Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
2019-DEA001C
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B1a) Unité territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
Description du marché: Lille, Lomme et Hellemmes communes associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B1b) Unité territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Faches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos et Ronchin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B1c) Unité territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lès-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville et Wattignies.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B2a) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Roubaix.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B2b) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Toufflers et Wattrelos.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B2c) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Croix, Hem, Wasquehal et Mons-en-Barœul.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B2d) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chereng, Forest-sur-Marque, Gruson, Peronne-en-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve-d'Ascq...”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B3a) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot couronne nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques et Capinghem.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B3b) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot couronne nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille et Wambrechies.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B3c) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Lot Weppes A: Ennetières, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem, Santes, Beaucamps-Ligny, Ra-Dinghem, Bois-Grenier, Wavrin et Don.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B3d) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot Weppes B: Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fourmes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome et La Bassée.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B4a) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Mouvaux, Tourcoing et Bondues.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B4b) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq et Wervicq Sud.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: (B4c) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'Armentières, Comines, Deule-Mont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deule et Warneton.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) liste des travaux exécutés et
4) effectif moyen annuels: le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat est égal à 5. Aussi, l'attribution de...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) liste des travaux exécutés et
4) effectif moyen annuels: le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat est égal à 5. Aussi, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer de moyens humains permettant la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Pour chacun des lots soumissionnés, les candidats devront disposer des moyens humains demandés ci-dessous. Les moyens humains présentés pour les candidats devront être proportionnels au nombre de lots soumissionnés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3) niveau minimum exigé par lot: liste détaillée des marchés ou commandes de même nature que les travaux auxquels se réfère les présents marchés effectués...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
3) niveau minimum exigé par lot: liste détaillée des marchés ou commandes de même nature que les travaux auxquels se réfère les présents marchés effectués annuellement au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, date, montant, nature des travaux. Il est précisé que le montant annuel requis de travaux doit être supérieur ou égal aux montants suivants: lot nº 1 (B1a): 400 000 EUR HT, lot nº 2 (B1b): 250 000 EUR HT, lot nº 3 (B1c): 100 000 EUR HT, lot nº 4 (B2a): 250 000 EUR HT, lot nº 5 (B2b): 187 500 EUR HT, lot nº 6 (B2c): 125 000 EUR HT, lot nº 7 (B2d): 125 000 EUR HT, lot nº 8 (B3a): 75 000 EUR HT, lot nº 9 (B3b): 75 000 EUR HT, lot nº 10 (B3c): 50 000 EUR HT, lot nº 11 (B3d): 75 000 EUR HT, lot nº 12 (B4a): 300 000 EUR HT, lot nº 13 (B4b): 175 000 EUR HT, lot nº 14 (B4c): 200 000 EUR HT;
4) niveau minimal de capacité requis:
— pour un lot attribuable: 5 équipes pouvant intervenir sur 5 chantiers sur des lieux géographiques différents et de façon simultanée. Une équipe est constituée de 2 ouvriers à pieds, hors chef de chantier,
— pour 2 lots attribuables: 10 équipes,
— pour 3 lots attribuables: 15 équipes,
— pour 4 lots attribuables: 20 équipes,
— pour 5 lots attribuables: 25 équipes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics....”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Chaque accord-cadre est conclu avec les montants quadriennaux suivants:
— lot 1: montant minimum de 1 600 000 EUR HT et montant maximum de 6 400 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum de 1 000 000 EUR HT et montant maximum de 4 000 000 EUR HT,
— lot 3: montant minimum de 400 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,
— lot 4: montant minimum de 1 000 000 EUR HT et montant maximum de 4 000 000 EUR HT,
— lot 5: montant minimum de 750 000 EUR HT et montant maximum de 3 000 000 EUR HT,
— lot 6: montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 2 500 000 EUR HT,
— lot 7: montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 2 500 000 EUR HT,
— lot 8: montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 2 400 000 EUR HT,
— lot 9: montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,
— lot 10: montant minimum de 200 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,
— lot 11: montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,
— lot 12: montant minimum de 1 200 000 EUR HT et montant maximum de 4 800 000 EUR HT,
— lot 13: montant minimum de 700 000 EUR HT et montant maximum de 2 800 000 EUR HT,
— lot 14: montant minimum de 800 000 EUR HT et montant maximum de 3 200 000 EUR HT.
S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Remise des plis sur l'outil MPS ou par voie électronique de manière classique: il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Il est à noter que la remise des offres sur support papier est interdite à compter du 1.10.2018. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget annexe Assainissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 026-057078 (2019-02-01)
Informations complémentaires (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — service marchés publics — CSP technique services urbains”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la métropole européenne de Lille
2019-DEA001C
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Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la métropole européenne de Lille. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 026-057078
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une modification du cadre du mémoire technique, les date et heure limites de réception des plis, initialement fixées le 5.3.2019 (12:00), sont...”
Suite à une modification du cadre du mémoire technique, les date et heure limites de réception des plis, initialement fixées le 5.3.2019 (12:00), sont reportées au 12.3.2019 (12:00).
Référence de publication initiale: avis BOAMP nº 19-17573 du 3.2.2019.
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Source: OJS 2019/S 043-097218 (2019-02-27)
Informations complémentaires (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2019.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Suite à des erreurs matérielles constatées dans la liste des quantités moyennes estimées de chaque lot, les date et heure limites de réception des plis,...”
Suite à des erreurs matérielles constatées dans la liste des quantités moyennes estimées de chaque lot, les date et heure limites de réception des plis, fixées le 12.3.2019 (12:00), sont reportées au 19.3.2019 (12:00).
Référence de publication initiale: avis BOAMP nº 19-17573 du 3.2.2019.
Références de l'avis rectificatif nº 1: avis BOAMP nº 19-32017 et JOUE nº 2019/S 043-097218 du 1.3.2019.
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Source: OJS 2019/S 049-111791 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lez-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville et Wattignies.” Champ d'application du marché
Titre: (B3a) Unité territoriale de Mons-en-Barœul — la Bassée
Description
Description du marché:
“Lot Couronne Nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques et Capinghem.”
Description du marché: Lot Couronne Nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille et Wambrechies.
Description du marché:
“Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Comines, Deule-Mont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deule et Warneton.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: (B1a) Unité territoriale de Lille-Seclin
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ATPR (mandataire)
Adresse postale: 65 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.atpr.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Claisse environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta — CS 90068
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59872
URL: http://www.claisse-environnement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: (B1b) Unité territoriale de Lille-Seclin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtp
Adresse postale: rue de Lille — ZA Val de Deule no 1
Commune postale: Quesnoy-sur-Deule
Code postal: 59890
URL: http://www.mtp-sa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de retrait d'amiante relevant de la sous-section 3
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: (B1c) Unité territoriale de Lille-Seclin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: (B2a) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: (B2b) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Nom et adresse du contractant
Nom: Mve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: (B2c) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: (B2d) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: (B3a) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: (B3b) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Lille — ZAC Val de Deule no 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: (B3c) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Axeo tp
Adresse postale: 1re avenue du Port Fluvial — BP 27
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
URL: http://www.axeo-tp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: (B3d) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Nom et adresse du contractant
Nom: Axeo-tp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: (B4a) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse environnement (mandataire)
Nom: ATPR (cotraitant 1)
Nom: VRL (cotraitant 2)
Adresse postale: 6 bis rue Courtois — BP 40411
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
URL: http://www.vrltravaux.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: (B4b) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 3 avenue Saint-Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
URL: http://www.sade-cgth.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: (B4c) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Référence de publication initiale au BOAMP: avis n 19-17573 références de publication de l'avis rectificatif n 1:
— avis BOAMP n 19-32017
— avis JOUE n...”
Référence de publication initiale au BOAMP: avis n 19-17573 références de publication de l'avis rectificatif n 1:
— avis BOAMP n 19-32017
— avis JOUE n 2019/s043-097218 du 1.3.2019.
Références de publication de l'avis rectificatif n 2:
— avis BOAMP n 19-35925;
— avis JOUE n 2019/s049-111791 du 11.3.2019.
Dates de notification des marchés:
— lots n 1 à 11 notifiés le 17.6.2019;
— lot n 12 notifié le 18.6.2019;
— lots n 13 et 14 notifiés le 19.6.2019.
Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 085-200415 (2020-04-28)