Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes sur le territoire de la MEL
Travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (19 lots). La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des...”
Titre
Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes sur le territoire de la MEL
2019-DEA029C
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (19 lots). La présente...”
Brève description
Travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (19 lots). La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C1a: Unité territoriale de Lille - Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Description du marché: Lille, Lomme et Hellemmes, communes associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Des modifications au sens de l'article 139 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 400 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 400 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C1b: Unité territoriale de Lille - Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Faches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C1c: Unité territoriale de Lille - Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-Lez-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C1d: Unité territoriale de Lille - Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Commandes comprises entre 250 000 euros HT et 400 000 euros HT (toutes communes de l'UT).”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 1 200 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C2a: Unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Roubaix.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 600 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 600 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C2b: Unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 750 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 750 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C2c: Unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Croix, Hem, Wasquehal, Mons-en-Baroeul.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 500 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 500 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 000 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C2e: Unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C3a: Unité territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Lot couronne nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques, Capinghem.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 4 000 000 EUR HT.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C3b: Unité territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot couronne nord A: Marcq-En-Baroeul, Marquette-Lez-Lille, Wambrechies.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C3c: Unité territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Lot Weppes A: Ennetieres, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem, Santes, Beaucamps-Ligny, Radinghem, Bois-Grenier, Wavrin, Don.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C3d: Unité territoriale de Marcq-en-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Lot Weppes B: Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fourmes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome, La Bassée.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C3e: Unité territoriale de Marcq-en-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Commandes comprises entre 250 000 EUR HT et 400 000 EUR HT (toutes communes de l'UT).”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 2 000 000 EUR HT.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C4a: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Mouvaux, Tourcoing, Bondues.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 700 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 800 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 700 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 2 800 000 EUR HT.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C4b: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Wervicq Sud
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Des modifications au sens de l'article 139 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 450 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 1 800 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 450 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 1 800 000 EUR HT.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C4c: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Armentières, Equinghem-Lys, Houplines, La Chappelle d'Armentières.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 300 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 1 200 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 300 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 1 200 000 EUR HT.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C4d: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Comines, Deulemont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deûle, Warneton.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C4e: Unité territoriale de Tourcoing - Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) liste des travaux exécutés;
4) effectif moyen annuels.
Le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat est égal à 5. Aussi, l'attribution de...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) liste des travaux exécutés;
4) effectif moyen annuels.
Le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat est égal à 5. Aussi, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer de moyens humains permettant la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3) niveau de capacité minimal exigé: le montant annuel requis des travaux déjà réalisés doit être supérieur ou égal aux montants suivants:
— lot 1: 100 000...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
3) niveau de capacité minimal exigé: le montant annuel requis des travaux déjà réalisés doit être supérieur ou égal aux montants suivants:
— lot 1: 100 000 EUR HT,
— lot 2: 100 000 EUR HT,
— lot 3: 100 000 EUR HT,
— lot 4: 250 000 EUR HT,
— lot 5: 150 000 EUR HT,
— lot 6: 187 500 EUR HT,
— lot 7: 125 000 EUR HT,
— lot 8: 187 500 EUR HT,
— lot 9: 250 000 EUR HT,
— lot 10: 150 000 EUR HT,
— lot 11: 100 000 EUR HT,
— lot 12: 150 000 EUR HT,
— lot 13: 150 000 EUR HT,
— lot 14: 250 000 EUR HT,
— lot 15: 175 000 EUR HT,
— lot 16: 112 500 EUR HT,
— lot 17: 75 000 EUR HT,
— lot 18: 150 000 EUR HT,
— lot 19: 250 000 EUR HT.
4) niveau de capacité minimal exigé:
— pour un lot attribuable: 3 équipes de 4 personnes,
— pour 2 lots attribuables: 6 équipes de 4 personnes,
— pour 3 lots attribuables: 9 équipes de 4 personnes,
— pour 4 lots attribuables: 12 équipes de 4 personnes,
— pour 5 lots attribuables: 15 équipes de 4 personnes.
Une équipe devra être composée de 4 ouvriers à pieds, hors chef de chantier, avec un véhicule, le matériel et les engins nécessaires à l'exécution des travaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution sont reprises dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur...”
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le nombre de lots pouvant être attribués étant au maximum de 5 lots, le pouvoir adjudicateur a prévu un ordre d'attribution spécifique (se référer à l'article 6.2 in fine du règlement de la consultation ou à l'annexe récapitulative en fin de règlement). L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille également les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'etat. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole Européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. La remise des offres sur support papier est interdite. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe Assainissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 059-135635 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes sur le territoire de la MEL
2019-DEA029C”
Titre
Travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes sur le territoire de la MEL
2019-DEA029C
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Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (19 lots). La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: C1a: unité territoriale de Lille — Seclin
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des modifications au sens de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 400 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C1b: unité territoriale de Lille — Seclin
Titre: C1c: unité territoriale de Lille — Seclin
Description
Description du marché:
“Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lez-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies.” Champ d'application du marché
Titre: C1d: unité territoriale de Lille — Seclin
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum quadriennal et avec montant maximum quadriennal de 1 200 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C2a: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 600 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 2 400 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C2b: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
Description
Description du marché: Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 750 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C2c: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
Description
Description du marché: Croix, Hem, Wasquehal, Mons-en-Barœul.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 500 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 2 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C2d: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
Description
Description du marché:
“Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chereng, Forest-sur-Marque, Gruson, Péronne-en-Melantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Melantois, Tressin, Villeneuve...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: C2e: unité territoriale de Roubaix — Villeneuve d'Ascq
Titre: C3a: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum quadriennal et avec montant maximum quadriennal de 4 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C3b: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Description
Description du marché: Lot couronne nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum quadriennal et avec montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C3c: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Description
Description du marché:
“Lot Weppes A: Ennetières, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem, Santes, Beaucamps-Ligny, Radinghem, Bois-Grenier, Wavrin, Don.” Champ d'application du marché
Titre: C3d: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Description
Description du marché:
“Lot Weppes B: le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fourmes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome, la Bassée.” Champ d'application du marché
Titre: C3e: unité territoriale de Marcq-en-Barœul — la Bassée
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum quadriennal et avec montant maximum quadriennal de 2 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C4a: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 700 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 2 800 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C4b: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
Description
Description du marché: Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Wervicq Sud.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 450 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 1 800 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C4c: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum quadriennal de 300 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 1 200 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: C4d: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
Titre: C4e: unité territoriale de Tourcoing — Armentières
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-135635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA029
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: C1a — Lille, Lomme et Hellemmes, communes associées
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Métropole travaux publics (MTP)
Adresse postale: ZA Val de Deule, 1 rue de Lille
Commune postale: Quesnoy-sur-Deule
Code postal: 59890
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA030
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: C1b — Fâches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA031
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“C1c — Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lez-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA032
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“C1d — commandes comprises entre 250 000 EUR HT et 400 000 EUR HT (toutes communes de l'UT Lille — Seclin)” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est agence Lille
Adresse postale: 1ère rue Port Fluvial — CS 80017 — Santes
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59536
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA033
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: C2a — Roubaix
Nom et adresse du contractant
Nom: Balestra TP
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Compte
Code postal: 62810
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA034
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: C2b — Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA035
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: C2c — Croix, Hem, Wasquehal, Mons-en-Barœul
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade Compagnie Générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Centre de travaux du nord — 3 avenue St-Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA037
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“C2e — commandes comprises entre 250 000 EUR HT et 400 000 EUR HT (toutes communes de l'UT Roubaix — Villeneuve d'Ascq)” Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Nord Hydraulique
Adresse postale: Port de Santes, 6ème rue — BP 4004 Santes
Code postal: 59356
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA038
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“C3a — lot couronne nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques, Capinghem” Nom et adresse du contractant
Nom: Axeo TP
Adresse postale: 1ère avenue du Port Fluvial — BP 27
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA039
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: C3b — lot couronne nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA040
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“C3c — lot Weppes A: Ennetières, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem, Santes, Beaucamps-Ligny, Radinghem, Bois-Grenier, Wavrin, Don” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA041
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“C3d — lot Weppes B: le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fourmes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome, La Bassée” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA042
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“C3e — commandes comprises entre 250 000 EUR HT et 400 000 EUR HT (toutes communes de l'UT Marcq-en-Barœul — la Bassée)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA043
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: C4a — Mouvaux, Tourcoing, Bondues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA044
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: C4b — Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Wervicq Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA045
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: C4c — Armentières, Equinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'Armentières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA046
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: C4d — Comines, Deulemont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deûle, Warneton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA047
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“C4e — commandes comprises entre 250 000 EUR HT et 400 000 EUR HT (toutes communes de l'UT Tourcoing — Armentières)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“La valeur finale de chaque lot correspond au montant maximum quadriennal de chaque lot. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce...”
La valeur finale de chaque lot correspond au montant maximum quadriennal de chaque lot. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce maximum. La rubrique reprenant la description de chaque lot comprend les informations complémentaires relatives aux montants quadriennaux minimum et maximum. De même, la valeur finale des marchés correspond aux cumuls des montants maximum quadriennaux. Il ne s'agit donc pas du montant que le pouvoir adjudicateur s'engage à atteindre. L'exécution de chaque accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande au titulaire sans négociation ni remise en concurrence. Tous les marchés ont été notifiés aux titulaires le 6.8.2019. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 153-376004 (2019-08-06)