Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-02-27	Informations complémentaires
2019-03-06	Informations complémentaires
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019-DEA001C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction de la commande publique — Service marchés publics — CSP technique services urbains
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212102 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6127&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057078
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: (B1a) Unité territoriale de Lille-Seclin
Numéro du lot: 1
Brève description: Lille, Lomme et Hellemmes communes associées.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: (B1b) Unité territoriale de Lille-Seclin
Numéro du lot: 2
Brève description: Faches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos et Ronchin.
Intitulé du lot: (B1c) Unité territoriale de Lille-Seclin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lès-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville et Wattignies.

Intitulé du lot: (B2a) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 4
Brève description: Roubaix.
Intitulé du lot: (B2b) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 5
Brève description: Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Toufflers et Wattrelos.
Intitulé du lot: (B2c) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 6
Brève description: Croix, Hem, Wasquehal et Mons-en-Barœul.
Intitulé du lot: (B2d) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 7
Brève description:

Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chereng, Forest-sur-Marque, Gruson, Peronne-en-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve-d'Ascq et Willems.

Intitulé du lot: (B3a) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot couronne nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques et Capinghem.

Intitulé du lot: (B3b) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot couronne nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille et Wambrechies.
Intitulé du lot: (B3c) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot Weppes A: Ennetières, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem, Santes, Beaucamps-Ligny, Ra-Dinghem, Bois-Grenier, Wavrin et Don.

Intitulé du lot: (B3d) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lot Weppes B: Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fourmes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome et La Bassée.

Intitulé du lot: (B4a) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Numéro du lot: 12
Brève description: Mouvaux, Tourcoing et Bondues.
Intitulé du lot: (B4b) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Numéro du lot: 13
Brève description: Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq et Wervicq Sud.
Intitulé du lot: (B4c) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Numéro du lot: 14
Brève description:

Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'Armentières, Comines, Deule-Mont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deule et Warneton.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire métropolitain.

Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

3) liste des travaux exécutés et

4) effectif moyen annuels: le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat est égal à 5. Aussi, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer de moyens humains permettant la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Pour chacun des lots soumissionnés, les candidats devront disposer des moyens humains demandés ci-dessous. Les moyens humains présentés pour les candidats devront être proportionnels au nombre de lots soumissionnés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) niveau minimum exigé par lot: liste détaillée des marchés ou commandes de même nature que les travaux auxquels se réfère les présents marchés effectués annuellement au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, date, montant, nature des travaux. Il est précisé que le montant annuel requis de travaux doit être supérieur ou égal aux montants suivants: lot nº 1 (B1a): 400 000 EUR HT, lot nº 2 (B1b): 250 000 EUR HT, lot nº 3 (B1c): 100 000 EUR HT, lot nº 4 (B2a): 250 000 EUR HT, lot nº 5 (B2b): 187 500 EUR HT, lot nº 6 (B2c): 125 000 EUR HT, lot nº 7 (B2d): 125 000 EUR HT, lot nº 8 (B3a): 75 000 EUR HT, lot nº 9 (B3b): 75 000 EUR HT, lot nº 10 (B3c): 50 000 EUR HT, lot nº 11 (B3d): 75 000 EUR HT, lot nº 12 (B4a): 300 000 EUR HT, lot nº 13 (B4b): 175 000 EUR HT, lot nº 14 (B4c): 200 000 EUR HT;

4) niveau minimal de capacité requis:

— pour un lot attribuable: 5 équipes pouvant intervenir sur 5 chantiers sur des lieux géographiques différents et de façon simultanée. Une équipe est constituée de 2 ouvriers à pieds, hors chef de chantier,

— pour 2 lots attribuables: 10 équipes,

— pour 3 lots attribuables: 15 équipes,

— pour 4 lots attribuables: 20 équipes,

— pour 5 lots attribuables: 25 équipes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Jonathan Vallez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Chaque accord-cadre est conclu avec les montants quadriennaux suivants:

— lot 1: montant minimum de 1 600 000 EUR HT et montant maximum de 6 400 000 EUR HT,

— lot 2: montant minimum de 1 000 000 EUR HT et montant maximum de 4 000 000 EUR HT,

— lot 3: montant minimum de 400 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,

— lot 4: montant minimum de 1 000 000 EUR HT et montant maximum de 4 000 000 EUR HT,

— lot 5: montant minimum de 750 000 EUR HT et montant maximum de 3 000 000 EUR HT,

— lot 6: montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 2 500 000 EUR HT,

— lot 7: montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 2 500 000 EUR HT,

— lot 8: montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 2 400 000 EUR HT,

— lot 9: montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,

— lot 10: montant minimum de 200 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,

— lot 11: montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,

— lot 12: montant minimum de 1 200 000 EUR HT et montant maximum de 4 800 000 EUR HT,

— lot 13: montant minimum de 700 000 EUR HT et montant maximum de 2 800 000 EUR HT,

— lot 14: montant minimum de 800 000 EUR HT et montant maximum de 3 200 000 EUR HT.

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Remise des plis sur l'outil MPS ou par voie électronique de manière classique: il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Il est à noter que la remise des offres sur support papier est interdite à compter du 1.10.2018. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget annexe Assainissement.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-057078 (2019-02-01)

Informations complémentaires (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la métropole européenne de Lille. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — service marchés publics — CSP technique services urbains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097218
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057078
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Suite à une modification du cadre du mémoire technique, les date et heure limites de réception des plis, initialement fixées le 5.3.2019 (12:00), sont reportées au 12.3.2019 (12:00). Référence de publication initiale: avis BOAMP nº 19-17573 du 3.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2019.

Source: OJS 2019/S 043-097218 (2019-02-27)

Informations complémentaires (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111791
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Suite à des erreurs matérielles constatées dans la liste des quantités moyennes estimées de chaque lot, les date et heure limites de réception des plis, fixées le 12.3.2019 (12:00), sont reportées au 19.3.2019 (12:00). Référence de publication initiale: avis BOAMP nº 19-17573 du 3.2.2019. Références de l'avis rectificatif nº 1: avis BOAMP nº 19-32017 et JOUE nº 2019/S 043-097218 du 1.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Source: OJS 2019/S 049-111791 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200415
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Référence de publication initiale au BOAMP: avis n — avis BOAMP n — avis JOUE n Références de publication de l'avis rectificatif n — avis BOAMP n — avis JOUE n Dates de notification des marchés: — lots n — lot n — lots n Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7

Brève description:

Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lez-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville et Wattignies.

Intitulé du lot: (B3a) Unité territoriale de Mons-en-Barœul — la Bassée
Brève description:

Lot Couronne Nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques et Capinghem.

Lot Couronne Nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille et Wambrechies.

Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Comines, Deule-Mont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deule et Warneton.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: ATPR (mandataire)
Adresse postale: 65 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.atpr.fr 🌏
Nom: Claisse environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta — CS 90068
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59872
Adresse Internet: http://www.claisse-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Nom: Mtp
Adresse postale: rue de Lille — ZA Val de Deule no 1
Commune postale: Quesnoy-sur-Deule
Code postal: 59890
Adresse Internet: http://www.mtp-sa.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Nom: Mve
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Adresse postale: rue de Lille — ZAC Val de Deule no 1
Nom: Axeo tp
Adresse postale: 1re avenue du Port Fluvial — BP 27
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Adresse Internet: http://www.axeo-tp.fr 🌏
Nom: Axeo-tp
Claisse environnement (mandataire)
ATPR (cotraitant 1)
VRL (cotraitant 2)
Adresse postale: 6 bis rue Courtois — BP 40411
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Adresse Internet: http://www.vrltravaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: Sade
Adresse postale: 3 avenue Saint-Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Référence
Informations complémentaires

Référence de publication initiale au BOAMP: avis n

— avis BOAMP n

— avis JOUE n

Références de publication de l'avis rectificatif n

Dates de notification des marchés:

— lots n

— lot n

Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Source: OJS 2020/S 085-200415 (2020-04-28)

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