Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-02-27 Informations complémentaires
2019-03-06 Informations complémentaires
2020-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — Service marchés publics — CSP technique services urbains”
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jonathan Vallez
Téléphone: +33 320212102 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320212948 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6127&orgAcronyme=5C371 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B1a) Unité territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
Description du marché: Lille, Lomme et Hellemmes communes associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B1b) Unité territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Faches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos et Ronchin.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B1c) Unité territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lès-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville et Wattignies.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B2a) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Roubaix.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B2b) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Toufflers et Wattrelos.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B2c) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Croix, Hem, Wasquehal et Mons-en-Barœul.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B2d) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chereng, Forest-sur-Marque, Gruson, Peronne-en-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve-d'Ascq...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B3a) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot couronne nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques et Capinghem.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B3b) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot couronne nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille et Wambrechies.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B3c) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Lot Weppes A: Ennetières, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem, Santes, Beaucamps-Ligny, Ra-Dinghem, Bois-Grenier, Wavrin et Don.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B3d) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot Weppes B: Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fourmes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome et La Bassée.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B4a) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Mouvaux, Tourcoing et Bondues.

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B4b) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq et Wervicq Sud.

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: (B4c) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'Armentières, Comines, Deule-Mont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deule et Warneton.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) liste des travaux exécutés et 4) effectif moyen annuels: le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat est égal à 5. Aussi, l'attribution de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3) niveau minimum exigé par lot: liste détaillée des marchés ou commandes de même nature que les travaux auxquels se réfère les présents marchés effectués...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 026-057078 (2019-02-01)
Informations complémentaires (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — service marchés publics — CSP technique services urbains”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”    Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 026-057078

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Suite à une modification du cadre du mémoire technique, les date et heure limites de réception des plis, initialement fixées le 5.3.2019 (12:00), sont...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-097218 (2019-02-27)
Informations complémentaires (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Suite à des erreurs matérielles constatées dans la liste des quantités moyennes estimées de chaque lot, les date et heure limites de réception des plis,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 049-111791 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lez-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville et Wattignies.”
Champ d'application du marché
Titre: (B3a) Unité territoriale de Mons-en-Barœul — la Bassée
Description
Description du marché:
“Lot Couronne Nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques et Capinghem.”
Description du marché: Lot Couronne Nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille et Wambrechies.
Description du marché:
“Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Comines, Deule-Mont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deule et Warneton.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: (B1a) Unité territoriale de Lille-Seclin
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ATPR (mandataire)
Adresse postale: 65 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.atpr.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Claisse environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta — CS 90068
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59872
URL: http://www.claisse-environnement.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: (B1b) Unité territoriale de Lille-Seclin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtp
Adresse postale: rue de Lille — ZA Val de Deule no 1
Commune postale: Quesnoy-sur-Deule
Code postal: 59890
URL: http://www.mtp-sa.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de retrait d'amiante relevant de la sous-section 3

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: (B1c) Unité territoriale de Lille-Seclin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: (B2a) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: (B2b) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Nom et adresse du contractant
Nom: Mve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: (B2c) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: (B2d) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: (B3a) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: (B3b) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Lille — ZAC Val de Deule no 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: (B3c) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Axeo tp
Adresse postale: 1re avenue du Port Fluvial — BP 27
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
URL: http://www.axeo-tp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: (B3d) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Nom et adresse du contractant
Nom: Axeo-tp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: (B4a) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse environnement (mandataire)
Nom: ATPR (cotraitant 1)
Nom: VRL (cotraitant 2)
Adresse postale: 6 bis rue Courtois — BP 40411
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
URL: http://www.vrltravaux.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: (B4b) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 3 avenue Saint-Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
URL: http://www.sade-cgth.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: (B4c) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Référence de publication initiale au BOAMP: avis n 19-17573 références de publication de l'avis rectificatif n 1: — avis BOAMP n 19-32017 — avis JOUE n...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 085-200415 (2020-04-28)