Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes sur le territoire de la MEL

Métropole Européenne de Lille

Travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (19 lots). La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXEO TP
• Balestra TP
• Colas Nord Est agence Lille
• Métropole Travaux Publics (MTP)
• SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique
• Sogea Nord hydraulique

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019-DEA029C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6790&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6790&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-135635
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 400 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: C1a: Unité territoriale de Lille - Seclin
Numéro du lot: 1
Brève description: Lille, Lomme et Hellemmes, communes associées.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 400 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C1b: Unité territoriale de Lille - Seclin
Numéro du lot: 2
Brève description: Faches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin.
Intitulé du lot: C1c: Unité territoriale de Lille - Seclin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-Lez-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies.

Intitulé du lot: C1d: Unité territoriale de Lille - Seclin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Commandes comprises entre 250 000 euros HT et 400 000 euros HT (toutes communes de l'UT).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C2a: Unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 5
Brève description: Roubaix.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 600 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C2b: Unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 6
Brève description: Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 750 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C2c: Unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 7
Brève description: Croix, Hem, Wasquehal, Mons-en-Baroeul.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 500 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C2d: Unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 8
Brève description:

Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chereng, Forest-Sur-Marque, Gruson, Péronne-En-Melantois, Sailly-Lez-Lannoy, Sainghin-En-Melantois, Tressin, Villeneuve d'ascq, Willems.

Intitulé du lot: C2e: Unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: C3a: Unité territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot couronne nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques, Capinghem.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 4 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C3b: Unité territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot couronne nord A: Marcq-En-Baroeul, Marquette-Lez-Lille, Wambrechies.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C3c: Unité territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Numéro du lot: 12
Brève description:

Lot Weppes A: Ennetieres, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem, Santes, Beaucamps-Ligny, Radinghem, Bois-Grenier, Wavrin, Don.

Intitulé du lot: C3d: Unité territoriale de Marcq-en-Baroeul - la Bassée
Numéro du lot: 13
Brève description:

Lot Weppes B: Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fourmes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome, La Bassée.

Intitulé du lot: C3e: Unité territoriale de Marcq-en-Baroeul - la Bassée
Numéro du lot: 14
Brève description:

Commandes comprises entre 250 000 EUR HT et 400 000 EUR HT (toutes communes de l'UT).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 2 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C4a: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Numéro du lot: 15
Brève description: Mouvaux, Tourcoing, Bondues.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 700 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C4b: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Numéro du lot: 16
Brève description: Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Wervicq Sud
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 450 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 1 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C4c: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Numéro du lot: 17
Brève description: Armentières, Equinghem-Lys, Houplines, La Chappelle d'Armentières.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 300 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C4d: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Numéro du lot: 18
Brève description: Comines, Deulemont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deûle, Warneton.
Intitulé du lot: C4e: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Numéro du lot: 19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;

Capacité technique et professionnelle:

3) liste des travaux exécutés;

4) effectif moyen annuels.

Le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat est égal à 5. Aussi, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer de moyens humains permettant la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) niveau de capacité minimal exigé: le montant annuel requis des travaux déjà réalisés doit être supérieur ou égal aux montants suivants:

— lot 1: 100 000 EUR HT,

— lot 2: 100 000 EUR HT,

— lot 3: 100 000 EUR HT,

— lot 4: 250 000 EUR HT,

— lot 5: 150 000 EUR HT,

— lot 6: 187 500 EUR HT,

— lot 7: 125 000 EUR HT,

— lot 8: 187 500 EUR HT,

— lot 9: 250 000 EUR HT,

— lot 10: 150 000 EUR HT,

— lot 11: 100 000 EUR HT,

— lot 12: 150 000 EUR HT,

— lot 13: 150 000 EUR HT,

— lot 14: 250 000 EUR HT,

— lot 15: 175 000 EUR HT,

— lot 16: 112 500 EUR HT,

— lot 17: 75 000 EUR HT,

— lot 18: 150 000 EUR HT,

— lot 19: 250 000 EUR HT.

4) niveau de capacité minimal exigé:

— pour un lot attribuable: 3 équipes de 4 personnes,

— pour 2 lots attribuables: 6 équipes de 4 personnes,

— pour 3 lots attribuables: 9 équipes de 4 personnes,

— pour 4 lots attribuables: 12 équipes de 4 personnes,

— pour 5 lots attribuables: 15 équipes de 4 personnes.

Une équipe devra être composée de 4 ouvriers à pieds, hors chef de chantier, avec un véhicule, le matériel et les engins nécessaires à l'exécution des travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution sont reprises dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Emilie Rodriguez, direction de la commande publique, service marchés publics, CSP technique services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6790&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le nombre de lots pouvant être attribués étant au maximum de 5 lots, le pouvoir adjudicateur a prévu un ordre d'attribution spécifique (se référer à l'article 6.2 in fine du règlement de la consultation ou à l'annexe récapitulative en fin de règlement). L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille également les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'etat. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole Européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. La remise des offres sur support papier est interdite. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe Assainissement.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 059-135635 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (19 lots). La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2019.

Valeur totale du marché: 46 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376004
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-135635
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 400 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: C1a: unité territoriale de Lille — Seclin
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des modifications au sens de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 400 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C1b: unité territoriale de Lille — Seclin
C1c: unité territoriale de Lille — Seclin
Brève description:

Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lez-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies.

Intitulé du lot: C1d: unité territoriale de Lille — Seclin
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum quadriennal et avec montant maximum quadriennal de 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C2a: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 600 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C2b: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
Brève description: Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 750 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C2c: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
Brève description: Croix, Hem, Wasquehal, Mons-en-Barœul.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 500 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 2 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C2d: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
Brève description:

Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chereng, Forest-sur-Marque, Gruson, Péronne-en-Melantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Melantois, Tressin, Villeneuve d'Ascq, Willems.

Intitulé du lot: C2e: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
C3a: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum quadriennal et avec montant maximum quadriennal de 4 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C3b: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Brève description: Lot couronne nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum quadriennal et avec montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C3c: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Brève description:

Lot Weppes A: Ennetières, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem, Santes, Beaucamps-Ligny, Radinghem, Bois-Grenier, Wavrin, Don.

Intitulé du lot: C3d: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Brève description:

Lot Weppes B: le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fourmes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome, la Bassée.

Intitulé du lot: C3e: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum quadriennal et avec montant maximum quadriennal de 2 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C4a: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 700 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 2 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C4b: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
Brève description: Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Wervicq Sud.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 450 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 1 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C4c: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 300 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: C4d: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
C4e: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Métropole travaux publics (MTP)
Adresse postale: ZA Val de Deule, 1 rue de Lille
Commune postale: Quesnoy-sur-Deule
Code postal: 59890
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Colas Nord Est agence Lille
Adresse postale: 1ère rue Port Fluvial — CS 80017 — Santes
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59536
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Balestra TP
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Compte
Code postal: 62810
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Sade Compagnie Générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Centre de travaux du nord — 3 avenue St-Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Sogea Nord Hydraulique
Adresse postale: Port de Santes, 6ème rue — BP 4004 Santes
Code postal: 59356
Nom: Axeo TP
Adresse postale: 1ère avenue du Port Fluvial — BP 27
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

La valeur finale de chaque lot correspond au montant maximum quadriennal de chaque lot. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce maximum. La rubrique reprenant la description de chaque lot comprend les informations complémentaires relatives aux montants quadriennaux minimum et maximum. De même, la valeur finale des marchés correspond aux cumuls des montants maximum quadriennaux. Il ne s'agit donc pas du montant que le pouvoir adjudicateur s'engage à atteindre. L'exécution de chaque accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande au titulaire sans négociation ni remise en concurrence. Tous les marchés ont été notifiés aux titulaires le 6.8.2019. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 153-376004 (2019-08-06)

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