La présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par le Conseil départemental en matière de prestations de services, s'agissant du transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Cette consultation constitue la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'accords-cadres, au sens du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et des directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics actuellement en vigueur. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations de transport adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par le Conseil départemental en matière de prestations de services, s'agissant du transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Cette consultation constitue la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'accords-cadres, au sens du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et des directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics actuellement en vigueur. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché:
“Transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes, ou en...”
Description du marché
Transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes, ou en dehors du département des Ardennes (véhicule + de 9 places). Possibilité de prendre en compte un bon de commande pour un véhicule + de 9 places.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 année à compter du 9.7.2019 (soit 12 mois), expressément et éventuellement reconduit tacitement 2 fois sans...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 année à compter du 9.7.2019 (soit 12 mois), expressément et éventuellement reconduit tacitement 2 fois sans pouvoir dépasser 3 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes, ou en...”
Description du marché
Transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes, ou en dehors du département des Ardennes (Véhicule - de 9 places).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicule aménagé de normes Euro 5 ou Euro 6 (fauteuils roulants électriques avec...”
Description du marché
Transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicule aménagé de normes Euro 5 ou Euro 6 (fauteuils roulants électriques avec verticalisateur…) dans le département des Ardennes ou en dehors du département des Ardennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Photocopie de la carte professionnelle de taxi, ou attestation d'inscription au registre des transporteurs ou attestation d'inscription au registre du...”
Liste et brève description des conditions
Photocopie de la carte professionnelle de taxi, ou attestation d'inscription au registre des transporteurs ou attestation d'inscription au registre du commerce ou affiliation à la chambre des métiers;
Attestation de capacité professionnelle ou tout autre document attestant de la capacité à effectuer le transport;
Licence de transport intérieur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: par la plate-forme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: par la plate-forme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.