Accords-cadres à bons de commandes de prestations intellectuelles (2019-2023)

Département de la Drôme

La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25-I-2, 71 à 73 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commandes de prestations intellectuelles (2019-2023) 2019batmoe451”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25-I-2, 71 à 73 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 800 000 EUR HT/opération)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre/architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure hors monuments historiques (< 800 000 EUR HT/opération).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre/architecte patrimonial pour les travaux de grosses réparations et opérations de petite envergure sur monuments historiques (< 800 000 EUR...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 EUR HT/opération)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux liés à des équipements techniques (bureaux d'études) (< 800 000 EUR HT/opération).”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lot 1 pour apprécier leurs compétences, références et leurs moyens, chaque candidat ou équipe remettra un dossier technique comportant: —— une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Se référer à l'article 2.10 du règlement de la consultation: architecte et BET éventuels pour les lots 1 et 2, BET pour lot 3.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 067-157318 (2019-03-29)