de...”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un...”
“Les accords-cadres sont financés par le budget de la CARF.”
“Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Carf.
Informations complémentaires:
“Membres CAO.”
“Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par le pouvoir adjudicateur en raison notamment de contraintes d'agenda.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 128-313241 (2019-07-01)
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